À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Adresse et contact
Mairie de Cussey-sur-l'Ognon18 Grande Rue
25870 Cussey-sur-l'Ognon
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 13h30 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Cussey-sur-l'Ognon
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-François MÉNESTRIER
Maire de Cussey-sur-l'Ognon
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-François MÉNESTRIER succède à Jacques GIRAUD, maire jusqu'en 2014.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Cussey-sur-l'Ognon
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-François MÉNESTRIER | Maire |
| Elisabeth RABOLIN | 1re adjointe |
| Jean-François LANOY | 2e adjoint |
| Annabelle RENAUD | 3e adjointe |
| Patrice ALBERT | Conseiller municipal |
| Patrice BARDIN | Conseiller municipal |
| Michel CUENOT | Conseiller municipal |
| Aurélia LAURENT | Conseillère municipale |
| Laurence MESNIER | Conseillère municipale |
| Blandine MOUGIN | Conseillère municipale |
| Teddy PHILIPPE | Conseiller municipal |
| Laurence RICQ | Conseillère municipale |
| Alexandre SOUL | Conseiller municipal |
| Sylvaine STREIT | Conseillère municipale |
| Guy TRIQUET | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Cussey-sur-l'Ognon
La liste conduite par Jean-François MÉNESTRIER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,6 %Taux de participation
801Électeurs inscrits
493Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Cussey-sur-l'Ognon
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
292 128 €Dette totale de la commune
2,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
115 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
145 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Cussey-sur-l'Ognon
9 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 1,4 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | Vermot Desroches Menuiserie | 2025 | 66 005 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | Entreprise Bisontine de Peinture | 2025 | 115 117 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | SAS Palissot (Palissot) | 2025 | 394 677 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | Chabert Electricite | 2025 | 72 840 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | P.T.P. | 2025 | 178 029 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | Albizzia Espaces Verts | 2025 | 64 999 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | Besancon Tous Travaux Btt | 2025 | 287 882 € |
| Réhabilitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | G.t.y. (Goguillot & Touvrey) | 2025 | 119 528 € |
| Rhébailitation de bâtiments et logements communaux et création d’un réseau de chaleur technique et d’une salle de dojo | Girard Jean-Marie - Menuiserie - Ebenisterie - Charpente | 2025 | 90 193 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Cussey-sur-l'Ognon
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Cussey-sur-l'Ognon compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 3 avril 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Devecey (6,3 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Cussey-sur-l'Ognon
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Besançon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CU Grand Besançon Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Cussey-sur-l'Ognon : CU Grand Besançon Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Cussey-sur-l'Ognon
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Devecey Accompagnement | 5 Rue du Village, Devecey · 6,3 km | 03 10 45 52 76 |
| France services de Gy Accompagnement | 1 Place de l'Hotel de Ville, Gy · 12,1 km | 03 84 32 85 28 |
| Commissariat de police de Besançon Sécurité | 2 avenue de la Gare-d'Eau, Besançon · 13,0 km | 03 81 21 11 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besançon Cedex · 11,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besancon · 11,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail BESANCON TEMIS Emploi | 17a rue alain savary, Besançon · 10,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Besançon Impôts | Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, Besançon · 12,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 12,7 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 13,0 km | 03 81 25 10 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Cussey-sur-l'Ognon et les déchèteries les plus proches
CU Grand Besançon Métropole67 communes · 197 061 habitants · présidée par Ludovic FAGAUT
- Déchèterie de Boulot Parc Activite 3 r 6 rue armand peugeot, 70190 Boulot 03 81 57 40 96 à 1,9 km
- Déchèterie de Devecey Za Rue sodetal, 25870 Devecey 03 81 56 82 32 à 6,1 km
- Déchèterie de Pirey Che Des Montboucons, 25480 Pirey 03 81 88 74 08 à 8,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Cussey-sur-l'Ognon en quelques réponses
La mairie de Cussey-sur-l'Ognon est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Cussey-sur-l'Ognon est fermée le samedi.
Qui est le maire de Cussey-sur-l'Ognon ?
Le maire de Cussey-sur-l'Ognon est M. Jean-François MÉNESTRIER, en fonction depuis le 15 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Cussey-sur-l'Ognon ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Cussey-sur-l'Ognon en est équipée : 03 81 57 78 62.
À quelle intercommunalité appartient Cussey-sur-l'Ognon ?
Cussey-sur-l'Ognon fait partie de l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole, qui regroupe 67 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Cussey-sur-l'Ognon ?
En 2025, Cussey-sur-l'Ognon a perçu 614 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 60 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Cussey-sur-l'Ognon, ils représentent 162 € par habitant, soit 32 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Cussey-sur-l'Ognon est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 272 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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