À la mairie de La Chailleuse
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Chailleuse
Adresse et contact
Mairie de La ChailleuseArthenas
269 Grande-Rue
39270 La Chailleuse
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 15h - 18h30 |
| Mardi | 8h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de La Chailleuse
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pierre-Rémy BELPERRON
Maire de La Chailleuse
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2016
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Chailleuse
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pierre-Rémy BELPERRON | Maire |
| Fabienne BOZON | 1re adjointe |
| Dominique GUILLOT | 2e adjoint |
| Cecile MARQUE | 3e adjointe |
| Alain ROBERT | 4e adjoint |
| David CLEMENT | Conseiller municipal |
| Philippe DEMOUGEOT | Conseiller municipal |
| Ludovic FERRUT | Conseiller municipal |
| Lionel FLATRY | Conseiller municipal |
| Daniel GALLET | Conseiller municipal |
| Christine GORSE | Conseillère municipale |
| Martine GUYON | Conseillère municipale |
| Thomas JUIF | Conseiller municipal |
| Dorick LORGE | Conseillère municipale |
| Apolline MONOT | Conseillère municipale |
| Daniel RODOT | Conseiller municipal |
| Laurine TOURNIER | Conseillère municipale |
| Aurélie TRONTIN | Conseillère municipale |
| Veronique VERNIER MAYET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Chailleuse
La liste conduite par Pierre-Rémy BELPERRON l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
90,6 %Taux de participation
511Électeurs inscrits
463Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Chailleuse
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
148 225 €Dette totale de la commune
0,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
273 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
436 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Chailleuse
1 marché publié depuis 2022, pour un montant total de 250 000 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux d’aménagement de voirie et de sécurisation des traversées d’agglomération - LA CHAILLEUSE | Eiffage Route Centre Est (Bourgogne Franche Comte) | 2022 | 250 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de La Chailleuse
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Chailleuse
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Chailleuse
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Chailleuse
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Chailleuse
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Chailleuse
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Chailleuse
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Chailleuse compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle polyvalente, 126 rue du Bourg
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Chailleuse
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Chailleuse
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Chailleuse
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Chailleuse
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Porte du Jura (7,1 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Chailleuse
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Chailleuse
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Lons-le-Saunier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Terre d'Émeraude Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Chailleuse : CC Terre d'Émeraude Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Chailleuse
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Police intercommunale de Terre d'Émeraude Commune | 4 chemin du Quart, Orgelet · 9,5 km | 03 84 25 41 13 |
| France services Porte du Jura Accompagnement | 10 Grande Rue, Beaufort-Orbagna · 7,1 km | 03 84 25 14 08 |
| France services Orgelet Accompagnement | 4 Chemin du Quart, Orgelet · 9,5 km | 03 84 25 54 06 |
| Commissariat de police de Lons-le-Saunier Sécurité | 6 avenue du 44e-Régiment-d'Infanterie, Lons-le-Saunier · 9,9 km | 03 84 35 17 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - siège de Lons-le-Saunier Social | 8 rue des Lilas, Lons-le-Saunier Cedex · 10,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Lons-le-Saunier Social | 8 rue des Lilas, Lons-le-Saunier · 10,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail LONS LE SAUNIER Emploi | 11 Bis AV du Stade, Lons-le-Saunier · 9,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Lons-le-Saunier Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Turgot, Lons-le-Saunier · 11,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 10,1 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 9,8 km | 03 84 86 84 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Chailleuse et les déchèteries les plus proches
CC Terre d'Émeraude Communauté92 communes · 24 177 habitants · présidée par Philippe PROST
- Déchèterie de Beaufort Chp Monard, 39190 Beaufort 03 84 25 15 84 à 7,2 km
- Déchèterie de Lons Sud Zi Rue louis remy, 39570 Messia-sur-Sorne 03 84 43 94 58 à 8,2 km
- Déchèterie de Orgelet 26 Che De l epinette Zi, 39270 Orgelet 03 84 35 58 17 à 8,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Chailleuse en quelques réponses
La mairie de La Chailleuse est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Chailleuse est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Chailleuse ?
Le maire de La Chailleuse est M. Pierre-Rémy BELPERRON, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Chailleuse ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Chailleuse en est équipée : 03 84 44 21 82.
À quelle intercommunalité appartient La Chailleuse ?
La Chailleuse fait partie de l'intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté, qui regroupe 92 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Chailleuse ?
En 2025, La Chailleuse a perçu 837 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 35 %, les dotations de l'État pour 20 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 24 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Chailleuse, ils représentent 129 € par habitant, soit 23 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Chailleuse est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 245 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de La Chailleuse
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur La Chailleuse
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques