Mairie de Domancy 74700 Haute-Savoie

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Domancy

Adresse et contact

Mairie de Domancy
419 route de Létraz
74700 Domancy

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Domancy
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h 14h - 17h
Mardi 8h30 - 12h Fermé
Mercredi 8h30 - 12h Fermé
Jeudi 8h30 - 12h 14h - 17h
Vendredi 8h30 - 12h 14h - 17h
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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La maire de Domancy

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

Mme Caroline SEIGNEUR Maire de Domancy

27 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2026

2 290 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Caroline SEIGNEUR succède à Serge REVENAZ, maire de 2016 à 2026.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Domancy

La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Domancy
NomFonction
Caroline SEIGNEUR Maire
Sylviane FRENAY 1re adjointe
Jacques NICOLAS 2e adjoint
Sophie ZAGGIA 3e adjointe
Paul CATHAND 4e adjoint
Céline PARIS 5e adjointe
Michelle BASSAN Conseillère municipale
Pierre BRAND Conseiller municipal
Adrien CATHAND Conseiller municipal
Steve CHALLAMEL Conseiller municipal
Annick CHAUMARTIN Conseillère municipale
Catherine COCO Conseillère municipale
Benjamin DORKEL Conseiller municipal
François GERFAUD-VALENTIN Conseiller municipal
Audrey GUILLABERT Conseillère municipale
Marine LAULAIGNE Conseillère municipale
Alain LIONS Conseiller municipal
Stéphane MUGNIER Conseiller municipal
Serge REVENAZ Conseiller municipal

Parité du conseil

9 femmes10 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 5 adjoints
  • 13 conseillers municipaux

La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Domancy

La liste conduite par Caroline SEIGNEUR l'a emporté au second tour

2nd tour, 22 mars 2026

  • AGIR POUR DOMANCYÉlueCaroline SEIGNEUR68,0 %

    16 sièges

  • S'unir pour vousSteve CHALLAMEL32,1 %

    3 sièges

Participation

63,0 %Taux de participation

1 811Électeurs inscrits

1 140Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Domancy

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement996 €

    France : 1 246 € · -20 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune485 €

    France : 670 € · -28 %

  • Recettes de fonctionnement1 376 €

    France : 1 468 € · -6 %

  • Dépenses d'investissement862 €

    France : 580 € · +49 %

  • Dette355 €

    France : 1 069 € · -67 %

DomancyFrance

Santé financière

801 235 €Dette totale de la commune

0,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

380 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

817 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Domancy

49 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 7,4 M€

Marchés publics de la commune de Domancy, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Travaux route vers le nant Mariaz Travaux Publics 2026 228 933 €
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs et le service de portage a domicile Restauration Pour Collectivites 2026 180 000 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA Etablissements Etteba 2025 133 691 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION Colas France (Etablissement de Passy) 2025 138 875 €
Renouvellement du reseau d’eau potable impasse des primeveres et impasse des oeillets Mariaz Travaux Publics 2025 129 517 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE SARL D'exploitation Roguet Serrurerie 2025 111 959 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE Dreosto 2025 292 470 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES Entreprise Andre Roux 2025 76 811 €
Fermeture de la halle - ossature bois - menuiseries exterieures Entreprise Andre Roux 2025 98 937 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU Modern Alu 2025 65 765 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD SARL Ferrand 2025 120 179 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE Ventimeca Chablais 2025 70 800 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D’AIR Ventimeca Chablais 2025 49 536 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE SARL Ceretti 2025 111 482 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE Entreprise Andre Roux 2025 382 211 €
Renouvellement de la conduite d’eau potable route de letraz et chemin de crusaz Petavit 2025 348 900 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 3 mobilier et espaces verts Societe D'amenagement D'espaces Verts 2024 100 459 €
Construction d’une halle d’animation et amenagement des espaces publics - lot 2 bordures et revetements Eiffage Route Centre Est (Savoie Leman) 2024 272 678 €
Fermeture de la halle - ossature bois - menuiseries exterieures Roux 2024 95 987 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot5 maconnerie Seret (Cgi Maconnerie et Construction) 2024 80 368 €
Marche public de maitrise d’oeuvre - la halle Cabinet Uguet 2023 90 110 €
Marche public de maitrise d’oeuvre - la halle Charpente & Conception Bat (C&C Bat) 2023 90 110 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 6 structure bois Entreprise Andre Roux 2023 296 816 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 6 structure bois Entreprise Andre Roux 2023 299 311 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 4 genie electrique eclairage Serpollet Savoie Mont-Blanc 2023 81 157 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 4 genie electrique eclairage Serpollet Savoie Mont-Blanc 2023 81 157 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 1 terrassement et reseaux divers Mariaz Travaux Publics 2023 239 580 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 1 terrassement et reseaux divers Mariaz Travaux Publics 2023 239 580 €
Construction d’une halle d’animation et amenagement des espaces publics - lot 2 bordures et revetements Eiffage Route Centre Est (Savoie Leman) 2023 272 678 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION Colas France (Etablissement de Passy) 2023 119 566 €
Construction de la maison de santé de Domancy SARL Ferrand 2023 111 051 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Entreprise Andre Roux 2023 58 000 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Entreprise Andre Roux 2023 58 000 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU Modern Alu 2023 62 255 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE Dreosto 2023 291 167 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA Etablissements Etteba 2023 124 400 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D’AIR Ventimeca Chablais 2023 46 500 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE Ventimeca Chablais 2023 70 523 €
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD SARL Ferrand 2023 111 051 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot5 maconnerie Seret 2023 83 868 €
Marche de maitrise d’oeuvre pour la contruction d’une maison de sante Cabinet Uguet 2023 167 290 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot5 maconnerie Seret 2023 72 505 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 6 structure bois Entreprise Andre Roux 2023 271 690 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 4 genie electrique eclairage Serpollet Savoie Mont-Blanc 2023 81 289 €
Construction d’une halle et amenagement de l’espace public de la tour carree - lot 1 terrassement et reseaux divers Mariaz Travaux Publics 2023 250 716 €
Construction d’une halle d’animation et amenagement des espaces publics - lot 2 bordures et revetements Sols Savoie 2023 311 376 €
Renouvellemeent de la conduite d’eau potable chemin "les rasses" lot 1 Mariaz Travaux Publics 2022 89 973 €
Fourniture et livraison de repas en liaison froide Agea Mont Blanc 2022 129 119 €
Marche de maitrise d’oeuvre pour la contruction d’une maison de sante Cabinet Uguet 2022 149 255 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Domancy

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Domancy

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Domancy

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Domancy

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Domancy

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Domancy compte 2 bureaux de vote.

Adresses des 2 bureaux de vote
  • Bureau 1, 419 route de Létraz
  • Bureau 2, 419 route de Létraz

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 24 février 2026.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Domancy

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Domancy

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Domancy

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Domancy, 419 Route de Letraz

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pays du Mont Blanc (2,8 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Domancy

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Domancy

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Brigade de gendarmerie - Sallanches

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Pays du Mont-Blanc

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Domancy : CC Pays du Mont-Blanc, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Domancy

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Domancy
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Domancy Commune 419 Route de Letraz, Domancy 04 50 58 14 02
France services Pays du Mont Blanc Accompagnement 109 Rue Justin, Sallanches · 2,8 km 04 50 18 31 39
France services Flumet Accompagnement 354 Avenue du lac, Flumet · 15,2 km 04 79 31 80 04
Brigade de gendarmerie - Sallanches Sécurité 206 rue du Capitaine Bulle, Sallanches · 3,4 km 04 50 58 00 55
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil de Cluses Social 5 allée des Saules, Cluses · 18,5 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - accueil de Cluses Social 355 avenue du Noiret, Cluses · 18,2 km 32 30
Agence France Travail SALLANCHES Emploi 170 Rue du Colonney, Sallanches · 3,4 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Bonneville Impôts Eco-quartier des Sires du Faucigny, Centre des finances publiques, 10 rue du Manet, Bonneville · 26,2 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Bonneville Justice QUAI DU PARQUET, BONNEVILLE · 26,2 km 04 50 25 48 00
Préfecture - Haute-Savoie État rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 40,4 km 04 50 33 60 00
Sous-préfecture - Bonneville État 122 rue du Pont, Bonneville · 25,9 km 04 50 33 60 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Domancy et les déchèteries les plus proches

CC Pays du Mont-Blanc10 communes · 45 232 habitants · présidée par Jean-Marc PEILLEX

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Domancy en quelques réponses

La mairie de Domancy est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Domancy est fermée le samedi.

Qui est la maire de Domancy ?

La maire de Domancy est Mme Caroline SEIGNEUR, en fonction depuis le 27 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Domancy ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Domancy en est équipée : 04 50 58 14 02.

À quelle intercommunalité appartient Domancy ?

Domancy fait partie de l'intercommunalité CC Pays du Mont-Blanc, qui regroupe 10 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Domancy ?

En 2025, Domancy a perçu 1 376 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 63 %, les dotations de l'État pour 5 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Domancy, ils représentent 485 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Domancy est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 355 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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