À la mairie d'Étevaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Étevaux
Adresse et contact
Mairie d'Étevaux6 rue du Mont
21270 Étevaux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 19h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 11h30 | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Étevaux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Norbert FOUROT
Maire d'Étevaux
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Norbert FOUROT succède à Jean-Claude ROSSIN, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Étevaux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Norbert FOUROT | Maire |
| Jonathan THIERRY | 1er adjoint |
| Coralie CREUX | 2e adjointe |
| Valentin CHANUT | Conseiller municipal |
| Matthieu FONTAINE | Conseiller municipal |
| Stéphanie FRELIN | Conseillère municipale |
| Thomas GAGNIERE | Conseiller municipal |
| Jean-Baptiste GAMBA | Conseiller municipal |
| Sarah LIGEZ | Conseillère municipale |
| Alexandra PERA | Conseillère municipale |
| Charline RICHARD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Étevaux
La liste conduite par Norbert FOUROT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,6 %Taux de participation
213Électeurs inscrits
127Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Étevaux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
401 812 €Dette totale de la commune
31,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
40 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 539 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Étevaux
11 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 775 063 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Gros Oeuvre - Demolitions | Cote D Or Batiment | 2026 | 140 750 € |
| Serrurerie | SARL Boudier | 2026 | 45 072 € |
| Menuiserie interieure Bois | Menuiserie Roger | 2026 | 46 114 € |
| Menuiseries exterieures en aluminium | SARL Boudier | 2026 | 43 246 € |
| Cloisons - Doublages - Plafonds | Societe Doloise de Peinture | 2026 | 63 715 € |
| Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire | SAS Palissot (Palissot) | 2025 | 80 974 € |
| Couverture en tuiles de terre cuite - Zinguerie | Bourneaud | 2025 | 42 019 € |
| Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements | Economiste de la Construction en Cote D'or | 2024 | 88 576 € |
| Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements | Economiste de la Construction en Cote D'or | 2023 | 88 576 € |
| Mission de Maitrise d’œuvre travaux pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en logements d’habitation | Sistem Architecture | 2022 | 68 010 € |
| Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements | Bourgogne Structure | 2022 | 68 010 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Étevaux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Étevaux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Étevaux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Étevaux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Étevaux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Étevaux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Étevaux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Étevaux compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, 6 Rue du Mont
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 8 février 2010.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Étevaux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Étevaux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Étevaux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Étevaux
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pontailler-sur-Saône (6,9 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Étevaux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Étevaux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Étevaux : CC Auxonne Pontailler Val de Saône, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Étevaux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Pontailler-sur-Saône Accompagnement | 1 Rue des Saucis, Pontailler-sur-Saône · 6,9 km | 03 80 47 89 82 |
| France services Mirebeau-sur-Bèze Accompagnement | 6Bis Place du General Viard, Mirebeau-sur-Bèze · 9,0 km | 03 80 38 02 48 |
| Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles Sécurité | 14 boulevard des Martyrs de la Résistance, Dijon · 19,0 km | 03 80 44 57 60 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - Genlis Social | 12 rue Franche Comté, Genlis · 10,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Côte-d'Or - siège de Dijon Social | 15 rue Jean Baptiste Lallemand, Dijon · 20,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail DIJON EST Emploi | 2 Rue des Charrières, Quetigny · 16,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dijon Impôts | Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, Dijon · 19,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 20,3 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 20,7 km | 03 80 44 64 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Étevaux et les déchèteries les plus proches
CC Auxonne Pontailler Val de Saône35 communes · 23 492 habitants · présidée par Marie-Claire BONNET-VALLET
- Déchèterie de Pontailler-sur-saône 104 Rte De saint leger, 21270 Pontailler-sur-Saône 03 80 47 81 80 à 5,0 km
- Déchèterie de Belleneuve Rue Des sports, 21310 Belleneuve 03 80 31 98 25 à 6,8 km
- Déchèterie d'Izier Izier, 21110 Izier 03 80 31 26 57 à 9,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Étevaux en quelques réponses
La mairie d'Étevaux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Étevaux est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Étevaux ?
Le maire d'Étevaux est M. Norbert FOUROT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Étevaux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Étevaux en est équipée : 03 80 31 92 63.
À quelle intercommunalité appartient Étevaux ?
Étevaux fait partie de l'intercommunalité CC Auxonne Pontailler Val de Saône, qui regroupe 35 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Étevaux ?
En 2025, Étevaux a perçu 570 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 46 %, les dotations de l'État pour 30 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Étevaux, ils représentent 7 € par habitant, soit 1 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Étevaux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 244 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 31,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Étevaux
Les mairies des communes voisines
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