Mairie de Fontaine-Française 21610 Côte-d'Or

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fontaine-Française

Adresse et contact

Mairie de Fontaine-Française
4 rue Dominique-Guérin
21610 Fontaine-Française

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Fontaine-Française
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Mardi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Mercredi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Jeudi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Vendredi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Fontaine-Française

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Nicolas URBANO Maire de Fontaine-Française

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Déjà maire en 2014

1 821 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Fontaine-Française

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Fontaine-Française
NomFonction
Nicolas URBANO Maire
Christophe CADET 1er adjoint
Sandrine RONDI 2e adjointe
Bernard MARCHAL 3e adjoint
Emmanuelle STOFFEL 4e adjointe
Pascale BILEAU-DAUTREY Conseillère municipale
John CHAMBELLANT Conseiller municipal
Vincent FOURNIER Conseiller municipal
Brigitte GOBLEY Conseillère municipale
Flavien JAPIOT Conseiller municipal
Agathe LERIAU Conseillère municipale
Cyril MARGUERIE Conseiller municipal
Gérard MOLE Conseiller municipal
Laurence ROBERT Conseillère municipale
Gabrielle SMET Conseillère municipale

Parité du conseil

7 femmes8 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 4 adjoints
  • 10 conseillers municipaux

La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Fontaine-Française

La liste conduite par Nicolas URBANO l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • Avec vous pour l'avenir de Fontaine-FrançaiseÉlueNicolas URBANO100,0 %

    15 sièges

Participation

52,6 %Taux de participation

688Électeurs inscrits

362Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Fontaine-Française

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement659 €

    France : 1 246 € · -47 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune222 €

    France : 670 € · -67 %

  • Recettes de fonctionnement1 127 €

    France : 1 468 € · -23 %

  • Dépenses d'investissement1 657 €

    France : 580 € · +186 %

  • Dette1 592 €

    France : 1 069 € · +49 %

Fontaine-FrançaiseFrance

Santé financière

1,4 M€Dette totale de la commune

3,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

468 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

855 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement supérieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Fontaine-Française

35 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,4 M€

Marchés publics de la commune de Fontaine-Française, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - étanchéité toiture Service Etanche 2024 94 389 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - étanchéité toiture Service Etanche 2024 94 389 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - serrurerie Menuiserie Petit 2024 28 857 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - serrurerie Menuiserie Petit 2024 28 857 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - chauffage/climatisation/ ventilation/plomberies/sanita… A.T.C.F. 2024 96 443 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - chauffage/climatisation/ ventilation/plomberies/sanita… A.T.C.F. 2024 96 443 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - Charpente L'art du Toit 2024 39 935 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle / Relance de 4 lots uniquement lot n° 3-5-7-13 - Charpente L'art du Toit 2024 39 935 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - terrassement/VRD SAS Bongarzone 2023 64 260 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - revêtement sols souples Tachin 2023 12 900 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - revêtement sols durs SARL Joffroy (Joffroy Philippe) 2023 21 179 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - menuiseries intérieures Vitrey Menuiserie (Woodit) 2023 20 000 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - menuiseries extérieures Menuiserie Petit 2023 92 085 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - maçonnerie / gros oeuvre Llorca Batiment 2023 267 038 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - isolation/cloison/plafonds Noireaut 2023 65 400 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - couverture/zinguerie/bardages L'art du Toit 2023 26 719 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - courant forts- faibles /alarme Soc Nouvelle D'electricite 2023 79 910 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - agencement 2023 20 379 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour y installer 4 cabinets médicaux - Peinture S.N.R.F. 2023 23 865 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - couverture/ zinguerie/ bardages Trampe Construction 2023 30 900 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Serrurerie Menuiserie Petit 2023 24 265 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Peinture Entreprise Castellani (Castellani Btp) 2023 24 386 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Menuiseries intérieures Menuiserie Petit 2023 20 489 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Menuiseries extérieures Vitrey Menuiserie (Woodit) 2023 87 717 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Enseigne / signalétique Rouge Cekoya 2023 8 410 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Courants forts -courants faibles Soc Nouvelle D'electricite 2023 77 531 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Chauffage / Climatisation/ Plomberie/ Sanitai… A.T.C.F. 2023 98 702 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Agencement L'atelier de la Menuiserie 2023 13 545 €
installation du chauffage à eau chaude, remplacement de la production de l’eau chaude sanitaire de la M.A.P.A Gabriel COUTURIER 2023 169 619 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Terrassement / VRD SAS Bongarzone 2023 66 720 €
Construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, pour accueillir 4 cabinets de médecins généralistes. - - Maçonnerie / Gros oeuvre Llorca Batiment 2023 301 785 €
Extension et réaménagement de la salle polyvalente - chauffage ventilation plomberie sanitaire Loic Notari (Notari Plomberie Chauffage) 2023 44 263 €
Extension et réaménagement de la salle polyvalente - Plâtrerie peinture faux plafonds Entreprise Castellani (Castellani Btp) 2023 79 667 €
Réfection de revêtement de trottoirs rue de Fontenelle, rue de France et rue de l’Église SAS Bongarzone 2022 72 960 €
Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle Baptiste Moretti 2022 80 000 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Fontaine-Française

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Fontaine-Française

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Fontaine-Française

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Fontaine-Française

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Fontaine-Française

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fontaine-Française compte 1 bureau de vote.

Adresses des 1 bureaux de vote
  • Mairie de fontaine francaise, 1 rue Général Gandyl

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 23 avril 2015.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Fontaine-Française

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Fontaine-Française

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Fontaine-Française

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Fontaine-Française, 1 Rue du Général Gandyl

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Mirebeau-sur-Bèze (13,8 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Fontaine-Française

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Fontaine-Française

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Mirebellois et Fontenois

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fontaine-Française : CC Mirebellois et Fontenois, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Fontaine-Française

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Fontaine-Française
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Fontaine-Française Commune 1 Rue du Général Gandyl, Fontaine-Française 03 80 75 81 21
France services Mirebeau-sur-Bèze Accompagnement 6Bis Place du General Viard, Mirebeau-sur-Bèze · 13,8 km 03 80 38 02 48
France services de Champlitte Accompagnement 33 ter rue de la République, Champlitte · 15,7 km 03 84 31 00 75
Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles Sécurité 14 boulevard des Martyrs de la Résistance, Dijon · 30,7 km 03 80 44 57 60
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - accueil de Is-sur-Tille Social 20 place Général Leclerc, Is-sur-Tille · 19,1 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Côte-d'Or - siège de Dijon Social 15 rue Jean Baptiste Lallemand, Dijon · 31,9 km 32 30
Agence France Travail DIJON NORD Emploi CS 86706, 33 Rue Elsa Triolet, Dijon · 29,1 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Dijon Impôts Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, Dijon · 31,1 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Dijon Justice 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 31,9 km 03 80 70 45 00
Préfecture - Côte-d'Or État 53 rue de la Préfecture, Dijon · 32,4 km 03 80 44 64 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Fontaine-Française et les déchèteries les plus proches

CC Mirebellois et Fontenois32 communes · 12 565 habitants · présidée par Didier LENOIR

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Fontaine-Française en quelques réponses

La mairie de Fontaine-Française est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Fontaine-Française est fermée le samedi.

Qui est le maire de Fontaine-Française ?

Le maire de Fontaine-Française est M. Nicolas URBANO, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fontaine-Française ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fontaine-Française en est équipée : 03 80 75 81 21.

À quelle intercommunalité appartient Fontaine-Française ?

Fontaine-Française fait partie de l'intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois, qui regroupe 32 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Fontaine-Française ?

En 2025, Fontaine-Française a perçu 1 127 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 42 %, les dotations de l'État pour 20 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 12 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fontaine-Française, ils représentent 222 € par habitant, soit 34 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Fontaine-Française est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 1 592 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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