À la mairie des Trois Châteaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie des Trois Châteaux
Adresse et contact
Mairie des Trois ChâteauxNanc-lès-Saint-Amour
115 Grande-Rue
39160 Les Trois Châteaux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 10h - 12h | 13h - 18h |
| Mercredi | Fermé | 16h - 18h |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 13h - 14h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire des Trois Châteaux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Romain JOUVENCEAU
Maire des Trois Châteaux
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Romain JOUVENCEAU succède à Philippe CHAVANNE, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal des Trois Châteaux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Romain JOUVENCEAU | Maire |
| Sandy DESVIGNES | 1re adjointe |
| Cedric BLANC | 2e adjoint |
| Anne-Lise GUIGNIOU | 3e adjointe |
| Patrick CHAUDY | Conseiller municipal |
| Cédric DELPHIN | Conseiller municipal |
| Hetem KUCUK | Conseiller municipal |
| Annie LAURENT | Conseillère municipale |
| Emilie PERIGAULT | Conseillère municipale |
| Marc PERNODET | Conseiller municipal |
| Aurore POTARD | Conseillère municipale |
| Thierry RETHOUZE | Conseiller municipal |
| Aurélie SEVILLA | Conseillère municipale |
| Cedric SIMON | Conseiller municipal |
| Marie-Françoise TAMISIER | Conseillère municipale |
| Aurélien TISSOT | Conseiller municipal |
| Marie-Hélène VENET | Conseillère municipale |
| Veronique VUILLARD | Conseillère municipale |
| Dominique ZANCHI | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 15 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 aux Trois Châteaux
La liste conduite par Romain JOUVENCEAU l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
69,1 %Taux de participation
673Électeurs inscrits
465Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget des Trois Châteaux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
569 850 €Dette totale de la commune
2,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
322 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
255 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics des Trois Châteaux
12 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Restauration Cure St Jean - LOT No1 GROS OUVRE | Bourdon Construction | 2026 | 163 834 € |
| Restauration Cure St Jean - LOT no3 MENUISERIES | Menuiserie Peguillet (Societe D'exploitation Menuiserie P) | 2025 | 54 859 € |
| Restauration Cure St Jean - LOT No9 CHAUFFAGE | Laclergerie Bresse Chauffage Sanitaire Zinguerie | 2025 | 84 668 € |
| Restauration Cure St Jean - LOT No2 CHAPENTE - COUVERTURE ET ZINGUERIE | Bourdon Toiture | 2025 | 47 677 € |
| Restauration Cure St Jean - LOT N PLATRERIE PEINTUREo | Entreprise Bonglet | 2025 | 87 028 € |
| Renforcement, réfection, entretien des voiries et création de places à bois. | J.c. Bonnefoy | 2023 | 398 636 € |
| Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune h… | Bessonnard Batiment | 2023 | 71 768 € |
| Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune h… | Piquand Tp (M.c. Reseau - Sotrap) | 2023 | 59 822 € |
| Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune h… | Tissot Charpentes | 2023 | 51 100 € |
| Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune h… | 2023 | 12 295 € | |
| Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune h… | Ets Curt Patrick | 2023 | 17 578 € |
| Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune h… | 2023 | 7 905 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie des Trois Châteaux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie des Trois Châteaux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie des Trois Châteaux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie des Trois Châteaux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie des Trois Châteaux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie des Trois Châteaux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
Aux Trois Châteaux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Les Trois Châteaux compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Les trois chateaux, 115 Grande Rue
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie des Trois Châteaux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie des Trois Châteaux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie des Trois Châteaux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS des Trois Châteaux, 115 Grande Rue
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Amour (2,0 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie des Trois Châteaux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie des Trois Châteaux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Lons-le-Saunier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Porte du Jura
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Les Trois Châteaux : CC Porte du Jura, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics aux Trois Châteaux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Les Trois-Chateaux Commune | 115 Grande Rue, Les Trois-Châteaux | |
| France services de Saint-Amour Accompagnement | 2 avenue Lucien Febvre, Saint-Amour · 2,0 km | 06 62 53 76 15 |
| France services La Poste de Saint-Étienne-du-Bois Accompagnement | 190 Rue Centrale, Saint-Étienne-du-Bois · 16,0 km | 04 74 42 14 17 |
| Commissariat de police de Lons-le-Saunier Sécurité | 6 avenue du 44e-Régiment-d'Infanterie, Lons-le-Saunier · 31,6 km | 03 84 35 17 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - siège de Lons-le-Saunier Social | 8 rue des Lilas, Lons-le-Saunier Cedex · 32,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Lons-le-Saunier Social | 8 rue des Lilas, Lons-le-Saunier · 32,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail LONS LE SAUNIER Emploi | 11 Bis AV du Stade, Lons-le-Saunier · 31,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Lons-le-Saunier Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Turgot, Lons-le-Saunier · 32,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 31,7 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 31,3 km | 03 84 86 84 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité des Trois Châteaux et les déchèteries les plus proches
CC Porte du Jura21 communes · 10 513 habitants · présidée par Valérie VAUCHER
- Déchèterie de Saint-amour Rue De l industrie Zi, 39160 Saint-Amour 03 84 48 81 99 à 2,7 km
- Déchèterie de Cuiseaux Rte De dommartin, 71480 Cuiseaux à 8,1 km
- Déchèterie de Saint-julien Rue Des artisans Z.a., 39320 Saint-Julien 03 84 85 45 79 à 8,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie des Trois Châteaux en quelques réponses
La mairie des Trois Châteaux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie des Trois Châteaux est fermée le samedi.
Qui est le maire des Trois Châteaux ?
Le maire des Trois Châteaux est M. Romain JOUVENCEAU, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie des Trois Châteaux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie des Trois Châteaux en est équipée : 03 84 48 72 51.
À quelle intercommunalité appartient Les Trois Châteaux ?
Les Trois Châteaux fait partie de l'intercommunalité CC Porte du Jura, qui regroupe 21 communes.
D'où viennent les recettes de la commune des Trois Châteaux ?
En 2025, Les Trois Châteaux a perçu 693 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 23 %, les dotations de l'État pour 53 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. Aux Trois Châteaux, ils représentent 161 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
La commune des Trois Châteaux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 725 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches des Trois Châteaux
Les mairies des communes voisines
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