À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Adresse et contact
Mairie de Fontenoy-sur-Moselle4 place de l'Église
54840 Fontenoy-sur-Moselle
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 16h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 15h - 17h |
| Vendredi | Fermé | 17h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Fontenoy-sur-Moselle
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Patricia WINIARSKI
Maire de Fontenoy-sur-Moselle
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patricia WINIARSKI succède à André MAGNIER, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Fontenoy-sur-Moselle
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patricia WINIARSKI | Maire |
| Jérémy ROUCHON | 1er adjoint |
| Séverine BAYEUL | 2e adjointe |
| Jacques PERDRIX | 3e adjoint |
| Emeline CAISSE | Conseillère municipale |
| Francis FROHLICH | Conseiller municipal |
| Dominique KLUT | Conseillère municipale |
| Huguette KOHLER | Conseillère municipale |
| Evelyne MARLIER | Conseillère municipale |
| Matthieu SIMONIN | Conseiller municipal |
| Jean-Philippe WEINLAND | Conseiller municipal |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Fontenoy-sur-Moselle
La liste conduite par Patricia WINIARSKI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
60,6 %Taux de participation
307Électeurs inscrits
186Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Fontenoy-sur-Moselle
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
733 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
218 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fontenoy-sur-Moselle
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fontenoy-sur-Moselle compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, 1 Rue du Muguet
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 29 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Fontenoy-sur-Moselle, 4 Place de l'Église
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Domèvre-en-Haye (12,0 km).
Préfecture - Meurthe-et-Moselle, Nancy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fontenoy-sur-Moselle
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Toul
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Terres Touloises
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fontenoy-sur-Moselle : CC Terres Touloises, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Fontenoy-sur-Moselle
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fontenoy-sur-Moselle Commune | 4 Place de l'Église, Fontenoy-sur-Moselle | 03 83 63 90 38 |
| France services de Domèvre-en-Haye Accompagnement | 2 Rue de la Côte, Domèvre-en-Haye · 12,0 km | 07 45 03 96 47 |
| France services La Poste de Nancy - Plateau Haye Accompagnement | 64 rue Henry Brun, Nancy · 12,4 km | 03 83 97 12 90 |
| Commissariat de police de Toul Sécurité | 446 avenue du Colonel-Péchot, Toul · 8,2 km | 03 83 65 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle - accueil de Toul Social | Rue Balland, Toul · 8,1 km | 36 46 |
| Agence France Travail TOUL Emploi | 90 Avenue du Colonel Péchot, Toul · 7,8 km | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Nancy Justice | RUE DU GENERAL FABVIER, NANCY · 14,8 km | 03 83 90 85 00 |
| Préfecture - Meurthe-et-Moselle État | 6 rue Sainte-Catherine, Nancy · 15,0 km | 03 83 34 26 26 |
| Sous-préfecture - Toul État | 9 rue Firmin-Gouvion, Toul · 7,5 km | 03 83 65 35 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Fontenoy-sur-Moselle et les déchèteries les plus proches
CC Terres Touloises41 communes · 44 401 habitants · présidée par Fabrice CHARTREUX
- Déchèterie de Fontenoy-sur-moselle 90 Rte de Gondreville, 54840 Fontenoy-sur-Moselle 03 83 62 03 53 à 1,8 km
- Déchèterie de Toul Rte de Toul, 54200 Toul 03 83 64 34 59 à 8,8 km
- Déchèterie de Frouard Voie De la digue ban la dame, 54390 Frouard 03 83 24 34 34 à 12,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Fontenoy-sur-Moselle en quelques réponses
La mairie de Fontenoy-sur-Moselle est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Fontenoy-sur-Moselle est fermée le samedi.
Qui est la maire de Fontenoy-sur-Moselle ?
La maire de Fontenoy-sur-Moselle est Mme Patricia WINIARSKI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fontenoy-sur-Moselle ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fontenoy-sur-Moselle en est équipée : 03 55 08 00 44.
À quelle intercommunalité appartient Fontenoy-sur-Moselle ?
Fontenoy-sur-Moselle fait partie de l'intercommunalité CC Terres Touloises, qui regroupe 41 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Fontenoy-sur-Moselle ?
En 2025, Fontenoy-sur-Moselle a perçu 1 299 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 46 %, les dotations de l'État pour 46 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fontenoy-sur-Moselle, ils représentent 114 € par habitant, soit 20 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Fontenoy-sur-Moselle est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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