À la mairie de Fayl-Billot
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Fayl-Billot
Adresse et contact
Mairie de Fayl-Billot15 place de la Mairie
52500 Fayl-Billot
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Fayl-Billot
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick DOMEC
Maire de Fayl-Billot
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrick DOMEC succède à Sylvain PETIT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Fayl-Billot
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick DOMEC | Maire |
| Philippe GARNIER | 1er adjoint |
| Josiane MOILLERON | 2e adjointe |
| Didier MASSEY | 3e adjoint |
| Blandine MORLON | 4e adjointe |
| Severine BELIN | Conseillère municipale |
| Maureen BORDEZ | Conseillère municipale |
| Line AUBERTIN | Conseillère municipale |
| Capucine BALCAEN | Conseillère municipale |
| Christian FERRY | Conseiller municipal |
| Mickaël GACHÉ | Conseiller municipal |
| Francis GUELAUD | Conseiller municipal |
| Noa LEMOINE | Conseiller municipal |
| Emeline MENNETRIER | Conseillère municipale |
| Jean-Claude POSPIECH | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Fayl-Billot
La liste conduite par Patrick DOMEC l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
53,0 %Taux de participation
890Électeurs inscrits
472Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Fayl-Billot
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
916 530 €Dette totale de la commune
1,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
360 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
664 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Fayl-Billot
2 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 235 000 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| AEP0805-2024 - Réfection du réseau d’eau d’adduction d’eau potable rue du 8 mai ; Lot unique (référence de consultation : AEP0805-2024) | SAS Bongarzone | 2024 | 105 000 € |
| 2313-96-2022 - Travaux de voirie ; Lot unique (référence de consultation : 2313-96-2022) | Carsana Btp | 2024 | 130 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Fayl-Billot
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Fayl-Billot
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Fayl-Billot
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Fayl-Billot
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Fayl-Billot
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Fayl-Billot
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Fayl-Billot
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Fayl-Billot compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau n 1, Salle de Vote
- Bureau n 2, Mairie
- Bureau n 3, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 20 avril 2018.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Fayl-Billot
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Fayl-Billot
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Fayl-Billot
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Fayl-Billot
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Fayl-Billot (0,1 km).
Préfecture - Haute-Marne, Chaumont
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Fayl-Billot
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Fayl-Billot
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Fayl-Billot
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Savoir-Faire
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Fayl-Billot : CC des Savoir-Faire, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Fayl-Billot
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Fayl-Billot Accompagnement | 34 bis Grande Rue, Fayl-Billot | 03 25 84 27 86 |
| France services Chalindrey Accompagnement | 16 Rue de la Libération, Chalindrey · 12,3 km | 03 25 88 82 03 |
| Brigade de gendarmerie - Fayl-Billot Sécurité | 1 rue de Langres, Fayl-Billot | 03 25 88 66 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne - accueil de Langres Social | 2 bis A Poterne, Langres · 21,9 km | 36 46 |
| Agence France Travail LANGRES Emploi | 29 Avenue du Général de Gaulle, Langres · 21,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) de La Haute-Marne - Accueil distant de Langres Impôts | 1 rue Aubert, Langres · 21,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chaumont Justice | RUE DU PALAIS, CHAUMONT · 50,4 km | 03 25 32 84 20 |
| Préfecture - Haute-Marne État | 89 rue Victoire-de-la-Marne, Chaumont · 50,2 km | 03 25 30 52 52 |
| Sous-préfecture - Langres État | 8 rue Tassel, Langres · 21,9 km | 03 25 87 07 57 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Fayl-Billot et les déchèteries les plus proches
CC des Savoir-Faire63 communes · 14 981 habitants · présidée par Eric DARBOT
- Déchèterie de Fayl-billot Zi De la folie la rose des vents, 52500 Fayl-Billot 03 25 90 61 53 à 3,9 km
- Déchèterie de Chalindrey Zac Des moulieres, 52600 Chalindrey 03 25 88 49 92 à 11,8 km
- Déchèterie de Champlitte Rte De langres, 70600 Champlitte 03 84 67 82 35 à 19,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Fayl-Billot en quelques réponses
La mairie de Fayl-Billot est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Fayl-Billot est fermée le samedi.
Qui est le maire de Fayl-Billot ?
Le maire de Fayl-Billot est M. Patrick DOMEC, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Fayl-Billot ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Fayl-Billot en est équipée : 03 25 88 62 14.
À quelle intercommunalité appartient Fayl-Billot ?
Fayl-Billot fait partie de l'intercommunalité CC des Savoir-Faire, qui regroupe 63 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Fayl-Billot ?
En 2025, Fayl-Billot a perçu 995 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 22 %, les dotations de l'État pour 37 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 24 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Fayl-Billot, ils représentent 223 € par habitant, soit 35 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Fayl-Billot est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 669 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Fayl-Billot
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