À la mairie de Dommartin
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Dommartin
Adresse et contact
Mairie de Dommartin6 rue de l'École
25300 Dommartin
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 14h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Dommartin
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Laurent FAVRE
Maire de Dommartin
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Laurent FAVRE succède à Jean-Claude ESPERN, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Dommartin
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Laurent FAVRE | Maire |
| Joël CLÉMENCE | 1er adjoint |
| Marianne CLERC | 2e adjointe |
| François FAVRE | 3e adjoint |
| Betty BARRAND | 4e adjointe |
| Elodie CLERC | Conseillère municipale |
| Sabrina COURREJOU | Conseillère municipale |
| Pascal GRANDVUILLEMIN | Conseiller municipal |
| Stéphane GRANDVUILLEMIN | Conseiller municipal |
| Marc GSCHWIND | Conseiller municipal |
| Catherine HAACK | Conseillère municipale |
| Hala JARJOUR-HANNA | Conseillère municipale |
| Christine JEANNEROD | Conseillère municipale |
| Pierre MASSART | Conseiller municipal |
| Damien MUZEREAU | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Dommartin
La liste conduite par Laurent FAVRE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,2 %Taux de participation
555Électeurs inscrits
284Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Dommartin
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
500 165 €Dette totale de la commune
1,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
309 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 052 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Dommartin
7 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 2,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Gros ouvre de giorgi constructions | Constructions de Giorgi | 2026 | 500 000 € |
| Terrassmt vrd amgts ext | France Cloture Environnement | 2025 | 609 072 € |
| Menuiseries ext bois alu menuiserie baud | SARL Menuiserie Baud | 2025 | 382 203 € |
| Cvc plomberie sanitaire molin sas | Entreprise Molin | 2025 | 441 133 € |
| Couverture etancheite bcb ald | Bertrand Construction Bois | 2025 | 309 693 € |
| Charpente bois mob bcb ald | Bertrand Construction Bois | 2025 | 259 600 € |
| Bardage ext bois bcb ald | A.l.d.construction Bois | 2025 | 287 673 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Dommartin
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Dommartin
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Dommartin
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Dommartin
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Dommartin
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Dommartin
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Dommartin
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Dommartin compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, 253 Oo Dommartin
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 23 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Dommartin
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Dommartin
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Dommartin
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Dommartin
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Frasne (13,7 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Dommartin
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Dommartin
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Pontarlier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Grand Pontarlier
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Dommartin : CC du Grand Pontarlier, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Dommartin
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Frasne Accompagnement | 18 rue de la gare, Frasne · 13,7 km | 03 81 89 64 25 |
| France services de Levier - Val d'Usiers Accompagnement | 10 Place Bugnet, Levier · 15,7 km | 03 81 49 51 51 |
| Commissariat de police de Pontarlier Sécurité | 16 rocade Georges-Pompidou, Pontarlier · 3,4 km | 03 81 38 51 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 2,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 2,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail PONTARLIER Emploi | 6 Rue Claude Chappe, Pontarlier · 2,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Pontarlier Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue des Capucins, Pontarlier · 2,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 42,0 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 41,7 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Pontarlier État | 69 rue de la République, Pontarlier · 3,2 km | 03 81 39 81 39 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Dommartin et les déchèteries les plus proches
CC du Grand Pontarlier10 communes · 28 822 habitants · présidée par Nicolas BARBE
- Déchèterie de Pontarlier 1 Rue Des tourbieres, 25300 Pontarlier 03 81 46 65 08 à 2,4 km
- Déchèterie de Saint Gorgon Main Combe mouthier la main, 25520 Saint-Gorgon-Main 03 81 69 96 71 à 11,1 km
- Déchèterie de Maisons du Bois Ld Champ guilaume, 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont 03 81 38 18 63 à 11,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Dommartin en quelques réponses
La mairie de Dommartin est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Dommartin est fermée le samedi.
Qui est le maire de Dommartin ?
Le maire de Dommartin est M. Laurent FAVRE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Dommartin ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Dommartin en est équipée : 03 81 46 69 84.
À quelle intercommunalité appartient Dommartin ?
Dommartin fait partie de l'intercommunalité CC du Grand Pontarlier, qui regroupe 10 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Dommartin ?
En 2025, Dommartin a perçu 734 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 17 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Dommartin, ils représentent 131 € par habitant, soit 31 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Dommartin est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 599 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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