À la mairie de Domazan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Domazan
Adresse et contact
Mairie de Domazan2 avenue des Miougraniers
30390 Domazan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 14h - 16h30 |
| Mardi | 8h - 12h | 14h - 16h30 |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | 14h - 16h30 |
| Vendredi | 9h - 13h | Fermé |
| Samedi | 9h - 11h45 | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Domazan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Louis DONNET
Maire de Domazan
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Domazan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Louis DONNET | Maire |
| Aurélie CAPELLI | 1re adjointe |
| Benoit DIJON | 2e adjoint |
| Pascale STEEMERS | 3e adjointe |
| Michel GAILLAC | 4e adjoint |
| Guillaume BRUSSEAUX | Conseiller municipal |
| Christophe CHAUDERAC | Conseiller municipal |
| Jean-Baptiste CROUZET | Conseiller municipal |
| Julie ESTEVENIN | Conseillère municipale |
| Lydia FAYAD | Conseillère municipale |
| Ghislaine FLAVIGNY | Conseillère municipale |
| Robin LOUCHE | Conseiller municipal |
| Jean-Baptiste MANGIN | Conseiller municipal |
| Elvire PAGANO | Conseillère municipale |
| Danielle SAINT-CYR | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Domazan
La liste conduite par Louis DONNET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
74,6 %Taux de participation
803Électeurs inscrits
599Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Domazan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,5 M€Dette totale de la commune
5,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
465 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
797 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Domazan
24 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 3,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Avipro 2026-2030 | Avipro Proprete | 2026 | 40 000 € |
| Chemin saint sylvestre amenagements voirie | Neotravaux | 2025 | 246 517 € |
| Ztha | Spie Batignolles Valerian | 2024 | 167 400 € |
| 2023-05LOT13 | Girard Fils (Girard et Fils) | 2023 | 107 230 € |
| Réalisation de plateaux traversants sur la RD 108 | Societe Braja Vesigne (Lautier Moussac) | 2023 | 60 245 € |
| 2023-05LOT7 | Paperon Peintures et Sols | 2023 | 73 000 € |
| 2023-05LOT3 | SAS Societe Gardoise de Peinture (Societe Gardoise de Peinture) | 2023 | 66 608 € |
| 2023-05LOT14 | Bati Nature | 2023 | 93 485 € |
| 2023-05LOT11 | Ineo Reseaux Sud (Equans) | 2023 | 40 950 € |
| 2023-05LOT01 | Chevalier Batiment | 2023 | 309 721 € |
| 2023-05 lot 9b | Sks : Solutions Klima Services | 2023 | 275 885 € |
| 2023-05 lot 9b | Sks : Solutions Klima Services | 2023 | 275 885 € |
| 2023-05 lot 9a | Sks : Solutions Klima Services | 2023 | 49 115 € |
| 2023-05 lot 9a | Sks : Solutions Klima Services | 2023 | 49 115 € |
| 2023-05 lot 6 | P M P C Prestations Multi Produits | 2023 | 126 965 € |
| 2023-05 lot 6 | P M P C Prestations Multi Produits | 2023 | 126 965 € |
| 2023-05 lot 4 | Jean Tardieu | 2023 | 227 583 € |
| 2023-05 lot 4 | Jean Tardieu | 2023 | 227 583 € |
| 2023-05 lot 2 | Tr Bois | 2023 | 124 365 € |
| 2023-05 LOT 10 | Societe de Maintenance et D'equipement Electricite | 2023 | 78 000 € |
| 2023-05 LOT 10 | Societe de Maintenance et D'equipement Electricite | 2023 | 78 000 € |
| 2023-05LOT12 | Eurovia Languedoc Roussillon | 2023 | 361 551 € |
| Remise en état des chemins 2023-2025 | Eurovia Languedoc Roussillon | 2023 | 150 000 € |
| Marché mission Moe extension et rénovation thermique école | Olivier Chambord | 2022 | 215 250 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Domazan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Domazan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Domazan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Domazan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Domazan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Domazan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Domazan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Domazan compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Foyer communal, Route d'Estézargues
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 6 novembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Domazan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Domazan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Domazan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Domazan, 2 Avenue des Miougraniers
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Relais emploi intercommunal du Pont du Gard - Antenne d'Aramon (4,8 km).
Préfecture - Gard, Nîmes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Domazan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Domazan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villeneuve-lès-Avignon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pont du Gard
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Domazan : CC du Pont du Gard, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Domazan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Domazan Commune | 2 Avenue des Miougraniers, Domazan | 04 66 57 03 28 |
| Police intercommunale - Communauté de communes du Pont du Gard Commune | 21 bis avenue du Pont du Gard, Remoulins · 7,6 km | 06 37 65 44 27 |
| France services Relais emploi intercommunal du Pont du Gard - Antenne d'Aramon Accompagnement | Avenue Saint Martin Maison de la Solidarité et de l'Emploi, Aramon · 4,8 km | 04 66 37 27 13 |
| France services multisites de Lirac – Site de Rochefort-du-Gard Accompagnement | 1 Place du Lavoir Mairie de Rochefort-du-Gard, Rochefort-du-Gard · 5,7 km | 04 90 26 69 00 |
| Commissariat de police de Villeneuve-lès-Avignon Sécurité | Rue du Bout-de-la-Ville, Villeneuve-lès-Avignon · 12,2 km | 04 90 15 12 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil de Villeneuve-les-Avignon Social | 1 allée Pierre-Louis-Loisil, Villeneuve-les-Avignon · 12,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil de Beaucaire Social | 1145 chemin Clapas-de-Cornut, Beaucaire · 13,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLENEUVE LES AVIGNON Emploi | ESPACE SAINT PONS, 1 Place Saint PONS, Villeneuve-lès-Avignon · 12,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Beaucaire Impôts | 1145 chemin du Clapas-de-Cornut, Beaucaire · 13,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nîmes Justice | BOULEVARD DES ARENES, NIMES · 25,7 km | 04 66 76 47 00 |
| Préfecture - Gard État | 1 rue Guillemette, Nîmes · 25,6 km | 04 66 36 43 90 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Domazan et les déchèteries les plus proches
CC du Pont du Gard15 communes · 23 659 habitants · présidée par Philippe MARCHESI
- Déchèterie d'Aramon Lieu-dit Beauvallon Chemin de Plaines, 30390 Aramon à 1,7 km
- Déchèterie de Fournès Lieu Dit la Pale, 30210 Fournès 04 66 01 88 04 à 4,4 km
- Déchèterie de Boulbon Les castagnieres, 13150 Boulbon à 6,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Domazan en quelques réponses
La mairie de Domazan est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 11h45. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Domazan ?
Le maire de Domazan est M. Louis DONNET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Domazan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Domazan en est équipée : 04 66 57 03 28.
À quelle intercommunalité appartient Domazan ?
Domazan fait partie de l'intercommunalité CC du Pont du Gard, qui regroupe 15 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Domazan ?
En 2025, Domazan a perçu 1 519 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Domazan, ils représentent 474 € par habitant, soit 45 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Domazan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 593 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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