À la mairie de Domats
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Domats
Adresse et contact
Mairie de Domats6 place de l'Église
89150 Domats
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 16h - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 16h - 18h |
| Samedi | 9h30 - 10h30 | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Domats
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Christelle NOLET
Maire de Domats
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Christelle NOLET succède à Jean-Pierre MOLLET, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Domats
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Christelle NOLET | Maire |
| Antoine MOLLET | 1er adjoint |
| Catherine PAPILLON | 2e adjointe |
| Willy HUON | 3e adjoint |
| Elisabeth HALLAIS | 4e adjointe |
| Jean-Pierre BARON | Conseiller municipal |
| Hélène BIZOUERNE | Conseillère municipale |
| Claire BOUCHER | Conseillère municipale |
| Geraldine BRICHARD | Conseillère municipale |
| Pascal CREMONESE | Conseiller municipal |
| Martine LANCOUTIN | Conseillère municipale |
| François LECHARNY | Conseiller municipal |
| Stefano MANFREDINI | Conseiller municipal |
| Sandrine MICHOT | Conseillère municipale |
| Alexandre PLANCOULAINE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Domats
La liste conduite par Christelle NOLET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,5 %Taux de participation
581Électeurs inscrits
299Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Domats
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
393 470 €Dette totale de la commune
3,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
155 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
134 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Domats
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Domats
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Domats
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Domats
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Domats
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Domats
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Domats
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Domats compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Préau scolaire
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 29 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Domats
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Domats
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Domats
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Domats, 6 Place de l'Eglise
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Courtenay (8,5 km).
Préfecture - Yonne, Auxerre
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Domats
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Domats
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Sens
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Gâtinais en Bourgogne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Domats : CC du Gâtinais en Bourgogne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Domats
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Domats Commune | 6 Place de l'Eglise, Domats | 03 86 86 31 90 |
| France services La Poste de Courtenay Accompagnement | 44 Place Armand Chesneau, Courtenay · 8,5 km | 02 38 07 23 64 |
| France services d'Égriselles-le-Bocage Accompagnement | 26 Grande Rue, Égriselles-le-Bocage · 8,6 km | 03 86 86 29 37 |
| Commissariat de police de Sens Sécurité | 36 boulevard Maréchal-Foch, Sens · 19,3 km | 03 86 65 86 80 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne - accueil de Sens Social | 23 boulevard Maréchal-Foch, Sens · 19,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Yonne - accueil de Sens Social | Bâtiment F, Ecoparc, 43 rue du 19-Mars-1962, Sens · 18,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail SENS Emploi | ZONE ECO PARC, 47 Rue du 19 Mars 1962, Sens · 20,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Sens Impôts | Centre des finances publiques, 26 quai de Nancy, Sens · 18,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Sens Justice | 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, SENS · 17,9 km | 03 86 65 86 00 |
| Préfecture - Yonne État | 2 rue Cochois, Auxerre · 51,7 km | 03 86 72 79 89 |
| Sous-préfecture - Sens État | 2 rue du Général-Leclerc, Sens · 18,7 km | 03 86 83 95 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Domats et les déchèteries les plus proches
CC du Gâtinais en Bourgogne26 communes · 17 471 habitants · présidée par Jean-François CHABOLLE
- Déchèterie de Courtenay Zi Du luteau, 45320 Courtenay 06 75 22 23 16 à 8,5 km
- Déchèterie de Fouchères Rpt De l aire de villeroy foucheres Rd 369, 89150 Fouchères à 9,2 km
- Déchèterie de Chéroy La gouvinerie rd 41, 89690 Chéroy à 11,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Domats en quelques réponses
La mairie de Domats est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h30 à 10h30. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Domats ?
La maire de Domats est Mme Christelle NOLET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Domats ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Domats en est équipée : 03 86 86 31 90.
À quelle intercommunalité appartient Domats ?
Domats fait partie de l'intercommunalité CC du Gâtinais en Bourgogne, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Domats ?
En 2025, Domats a perçu 1 628 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 30 %, les dotations de l'État pour 13 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 45 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Domats, ils représentent 920 € par habitant, soit 62 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Domats est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 490 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Domats
Les mairies des communes voisines
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