À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Dannemarie-sur-Crète
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 15h30 - 17h30 |
| Mercredi | 10h - 12h | 14h - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 15h30 - 17h30 |
| Vendredi | Fermé | 15h30 - 17h30 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Sébastien PERRIN succède à Gérard GALLIOT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sébastien PERRIN | Maire |
| Delphine DOMBRET | 1re adjointe |
| Cyril LINDEPERG | 2e adjoint |
| Martine LEOTARD | 3e adjointe |
| Christophe LIME | 4e adjoint |
| Mathilde BANGOURA | Conseillère municipale |
| Romain BAU | Conseiller municipal |
| Aline BOREY | Conseillère municipale |
| Philippe BRESSIN | Conseiller municipal |
| Anne-Sophie BRUILLOT | Conseillère municipale |
| Jean-Marie GIRARD | Conseiller municipal |
| Sabine GUGGER | Conseillère municipale |
| Sylvie GUYENOT | Conseillère municipale |
| Grégory PAUL | Conseiller municipal |
| François RAUSCHER | Conseiller municipal |
7 femmes8 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Sébastien PERRIN l'a emporté dès le premier tour
69,5 %Taux de participation
1 019Électeurs inscrits
708Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
702 923 €Dette totale de la commune
1,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
202 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
210 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
6 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 407 977 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de renovation de la maison medicale et de deux logements a dannemarie sur crete | Anvolia 21 (Anvolia) | 2026 | 92 520 € |
| Travaux de renovation de la maison medicale et de deux logements a dannemarie sur crete | Pourcelot Ludovic Electricite | 2026 | 52 781 € |
| Travaux de renovation de la maison medicale et de deux logements a dannemarie sur crete | Ortelli et Compagnie | 2026 | 60 500 € |
| Travaux de renovation de la maison medicale et de deux logements a dannemarie sur crete | Bove | 2026 | 86 929 € |
| Travaux de renovation de la maison medicale et de deux logements a dannemarie sue crete | Etoile Renovation (Etoile Renovation 25) | 2026 | 61 003 € |
| Travaux de renovation de la maison medicale et de deux logements a dannemarie sur crete | Vermot Desroches Menuiserie | 2025 | 54 244 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Dannemarie-sur-Crète
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Dannemarie-sur-Crète compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 9 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Dannemarie-sur-Crète, 1bis Rue de la Gare
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Saint-Vit (4,8 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Dannemarie-sur-Crète
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Besançon
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CU Grand Besançon Métropole
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Dannemarie-sur-Crète : CU Grand Besançon Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Dannemarie-Sur-Crete Commune | 1bis Rue de la Gare, Dannemarie-sur-Crète | 03 81 58 51 93 |
| France services Saint-Vit Accompagnement | 3 Place de la Mairie, Saint-Vit · 4,8 km | 03 81 87 40 46 |
| France services Besançon Planoise Accompagnement | 7 - 9 Rue Pablo Picasso, Besançon · 8,3 km | 03 81 41 22 21 |
| Commissariat de police de Besançon Sécurité | 2 avenue de la Gare-d'Eau, Besançon · 12,2 km | 03 81 21 11 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besançon Cedex · 10,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besancon · 10,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail BESANCON PLANOISE Emploi | CS 71703, 8 rue marc bloch, Besançon · 8,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Besançon Impôts | Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, Besançon · 12,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 12,5 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 12,2 km | 03 81 25 10 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Dannemarie-sur-Crète et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Dannemarie-sur-Crète en quelques réponses
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Dannemarie-sur-Crète est M. Sébastien PERRIN, en fonction depuis le 15 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Dannemarie-sur-Crète en est équipée : 03 81 58 51 93.
Dannemarie-sur-Crète fait partie de l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole, qui regroupe 67 communes.
En 2025, Dannemarie-sur-Crète a perçu 698 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 65 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Dannemarie-sur-Crète, ils représentent 152 € par habitant, soit 31 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 389 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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