À la mairie de Kermaria-Sulard
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Kermaria-Sulard
Adresse et contact
Mairie de Kermaria-Sulard14 rue de la Mairie
22450 Kermaria-Sulard
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h15 |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 17h15 |
| Mercredi | 9h - 11h45 | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h15 |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 17h15 |
| Samedi | 9h - 11h45 | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Kermaria-Sulard
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Joyselle LE CALVEZ
Maire de Kermaria-Sulard
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Joyselle LE CALVEZ succède à Pierre HOUSSAIS, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Kermaria-Sulard
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Joyselle LE CALVEZ | Maire |
| Gurvan LE MUZIC | 1er adjoint |
| Béatrice LE GAC | 2e adjointe |
| Alain HENRY | 3e adjoint |
| Angélique BRIOT | 4e adjointe |
| Yann CREC'HRIOU | Conseiller municipal |
| Benoît DESVAUX | Conseiller municipal |
| Emmanuel DRU | Conseiller municipal |
| Thierry EVEN | Conseiller municipal |
| Jacques FOUQUET | Conseiller municipal |
| Gildas LE BOUFFANT | Conseiller municipal |
| Audrey LE HUÉROU | Conseillère municipale |
| Mireille MARONNE | Conseillère municipale |
| Solene NOUSSAN | Conseillère municipale |
| Janette ROGER | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Kermaria-Sulard
La liste conduite par Joyselle LE CALVEZ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
66,2 %Taux de participation
933Électeurs inscrits
618Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Kermaria-Sulard
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
452 128 €Dette totale de la commune
6,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
65 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
48 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Kermaria-Sulard
5 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 716 556 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rénovation Eglise Lot 1 : Maçonneries Installations (GROUPE WILLEMAIN + ABARNOU MONTAGES) | Groupe Villemain Nord Ouest (Armoricaine de Restauration et de Travaux (A R T)) | 2026 | 140 446 € |
| Rénovation Eglise Lot 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire | Ty Coat Construction | 2026 | 66 110 € |
| Rénovation Eglise LOT 2 : Charpente, Couverture et Art Campanaire | Artprotect (Art Protect) | 2026 | 70 000 € |
| Rénovation Eglise LOT 1 : Maçonneries installations (GROUPE WILLEMAIN + ABARNOU MONTAGES) | Groupe Villemain Nord Ouest (Armoricaine de Restauration et de Travaux (A R T)) | 2026 | 190 000 € |
| LOT 1 : Maçonneries Installations (Groupe Villemain) LOT 2 : Charpente, couverture et Art Campanaire (Groupement Tycoat - Art Protect - Le Ray) | Artprotect (Art Protect) | 2026 | 250 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Kermaria-Sulard
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Kermaria-Sulard
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Kermaria-Sulard
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Kermaria-Sulard compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle de la mairie, 14 Rue de la mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 21 décembre 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Kermaria-Sulard
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Kermaria-Sulard
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Tréguier - Antenne de Penvenan (7,2 km).
Préfecture - Côtes-d'Armor, Saint-Brieuc
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Kermaria-Sulard
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Kermaria-Sulard
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Lannion
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Lannion-Trégor Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Kermaria-Sulard : CA Lannion-Trégor Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Kermaria-Sulard
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Tréguier - Antenne de Penvenan Accompagnement | 10 place de l'Eglise Mairie, Penvénan · 7,2 km | 02 96 92 33 46 |
| France services de Lannion Accompagnement | 9 Rue Joseph Morand, Lannion · 7,8 km | 02 21 27 32 10 |
| Commissariat de police de Lannion Sécurité | 2 bis boulevard du Forlac'h, Lannion · 7,3 km | 02 56 55 86 25 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor - accueil de Lannion Social | 13 boulevard Louis-Guilloux, Lannion · 500,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Côtes-d'Armor - accueil de Lannion Social | 8 rue Kermaria, Lannion · 7,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail LANNION Emploi | 1 Rue du Muguet, Lannion · 8,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Lannion Impôts | Centre des finances publiques, 54 rue de Kra-Douar, Lannion · 7,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Justice | PARC DES PROMENADES, ST BRIEUC · 52,9 km | 02 96 62 30 00 |
| Préfecture - Côtes-d'Armor État | 1 place du Général-de-Gaulle, Saint-Brieuc · 52,5 km | 02 21 27 30 22 |
| Sous-préfecture - Lannion État | 9 rue Joseph-Morand, Lannion · 7,8 km | 02 21 27 30 22 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Kermaria-Sulard et les déchèteries les plus proches
CA Lannion-Trégor Communauté57 communes · 101 029 habitants · présidée par Gervais EGAULT
- Déchèterie de Louannec Mabilies Route de Trélevern, 22700 Louannec 02 96 91 06 33 à 3,1 km
- Déchèterie de Buhulien Za de Buhulien, 22300 Lannion 02 96 13 34 22 à 6,0 km
- Déchèterie de Minihy-Tréguier Parc Planche, 22220 Minihy-Tréguier 02 96 92 94 21 à 7,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Kermaria-Sulard en quelques réponses
La mairie de Kermaria-Sulard est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 11h45. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Kermaria-Sulard ?
La maire de Kermaria-Sulard est Mme Joyselle LE CALVEZ, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Kermaria-Sulard ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Kermaria-Sulard en est équipée : 02 96 38 03 81.
À quelle intercommunalité appartient Kermaria-Sulard ?
Kermaria-Sulard fait partie de l'intercommunalité CA Lannion-Trégor Communauté, qui regroupe 57 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Kermaria-Sulard ?
En 2025, Kermaria-Sulard a perçu 838 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 42 %, les dotations de l'État pour 27 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Kermaria-Sulard, ils représentent 280 € par habitant, soit 36 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Kermaria-Sulard est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 398 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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