À la mairie de La Fouillouse
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Fouillouse
Adresse et contact
Mairie de La Fouillouse1 rue de la Croix-de-Mission
42480 La Fouillouse
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes, du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Fouillouse
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Hervé JAVELLE
Maire de La Fouillouse
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Hervé JAVELLE succède à Patrick BOUCHET, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Fouillouse
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Hervé JAVELLE | Maire |
| Philippe BONNEFOND | 1er adjoint |
| Caroline ZANDER | 2e adjointe |
| Rémy GIRARDON | 3e adjoint |
| Annabel TAILLANDIER | 4e adjointe |
| Sébastien FAUST | 5e adjoint |
| Valérie PICQ | 6e adjointe |
| Mélanie ADAMO | Conseillère municipale |
| Philippe BANCEL | Conseiller municipal |
| François BEHAGUE | Conseiller municipal |
| Christian BERINCHE | Conseiller municipal |
| Bruno BERTHOLET | Conseiller municipal |
| Emmanuel BOURGIN | Conseiller municipal |
| Marie Claude BRANCIER | Conseillère municipale |
| Michel COUCHOUX | Conseiller municipal |
| Jennifer DAUPHY SABY | Conseillère municipale |
| Célia DUMAS | Conseillère municipale |
| Edith FALLOT | Conseillère municipale |
| Colette GARCIA | Conseillère municipale |
| Alexis GIRY | Conseiller municipal |
| Sophie GOUDIN | Conseillère municipale |
| Marie-Yvonne GOUJON-JEVIN | Conseillère municipale |
| Kim JAMMES | Conseillère municipale |
| Jean-Nicolas JOUVE | Conseiller municipal |
| Michel MANDIN | Conseiller municipal |
| Brice MEON | Conseiller municipal |
| Clémence SABAUT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
13 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 20 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Fouillouse
La liste conduite par Hervé JAVELLE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
57,7 %Taux de participation
3 628Électeurs inscrits
2 094Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Fouillouse
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,4 M€Dette totale de la commune
3,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
153 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
428 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de La Fouillouse
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Fouillouse
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Fouillouse
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Fouillouse
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Fouillouse
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Fouillouse
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Fouillouse
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Fouillouse compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Salle polyvalente, 31 rue de Saint-Just
- Salle polyvalente, 31 rue de Saint-Just
- Salle polyvalente, 31 rue de Saint-Just
- Salle polyvalente, 31 rue de Saint-Just
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 28 septembre 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Fouillouse
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Fouillouse
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Fouillouse
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Fouillouse, 1 Rue de la Croix de Mission
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Andrézieux-Bouthéon (4,7 km).
Préfecture - Loire, Saint-Étienne
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Fouillouse
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Fouillouse
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Saint-Etienne – Secteur Montreynaud
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Saint-Étienne Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Fouillouse : Saint-Étienne Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Fouillouse
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Fouillouse Commune | 1 Rue de la Croix de Mission, La Fouillouse | 04 77 30 10 34 |
| France services d'Andrézieux-Bouthéon Accompagnement | 1 rue Molière, Andrézieux-Bouthéon · 4,7 km | 09 70 21 04 29 |
| France services Pimms Médiation Métropole Stéphanoise - Montreynaud Accompagnement | 7 Place Joseph Kosma, Saint-Étienne · 6,8 km | 04 77 92 14 49 |
| Commissariat de police de Saint-Etienne – Secteur Montreynaud Sécurité | quartier Montreynaud, Rue Georges Bizet, Saint-Étienne · 7,2 km | 04 69 35 04 47 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire - accueil d'Andrézieux-Bouthéon Social | Avenue du Parc, Andrézieux-Bouthéon · 5,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Loire - siège de Saint-Étienne Social | 26 boulevard Dalgabio, CS 90214, Saint-Étienne Cedex 1 · 8,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail ANDREZIEUX BOUTHEON Emploi | IMMEUBLE LE DIAMANT, Rond-point Auguste Colonna, Andrézieux-Bouthéon · 4,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Étienne Impôts | Centre des finances publiques, 13 rue des Drs Charcot, Saint-Étienne · 10,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, ST ETIENNE · 8,7 km | 04 77 43 33 00 |
| Préfecture - Loire État | 2 rue Charles-de-Gaulle, Saint-Étienne · 8,2 km | 04 77 48 48 48 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Fouillouse et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie Saint-just-saint-rambert Rte De la fouillouse Route de la Fouillouse, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert 04 77 36 91 48 à 3,5 km
- Déchèterie Saint-heand Grange neuve, 42570 Saint-Héand à 4,7 km
- Déchèterie Etrat (l' ) Zi Du moulin picon, 42580 L'Étrat à 5,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Fouillouse en quelques réponses
La mairie de La Fouillouse est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Fouillouse est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Fouillouse ?
Le maire de La Fouillouse est M. Hervé JAVELLE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Fouillouse ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Fouillouse en est équipée : 04 77 30 10 34.
À quelle intercommunalité appartient La Fouillouse ?
La Fouillouse fait partie de l'intercommunalité Saint-Étienne Métropole, qui regroupe 53 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Fouillouse ?
En 2025, La Fouillouse a perçu 1 091 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 76 %, les dotations de l'État pour 8 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Fouillouse, ils représentent 507 € par habitant, soit 54 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Fouillouse est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 499 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de La Fouillouse
Les mairies des communes voisines
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