À la mairie de La Foye-Monjault
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Foye-Monjault
Adresse et contact
Mairie de La Foye-Monjault23 rue de la Mairie
79360 La Foye-Monjault
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 10h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de La Foye-Monjault
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal ADAM
Maire de La Foye-Monjault
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Pascal ADAM succède à Dany MICHAUD, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Foye-Monjault
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal ADAM | Maire |
| Benjamin BARON | 1er adjoint |
| Clotilde ROBERT | 2e adjointe |
| Matthieu PEQUIN | 3e adjoint |
| Elodie LE GOVIC | 4e adjointe |
| Marie José BONNIN | Conseillère municipale |
| Mickaël BOUCHERIE | Conseiller municipal |
| Elodie BRIGNON | Conseillère municipale |
| Benjamin CHATAIN | Conseiller municipal |
| Jonathan FABIEN | Conseiller municipal |
| Quentin GESBERT | Conseiller municipal |
| Dominique GUITTEAU | Conseillère municipale |
| Fanny HUGUET | Conseillère municipale |
| Ophélie MAROT | Conseillère municipale |
| Dany MICHAUD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Foye-Monjault
La liste conduite par Pascal ADAM l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,6 %Taux de participation
622Électeurs inscrits
402Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Foye-Monjault
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
519 592 €Dette totale de la commune
3,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
173 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
86 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Foye-Monjault
1 marché publié depuis 2025, pour un montant total de 105 396 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Reamenagement et renaturation cour de l ecole carpe diem | Colas France (Etablissement de Niort) | 2025 | 105 396 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de La Foye-Monjault
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Foye-Monjault
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Foye-Monjault
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Foye-Monjault
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Foye-Monjault
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Foye-Monjault
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Foye-Monjault
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Foye-Monjault compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- La foye monjault, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 2 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Foye-Monjault
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Foye-Monjault
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Foye-Monjault
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Foye-Monjault, 23 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Frontenay-Rohan-Rohan (8,0 km).
Préfecture - Deux-Sèvres, Niort
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Foye-Monjault
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Foye-Monjault
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Niort
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Niortais
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Foye-Monjault : CA du Niortais, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Foye-Monjault
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Foye-Monjault Commune | 23 Rue de la Mairie, La Foye-Monjault | 05 49 04 93 30 |
| France services La Poste de Frontenay-Rohan-Rohan Accompagnement | 15 Rue Pasteur, Frontenay-Rohan-Rohan · 8,0 km | 05 49 78 04 27 |
| France services de Mauzé-sur-le-Mignon Accompagnement | Place de la mairie, Mauzé-sur-le-Mignon · 10,7 km | 05 49 26 14 57 |
| Commissariat de police de Niort Sécurité | 2 rue de la Préfecture, Niort · 16,5 km | 05 49 28 72 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres - siège de Niort Social | Bessines, 1 rue de l'Angélique, Parc d'activités de l'Ebaupin, Niort Cedex 9 · 13,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Deux-Sèvres - siège de Niort Social | 51 route de Cherveux, Niort Cedex 9 · 19,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail NIORT GARENNE Emploi | 36 Rue Thomas Portau, Niort · 14,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Niort Impôts | Centre des finances publiques, 171 avenue de Paris, Niort · 17,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Niort Justice | 2 RUE DU PALAIS, NIORT · 16,4 km | 05 16 64 08 00 |
| Préfecture - Deux-Sèvres État | 4 rue du Guesclin, Niort · 16,5 km | 05 49 08 68 68 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Foye-Monjault et les déchèteries les plus proches
CA du Niortais40 communes · 123 326 habitants · présidée par Jérôme BALOGE
- Déchèterie de Beauvoir sur Niort Crx Portillon Au bois fort, 79360 Beauvoir-sur-Niort 05 49 09 60 02 à 2,9 km
- Déchèterie de Prin-deyrancon Le haut pie blanc, 79210 Prin-Deyrançon 06 07 65 11 86 à 6,7 km
- Déchèterie de Frontenay Rohan-Rohan Sur Boussais, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan 06 07 65 11 71 à 8,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Foye-Monjault en quelques réponses
La mairie de La Foye-Monjault est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Foye-Monjault est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Foye-Monjault ?
Le maire de La Foye-Monjault est M. Pascal ADAM, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Foye-Monjault ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Foye-Monjault en est équipée : 05 49 04 93 30.
À quelle intercommunalité appartient La Foye-Monjault ?
La Foye-Monjault fait partie de l'intercommunalité CA du Niortais, qui regroupe 40 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Foye-Monjault ?
En 2025, La Foye-Monjault a perçu 976 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 28 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Foye-Monjault, ils représentent 288 € par habitant, soit 36 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Foye-Monjault est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 607 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de La Foye-Monjault
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur La Foye-Monjault
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques