À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Dommartin-lès-Toul
Adresse et contact
Mairie de Dommartin-lès-Toul28 avenue du Général-Leclerc
54200 Dommartin-lès-Toul
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Dommartin-lès-Toul
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Christophe VELSCH
Maire de Dommartin-lès-Toul
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Christophe VELSCH succède à Laurent GUYOT, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Dommartin-lès-Toul
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Christophe VELSCH | Maire |
| Viviane PLANCHAIS | 1re adjointe |
| Stéphane TRASSAERT | 2e adjoint |
| Aurélie FERRY | 3e adjointe |
| Arnaud GARION | 4e adjoint |
| Thierry BELLIVIER | Conseiller municipal |
| Martine BOURDOT | Conseillère municipale |
| Lisa CERUTTI | Conseillère municipale |
| Olivier COCHERIL | Conseiller municipal |
| Laurent GUYOT | Conseiller municipal |
| Gwénaëlle LACOSTE | Conseillère municipale |
| Benoît MOUTON | Conseiller municipal |
| David RICHARD | Conseiller municipal |
| Marie RIMLINGER | Conseillère municipale |
| Francis SIEDLECKY | Conseiller municipal |
| Aurélie SKARZYNSKI | Conseillère municipale |
| Christelle VILLARD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes9 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 12 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Dommartin-lès-Toul
La liste conduite par Christophe VELSCH l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
58,2 %Taux de participation
1 497Électeurs inscrits
871Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Dommartin-lès-Toul
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,2 M€Dette totale de la commune
12,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
86 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
541 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Dommartin-lès-Toul
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Dommartin-lès-Toul
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Dommartin-lès-Toul compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle dom inno, 5 Rue Aristide Briand
- Salle dom inno, 5 Rue Aristide Briand
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 29 janvier 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Dommartin-lès-Toul, 28 Avenue du Général Leclerc
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pays de Colombey (15,4 km).
Préfecture - Meurthe-et-Moselle, Nancy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Dommartin-lès-Toul
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Toul
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Terres Touloises
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Dommartin-lès-Toul : CC Terres Touloises, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Dommartin-lès-Toul
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Dommartin-Les-Toul Commune | 28 Avenue du Général Leclerc, Dommartin-lès-Toul | 03 83 43 04 48 |
| France services Pays de Colombey Accompagnement | 5 rue de la Gare Maison des Services Intercommunale, Colombey-les-Belles · 15,4 km | 03 83 52 06 49 |
| France services de Neuves-Maisons Accompagnement | 1 rue Capitaine Caillon, Neuves-Maisons · 16,1 km | 03 83 47 00 65 |
| Commissariat de police de Toul Sécurité | 446 avenue du Colonel-Péchot, Toul · 1,7 km | 03 83 65 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle - accueil de Toul Social | Rue Balland, Toul · 1,4 km | 36 46 |
| Agence France Travail TOUL Emploi | 90 Avenue du Colonel Péchot, Toul · 1,7 km | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Nancy Justice | RUE DU GENERAL FABVIER, NANCY · 20,3 km | 03 83 90 85 00 |
| Préfecture - Meurthe-et-Moselle État | 6 rue Sainte-Catherine, Nancy · 21,2 km | 03 83 34 26 26 |
| Sous-préfecture - Toul État | 9 rue Firmin-Gouvion, Toul · 1,9 km | 03 83 65 35 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Dommartin-lès-Toul et les déchèteries les plus proches
CC Terres Touloises41 communes · 44 401 habitants · présidée par Fabrice CHARTREUX
- Déchèterie de Toul Rte de Toul, 54200 Toul 03 83 64 34 59 à 1,0 km
- Déchèterie de Fontenoy-sur-moselle 90 Rte de Gondreville, 54840 Fontenoy-sur-Moselle 03 83 62 03 53 à 6,6 km
- Déchèterie Pagny-sur-meuse Rue De l etang, 55190 Pagny-sur-Meuse à 12,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Dommartin-lès-Toul en quelques réponses
La mairie de Dommartin-lès-Toul est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Dommartin-lès-Toul est fermée le samedi.
Qui est le maire de Dommartin-lès-Toul ?
Le maire de Dommartin-lès-Toul est M. Christophe VELSCH, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Dommartin-lès-Toul ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Dommartin-lès-Toul en est équipée : 03 83 43 04 48.
À quelle intercommunalité appartient Dommartin-lès-Toul ?
Dommartin-lès-Toul fait partie de l'intercommunalité CC Terres Touloises, qui regroupe 41 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Dommartin-lès-Toul ?
En 2025, Dommartin-lès-Toul a perçu 832 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 70 %, les dotations de l'État pour 10 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Dommartin-lès-Toul, ils représentent 394 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Dommartin-lès-Toul est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 087 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 12,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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