À la mairie de Homécourt
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Homécourt
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean TONIOLO succède à Jean-Pierre MINELLA, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean TONIOLO | Maire |
| Catherine VERONA | 1re adjointe |
| Lionel GRIVEL | 2e adjoint |
| Mireille GRANDMAIRE | 3e adjointe |
| Pascal ROVARIS | 4e adjoint |
| Marie Thérèse INNOCENTI | 5e adjointe |
| Hervé REGGIANINI | 6e adjoint |
| Cécile OLIVITO | 7e adjointe |
| Romain VALENTI | 8e adjoint |
| Hratchik ASLANYAN | Conseiller municipal |
| Malika BEKKAYE | Conseillère municipale |
| Monique DISCONTIGNY | Conseillère municipale |
| Nadine FERRARI | Conseillère municipale |
| Bruno FEUILLET | Conseiller municipal |
| Barbara GARAU | Conseillère municipale |
| Annie GILLET | Conseillère municipale |
| Romain GIORGETI | Conseiller municipal |
| Noam HARO | Conseiller municipal |
| Christine MANGEL | Conseillère municipale |
| Vincent PETIT | Conseiller municipal |
| Adrien PREUD'HOMME | Conseiller municipal |
| Marie RUGGIERO | Conseillère municipale |
| Marie SARTORE | Conseillère municipale |
| Sandrine SCHEYER | Conseillère municipale |
| Sébastien SEGAUX | Conseiller municipal |
| Eric THEBAULT | Conseiller municipal |
| Philippe TONIOLO | Conseiller municipal |
| Mickael VIGO | Conseiller municipal |
| Louis VUILLEMIN | Conseiller municipal |
13 femmes16 hommes
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Jean TONIOLO l'a emporté dès le premier tour
49,5 %Taux de participation
4 058Électeurs inscrits
2 010Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
3,5 M€Dette totale de la commune
3,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
150 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
270 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
11 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux | Db Maintenance | 2026 | 723 225 € |
| Requalification rue du Bouceau | Eurovia Alsace Lorraine | 2026 | 119 363 € |
| Copieurs et imprimantes (location et consommables) | Est Multicopie | 2026 | 59 200 € |
| Réfection complète de la toiture de l’école Casanova | Jnd Couverture | 2026 | 79 983 € |
| AMENAGEMENT D’UN CITY STADE « QUARTTER GARE » Rue Jean Baptiste LULLY | Eurovia Alsace Lorraine | 2025 | 132 925 € |
| Fourniture d’électricité éclairage public (MS4/LOT3) | Electricite de France | 2025 | 97 628 € |
| Fourniture d’électricité sites supérieurs à 36KVa (MS4/LOT1) | Electricite de France | 2025 | 346 526 € |
| Fourniture d’électricité sites C5 inférieurs à 36KVa (MS4/LOT2) | Electricite de France | 2025 | 97 628 € |
| Transport scolaire sur la commune de Homécourt des Primaires, Maternelles et collégiens | Keolis Trois Frontieres | 2024 | 223 820 € |
| Rénovation des huisseries de l’Hôtel de Ville à Homécourt | Ste D'exploitation Etabl Menard | 2023 | 57 728 € |
| Travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale | Eurovia Alsace Lorraine | 2022 | 600 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Homécourt
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Homécourt
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Homécourt
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Homécourt
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Homécourt
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Homécourt
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Homécourt
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Homécourt compte 4 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Homécourt
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Homécourt
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Homécourt
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Homécourt, 9 Rue Georges Clémenceau
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste d'Auboué (2,5 km).
Préfecture - Meurthe-et-Moselle, Nancy
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Homécourt
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Homécourt
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Briey
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Orne Lorraine Confluences
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Homécourt : CC Orne Lorraine Confluences, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Homécourt Commune | 9 Rue Georges Clémenceau, Homécourt | 03 82 47 15 30 |
| Police municipale - Homécourt Commune | 9 rue Georges-Clémenceau, Homécourt | |
| France services La Poste d'Auboué Accompagnement | 2 Place Albert Lebrun, Auboué · 2,5 km | 03 82 22 77 11 |
| France services Pimms Médiation Pays de l'Orne Accompagnement | 3 rue de la Gare Accueil rue de la gare, Jœuf · 2,7 km | 03 82 47 57 10 |
| Commissariat de police de Briey Sécurité | 6 rue Marguerite-Puhl-Demange, Briey · 4,0 km | 03 82 47 12 30 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle - accueil de Homécourt Social | 137 avenue de la République, Homécourt | 36 46 |
| Agence France Travail BRIEY Emploi | 2 Rue de la Filature, Val de Briey · 3,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Longwy Impôts | Centre des finances publiques, 14 avenue André-Malraux, Longwy · 36,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Val de Briey Justice | 4 RUE DU MARECHAL FOCH, VAL DE BRIEY · 8,4 km | 03 82 47 56 00 |
| Préfecture - Meurthe-et-Moselle État | 6 rue Sainte-Catherine, Nancy · 61,7 km | 03 83 34 26 26 |
| Sous-préfecture - Val de Briey État | 1 place du Château, Val-de-Briey · 3,6 km | 03 54 59 55 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Homécourt et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Homécourt en quelques réponses
Non, la mairie de Homécourt est fermée le samedi.
Le maire de Homécourt est M. Jean TONIOLO, en fonction depuis le 22 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Homécourt en est équipée : 03 82 47 15 30.
Homécourt fait partie de l'intercommunalité CC Orne Lorraine Confluences, qui regroupe 41 communes.
En 2025, Homécourt a perçu 1 004 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 38 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 2 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Homécourt, ils représentent 502 € par habitant, soit 59 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 560 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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