À la mairie d'Écuisses
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Écuisses
Adresse et contact
Mairie d'ÉcuissesRue du 19-Mars-1962
71210 Écuisses
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 12h - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | 12h - 17h |
| Mercredi | 8h - 12h | 12h - 17h |
| Jeudi | 8h - 12h | 12h - 17h |
| Vendredi | 8h - 12h | 12h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Écuisses
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Frédéric BORNE
Maire d'Écuisses
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Frédéric BORNE succède à Eric JANNOT, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Écuisses
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Frédéric BORNE | Maire |
| Wilfrid VARENNE | 1er adjoint |
| Christel LATROUPE | 2e adjointe |
| Henri LABONDE | 3e adjoint |
| Cécile MICHELETTO | 4e adjointe |
| Phlippe MARTIN | 5e adjoint |
| Marie-Margaux BIENFAIT | Conseillère municipale |
| Sophie BONNET | Conseillère municipale |
| Florimond BUATOIS | Conseiller municipal |
| Mickaël CARO | Conseiller municipal |
| Clément DUBAND | Conseiller municipal |
| Eric JANNOT | Conseiller municipal |
| Aurélie JUSSEAU | Conseillère municipale |
| Marion JUSSEAU | Conseillère municipale |
| Gaëlle LAMAZE | Conseillère municipale |
| Mario PEPE | Conseiller municipal |
| Sophie PERROT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Écuisses
La liste conduite par Frédéric BORNE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,0 %Taux de participation
1 368Électeurs inscrits
834Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Écuisses
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,5 M€Dette totale de la commune
21,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
44 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
554 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Écuisses
21 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,7 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - ELECTRICITE COURANTS FORT ET COURANTS FAIBLES | Ceme Centre Est | 2025 | 3 357 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - CARRELAGE FAIENCES | Zancanaro-Busson | 2025 | 4 800 € |
| Carrelage faiences | SARL Cbm | 2025 | 43 799 € |
| Platerie faux plafond | Entreprise Bonglet | 2025 | 119 186 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - PLATRERIE - FAUX PLAFOND DEMONTABLES - PEINTURE | Entreprise Bonglet | 2025 | 1 200 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUME - SERRURERIES | G1 | 2025 | 2 617 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - MENUISERIES INTERIEURES BOIS | Segond Menuiserie Agencement | 2025 | 2 554 € |
| Electricite courants forts et courants faibles | Ceme Centre Est | 2025 | 92 865 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - DEMOLITION GROS ŒUVRE | Zancanaro-Busson | 2024 | 1 380 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - DEMOLITION GROS ŒUVRE | Zancanaro-Busson | 2024 | 1 380 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - PLATRERIE - FAUX PLAFOND DEMONTABLES - PEINTURE | Entreprise Bonglet | 2024 | 5 889 € |
| Rehabilitation de la mairie | SARL Cbm | 2024 | 660 552 € |
| Menuiseries exterieures | G1 | 2024 | 115 929 € |
| Demolition gros ouvre | SARL Cbm | 2024 | 77 391 € |
| Chauffage ventillation plomberie sanitaire | Sani Confort | 2024 | 208 155 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - MENUISERIES INTERIEURES BOIS | Segond Menuiserie Agencement | 2024 | 38 648 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUME - SERRURERIES | G1 | 2024 | 106 473 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - ELEVATEUR PMR | Ermhes | 2024 | 17 760 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - ELEVATEUR PMR | Ermhes | 2024 | 17 760 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - ELECTRICITE COURANTS FORT ET COURANTS FAIBLES | Ceme Centre Est | 2024 | 88 564 € |
| Aménagement d’un bâtiment existant en bureaux - CARRELAGE FAIENCES | Zancanaro-Busson | 2024 | 43 799 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Écuisses
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Écuisses
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Écuisses
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Écuisses
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Écuisses
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Écuisses
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Écuisses
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Écuisses compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, Salle des Fêtes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 28 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Écuisses
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Écuisses
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Écuisses
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Écuisses, Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Ecuisses (1,9 km).
Préfecture - Saône-et-Loire, Mâcon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Écuisses
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Écuisses
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Le Creusot
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Écuisses : CU Le Creusot Montceau-les-Mines, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Écuisses
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Ecuisses Commune | Mairie, Écuisses | 03 85 78 92 66 |
| France services d'Ecuisses Accompagnement | Rue du 19 mars 1962, Écuisses | 03 85 78 92 66 |
| France services Le Creusot Accompagnement | 7 Rue Hélène Brion, Le Creusot · 8,6 km | 07 49 85 57 67 |
| Commissariat de police de Le Creusot Sécurité | 16 rue Mamby, Le Creusot · 10,3 km | 03 85 77 05 25 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire - accueil du Creusot Social | 4 avenue de Verdun, Le Creusot · 9,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil du Creusot Social | 6 avenue de Verdun, Le Creusot · 9,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail LE CREUSOT Emploi | 30b Rue de Chanzy, Le Creusot · 8,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Autun Impôts | Centre des finances publiques, 16 rue de l'Arquebuse, Autun · 28,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Justice | RUE EMILAND MENAND, CHALON SUR SAONE · 24,7 km | 03 85 93 77 00 |
| Préfecture - Saône-et-Loire État | 196 rue de Strasbourg, Mâcon · 54,4 km | 03 85 21 81 00 |
| Sous-préfecture - Autun État | 21 rue de l'Arquebuse, Autun · 28,5 km | 03 85 21 81 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Écuisses et les déchèteries les plus proches
CU Le Creusot Montceau-les-Mines34 communes · 90 346 habitants · présidée par Isabelle LOUIS
- Déchèterie du Creusot Rte du Bois Morey, 71210 Torcy 03 85 77 50 00 à 7,8 km
- Déchèterie de Genouilly les Teppes, 71460 Genouilly 03 85 49 28 12 à 9,4 km
- Déchèterie de Saint-léger-sur-dheune Saint leger sur dheune, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune à 13,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Écuisses en quelques réponses
La mairie d'Écuisses est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Écuisses est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Écuisses ?
Le maire d'Écuisses est M. Frédéric BORNE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Écuisses ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Écuisses en est équipée : 03 85 78 92 66.
À quelle intercommunalité appartient Écuisses ?
Écuisses fait partie de l'intercommunalité CU Le Creusot Montceau-les-Mines, qui regroupe 34 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Écuisses ?
En 2025, Écuisses a perçu 1 069 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Écuisses, ils représentent 624 € par habitant, soit 61 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Écuisses est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 927 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 21,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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