À la mairie de Franxault
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Franxault
Adresse et contact
Mairie de Franxault8 rue Bossuet
21170 Franxault
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | 8h30 - 11h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Franxault
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal CHENIER
Maire de Franxault
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Pascal CHENIER succède à Camille SIMAR, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Franxault
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal CHENIER | Maire |
| Jacques PUCHAUX | 1er adjoint |
| Michèle POMMIER | 2e adjointe |
| Frederic SUZZONI | 3e adjoint |
| Maryse DONNÉ-VIVIEN | 4e adjointe |
| Magali BIGEARD | Conseillère municipale |
| Natacha BLAMPIED | Conseillère municipale |
| Linda CATALAO | Conseillère municipale |
| Olivier DEFAUT | Conseiller municipal |
| Jennifer DUGOIS | Conseillère municipale |
| Daniel MALOCHET | Conseiller municipal |
| Marie SEGUIN | Conseillère municipale |
| Camille SIMAR | Conseiller municipal |
| Alain THOMASSOT | Conseiller municipal |
| Raphaël VUILLEMIN | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Franxault
La liste conduite par Pascal CHENIER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
70,7 %Taux de participation
348Électeurs inscrits
246Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Franxault
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
152 955 €Dette totale de la commune
4,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
64 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
727 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Franxault
6 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 499 388 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Restauration des extérieurs de l’église de la Sainte Trinité de Franxault - Vitrail | Atelier Art Vitrail | 2025 | 33 350 € |
| Restauration des extérieurs de l’église de la Sainte Trinité de Franxault - Maçonnerie/Echafaudages | Pateu et Robert | 2025 | 151 538 € |
| Restauration des extérieurs de l’église de la Sainte Trinité de Franxault - Couverture tuiles plates | Contet Bourotte | 2025 | 184 000 € |
| Restauration des extérieurs de l’église de la Sainte Trinité de Franxault - Charpente bois | Contet Bourotte | 2025 | 49 900 € |
| Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restauration extérieure de l’église Sainte Trinité | Simon Buri Architecte | 2024 | 40 300 € |
| Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restauration extérieure de l’église Sainte Trinité | Simon Buri Architecte | 2024 | 40 300 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Franxault
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Franxault
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Franxault
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Franxault
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Franxault
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Franxault
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Franxault
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Franxault compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Commune de franxault, 8 Rue Bossuet
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Franxault
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Franxault
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Franxault
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Franxault
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Jean-de-Losne (6,0 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Franxault
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Franxault
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Beaune
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Rives de Saône
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Franxault : CC Rives de Saône, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Franxault
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Saint-Jean-de-Losne Accompagnement | Rue de la Liberté, Saint-Jean-de-Losne · 6,0 km | 03 80 61 41 15 |
| France services du Finage Accompagnement | 25 Place Saint Gervais, Tavaux · 9,4 km | 03 39 42 01 20 |
| Commissariat de police de Beaune Sécurité | 5 avenue du Général-Charles-de-Gaulle, Beaune · 34,2 km | 03 80 25 09 25 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - accueil de Saint-Jean-de-Losne Social | 2 Rue de la Liberté, Saint-Jean-de-Losne · 6,0 km | 36 46 |
| Agence France Travail BEAUNE Emploi | ZAC PORTE DE BEAUNE, 7 Rue Buffon, Beaune · 33,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Beaune Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Gaston-Roupnel, Beaune · 34,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 35,6 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 35,6 km | 03 80 44 64 00 |
| Sous-préfecture - Beaune État | 12 rue Fraysse, Beaune · 34,1 km | 03 45 43 80 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Franxault et les déchèteries les plus proches
CC Rives de Saône38 communes · 20 620 habitants
- Déchèterie de Saint Aubin Rue Du fragnot, 39410 Saint-Aubin à 5,0 km
- Déchèterie de Laperrière-sur-Saône Les varennes, 21170 Laperriere-sur-Saone 03 80 39 18 41 à 7,0 km
- Déchèterie de Brazey-en-plaine Rte D esbarres, 21470 Brazey-en-Plaine 03 80 29 95 75 à 9,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Franxault en quelques réponses
La mairie de Franxault est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h30 à 11h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Franxault ?
Le maire de Franxault est M. Pascal CHENIER, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Franxault ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Franxault en est équipée : 03 80 29 07 01.
À quelle intercommunalité appartient Franxault ?
Franxault fait partie de l'intercommunalité CC Rives de Saône, qui regroupe 38 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Franxault ?
En 2025, Franxault a perçu 556 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 32 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Franxault, ils représentent 123 € par habitant, soit 25 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Franxault est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 297 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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