À la mairie de Mercy-le-Bas
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mercy-le-Bas
Adresse et contact
Mairie de Mercy-le-Bas87 route Nationale
54960 Mercy-le-Bas
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Mercy-le-Bas
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Serge VENTRUCCI
Maire de Mercy-le-Bas
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Serge VENTRUCCI succède à Bruno PEDESINI, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mercy-le-Bas
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Serge VENTRUCCI | Maire |
| Agnès MARGHERINI | 1re adjointe |
| René PEPE | 2e adjoint |
| Sylvie SILVESTRINI-CIRE | 3e adjointe |
| Patrick BACQUEVILLE | Conseiller municipal |
| Guillaume BEAUPUITS | Conseiller municipal |
| Emmanuel BOISTEAUX | Conseiller municipal |
| François GUITTON | Conseiller municipal |
| Dimitri LARMINACH | Conseiller municipal |
| Elisa ODOUARD | Conseillère municipale |
| Emilie SCHNEIDER | Conseillère municipale |
| Aurélie TUTIN | Conseillère municipale |
| Patrice VERARD | Conseiller municipal |
| Eugénie WALLENDORF | Conseillère municipale |
| Sandra ZACHARY - BUSSEI | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mercy-le-Bas
La liste conduite par Serge VENTRUCCI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
42,4 %Taux de participation
956Électeurs inscrits
405Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mercy-le-Bas
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,4 M€Dette totale de la commune
11,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
100 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 346 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mercy-le-Bas
15 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 4,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Couverture etancheite | Le Bras Freres | 2026 | 653 777 € |
| Demolition gros oeuvre et desamiantage | Saribat | 2026 | 563 564 € |
| Electricite | Bucci Electricite Societe Nouvelle | 2026 | 138 814 € |
| Ite bardage | Deobat | 2025 | 761 895 € |
| Charpente bois | Le Bras Freres | 2025 | 462 850 € |
| Peinture | Anoux Peinture | 2025 | 88 511 € |
| Menuiserie interieure | Menuiserie Keller | 2025 | 209 731 € |
| Ventilation | SARL Godin | 2024 | 156 449 € |
| VRD | T.p. Colle | 2024 | 387 423 € |
| Revetements de sols | Anoux Peinture | 2024 | 122 882 € |
| Plomberie | SARL Godin | 2024 | 82 006 € |
| Menuiseries exterieures - Serrurerie | Lefevre | 2024 | 426 489 € |
| Isolation projetee | Anvig | 2024 | 46 731 € |
| Chauffage | SARL Godin | 2024 | 368 868 € |
| Charpente metallique | Ateliers Bois et Compagnie | 2024 | 151 291 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mercy-le-Bas
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mercy-le-Bas
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mercy-le-Bas
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mercy-le-Bas
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mercy-le-Bas
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mercy-le-Bas
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mercy-le-Bas
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mercy-le-Bas compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle du foyer municipal
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : POS approuvé le 29 janvier 2002.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mercy-le-Bas
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mercy-le-Bas
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mercy-le-Bas
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Mercy-le-Bas, 87 Route Nationale
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Spincourt (8,6 km).
Préfecture - Meurthe-et-Moselle, Nancy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mercy-le-Bas
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mercy-le-Bas
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villerupt
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Coeur du Pays Haut
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mercy-le-Bas : CC Coeur du Pays Haut, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mercy-le-Bas
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mercy-le-Bas Commune | 87 Route Nationale, Mercy-le-Bas | 03 82 89 63 87 |
| France services Spincourt Accompagnement | Place Louise Bertrand, Spincourt · 8,6 km | 03 29 85 56 23 |
| France services La Poste d'Audun-le-Roman Accompagnement | 1 Rue des clairs chênes, Audun-le-Roman · 10,4 km | 03 82 20 67 48 |
| Commissariat de police de Villerupt Sécurité | 1 avenue Albert-Lebrun, Villerupt · 16,4 km | 03 82 25 93 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle - accueil de Longwy Social | 3 avenue Raymond-Poincaré, Longwy · 15,1 km | 36 46 |
| Agence France Travail LONGWY Emploi | MAISON FORMATION EMPLOI, ESPACE JEAN MONNET, Longlaville · 17,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Longwy Impôts | Centre des finances publiques, 14 avenue André-Malraux, Longwy · 15,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Val de Briey Justice | 4 RUE DU MARECHAL FOCH, VAL DE BRIEY · 15,4 km | 03 82 47 56 00 |
| Préfecture - Meurthe-et-Moselle État | 6 rue Sainte-Catherine, Nancy · 82,9 km | 03 83 34 26 26 |
| Sous-préfecture - Val de Briey État | 1 place du Château, Val-de-Briey · 20,4 km | 03 54 59 55 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mercy-le-Bas et les déchèteries les plus proches
CC Coeur du Pays Haut25 communes · 23 518 habitants · présidée par Daniel MATERGIA
- Déchèterie de Spincourt Zi D alamont, 55230 Spincourt 03 29 85 39 48 à 8,4 km
- Déchèterie de Piennes Zi La mouriere, 54490 Piennes à 8,6 km
- Déchèterie de Audun-le-roman Zone Du triangle, 54560 Audun-le-Roman à 9,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mercy-le-Bas en quelques réponses
La mairie de Mercy-le-Bas est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Mercy-le-Bas est fermée le samedi.
Qui est le maire de Mercy-le-Bas ?
Le maire de Mercy-le-Bas est M. Serge VENTRUCCI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mercy-le-Bas ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mercy-le-Bas en est équipée : 03 82 89 63 87.
À quelle intercommunalité appartient Mercy-le-Bas ?
Mercy-le-Bas fait partie de l'intercommunalité CC Coeur du Pays Haut, qui regroupe 25 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mercy-le-Bas ?
En 2025, Mercy-le-Bas a perçu 766 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 37 %, les dotations de l'État pour 29 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mercy-le-Bas, ils représentent 265 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mercy-le-Bas est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 123 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 11,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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