À la mairie de Courbesseaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Courbesseaux
Adresse et contact
Mairie de Courbesseaux19 rue du Général-Poirel
54110 Courbesseaux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 17h - 19h |
| Mardi | Fermé | 17h - 19h |
| Mercredi | Fermé | 17h - 19h |
| Jeudi | Fermé | 17h - 19h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Courbesseaux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Fabrice BOYER
Maire de Courbesseaux
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Fabrice BOYER succède à Fabrice, Jacques, Eddie BOYER, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Courbesseaux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Fabrice BOYER | Maire |
| Régis AUBERTEIN | 1er adjoint |
| Marie-Paule DIVOUX | 2e adjointe |
| Maxence MONCOLIN | 3e adjoint |
| Bernadette ALIX | Conseillère municipale |
| Arthur ANCELIN | Conseiller municipal |
| Julie BOR | Conseillère municipale |
| Charlotte CRETON | Conseillère municipale |
| Pacôme FEBVRE | Conseiller municipal |
| Annick GAIRE | Conseillère municipale |
| Pascal QUARTIER DIT MAIRE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Courbesseaux
La liste conduite par Fabrice BOYER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
73,1 %Taux de participation
282Électeurs inscrits
206Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Courbesseaux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
157 200 €Dette totale de la commune
-18 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
246 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Courbesseaux
7 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 530 682 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| fourniture et pause d une isloation thermique en exterieure | Dessa Construction | 2025 | 58 151 € |
| Realisation du terrasement, des fondations et de l infrastrutures | SARL Construction Lorraine Moderne | 2025 | 154 940 € |
| Realisation d e la charpente du projet et de la toiture | EURL Demange Toiture | 2025 | 40 000 € |
| Installation reseaux et voirie | L. Thiriet Tp | 2025 | 139 609 € |
| demolition interieur du batiment salle des fetes ets es annexes | C2I Construction | 2023 | 53 880 € |
| Depose chauffage existant. Fourniture et pose d une pompe a chaleur et creation reseau de distribution chaleur | Mlc Energie | 2023 | 43 968 € |
| fournitures de 6 modules pour skate parc et pose des modules sur aire betonnee | E2S Company | 2022 | 40 134 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Courbesseaux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Courbesseaux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Courbesseaux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Courbesseaux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Courbesseaux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Courbesseaux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Courbesseaux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Courbesseaux compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle communale, 5BIS Rue du Général de Castelnau
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 9 novembre 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Courbesseaux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Courbesseaux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Courbesseaux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Courbesseaux
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Einville et Environs (7,2 km).
Préfecture - Meurthe-et-Moselle, Nancy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Courbesseaux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Courbesseaux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Lunéville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays du Sanon
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Courbesseaux : CC du Pays du Sanon, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Courbesseaux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Einville et Environs Accompagnement | 58 Grande rue, Einville-au-Jard · 7,2 km | 03 83 72 06 91 |
| France services Seille et Grand Couronné Accompagnement | 47 Rue Saint Barthélémy, Champenoux · 7,6 km | 03 83 31 03 51 |
| Commissariat de police de Lunéville Sécurité | 2 rue du Colonel Clarenthal, Lunéville · 12,4 km | 03 83 76 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle - accueil de Lunéville Social | 1-3 rue Girardet, Lunéville · 12,3 km | 36 46 |
| Agence France Travail LUNEVILLE Emploi | 9bis Avenue de la Libération, Lunéville · 13,7 km | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Nancy Justice | RUE DU GENERAL FABVIER, NANCY · 16,5 km | 03 83 90 85 00 |
| Préfecture - Meurthe-et-Moselle État | 6 rue Sainte-Catherine, Nancy · 15,8 km | 03 83 34 26 26 |
| Sous-préfecture - Lunéville État | 8 rue de Sarrebourg, Lunéville · 12,5 km | 03 83 76 64 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Courbesseaux et les déchèteries les plus proches
CC du Pays du Sanon28 communes · 5 789 habitants · présidée par Régis AUBERTEIN
- Déchèterie d'Einville-au-jard Rte De maix parroy pres du cimetiere, 54370 Einville-au-Jard à 6,8 km
- Déchèterie de Dombasle-sur-meurthe Av des Vosges, 54110 Dombasle-sur-Meurthe à 8,8 km
- Déchèterie d'Art-sur-meurthe Rte De saulxures, 54510 Art-sur-Meurthe à 11,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Courbesseaux en quelques réponses
La mairie de Courbesseaux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Courbesseaux est fermée le samedi.
Qui est le maire de Courbesseaux ?
Le maire de Courbesseaux est M. Fabrice BOYER, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Courbesseaux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Courbesseaux en est équipée : 03 83 31 75 14.
À quelle intercommunalité appartient Courbesseaux ?
Courbesseaux fait partie de l'intercommunalité CC du Pays du Sanon, qui regroupe 28 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Courbesseaux ?
En 2025, Courbesseaux a perçu 607 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 42 %, les dotations de l'État pour 32 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Courbesseaux, ils représentent 116 € par habitant, soit 19 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Courbesseaux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 400 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches de Courbesseaux
Les mairies des communes voisines
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