À la mairie de Confrançon
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Confrançon
Adresse et contact
Mairie de Confrançon1 place de la Mairie
01310 Confrançon
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 19h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 19h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Confrançon
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Paul BUELLET
Maire de Confrançon
23 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Paul BUELLET succède à Christiane COLAS, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Confrançon
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Paul BUELLET | Maire |
| Sylvaine MARTIN | 1re adjointe |
| Herve COLAS | 2e adjoint |
| Aurelie BETTEMBOURG | 3e adjointe |
| Martial LOISY | 4e adjoint |
| Benjamin ANDRE | Conseiller municipal |
| Sébastien BORGET | Conseiller municipal |
| Christophe CHARTIER | Conseiller municipal |
| Michelle DE HARO | Conseillère municipale |
| Cyrille DUPUIT | Conseiller municipal |
| Gaelle FERRAND | Conseillère municipale |
| Aude JOLY | Conseillère municipale |
| Severine MOUREAUX | Conseillère municipale |
| Catherine PITRE | Conseillère municipale |
| Bruno POMATHIOD | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Confrançon
La liste conduite par Jean-Paul BUELLET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
45,3 %Taux de participation
949Électeurs inscrits
430Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Confrançon
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
738 416 €Dette totale de la commune
3,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
179 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
395 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Confrançon
6 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 654 816 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| 2026-mairie-architecte | Ingenierie Batiment Energies Quentin Arban | 2026 | 112 900 € |
| 2024-biblio-tvx-lot02 | Entreprise Juillard Jean-Louis et Fils | 2024 | 48 035 € |
| 2024-BIBLi-L03 | Tissot Charpentes | 2024 | 49 286 € |
| Marche moe rehabilitation bibliotheque | Akarchi | 2023 | 240 000 € |
| Travaux cimetiere tranche 3 mode doux | Socafl | 2023 | 78 590 € |
| Travaux d’aménagement des allées piétonnes et du parking du cimetière | Socafl | 2022 | 126 005 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Confrançon
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Confrançon
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Confrançon
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Confrançon
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Confrançon
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Confrançon
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Confrançon
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Confrançon compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle des fetes, 38 route de Confrançon
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 18 novembre 2022.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Confrançon
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Confrançon
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Confrançon
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Confrançon, 1 Place de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Attignat-Polliat (7,6 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Confrançon
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Confrançon
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Confrançon : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Confrançon
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Confrançon Commune | 1 Place de la Mairie, Confrançon | 04 74 30 27 38 |
| France services d'Attignat-Polliat Accompagnement | 305 Grande Rue, Attignat · 7,6 km | 04 74 30 92 16 |
| France services Bresse Accompagnement | Place de la résistance ECRIN Mairie d'Etrez 204 route de Montrevel 01340 BRESSE VALLONS contact : 07 70 00 29 19, Montrevel-en-Bresse · 9,3 km | 07 70 00 29 19 |
| Commissariat de police de Bourg-en-Bresse Sécurité | 4 rue des Remparts, Bourg-en-Bresse · 13,9 km | 04 74 47 20 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - siège de Bourg-en-Bresse Social | 1 place de la Grenouillère, Bourg-en-Bresse · 13,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - siège de Bourg-en-Bresse Social | 4 rue Aristide-Briand, Bourg-en-Bresse · 13,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail BOURG EN BRESSE Emploi | 323 avenue de parme, Bourg-en-Bresse · 15,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourg-en-Bresse Impôts | Centre des finances publiques, 5 rue de la Grenouillère, Bourg-en-Bresse · 13,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 13,8 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 14,0 km | 04 74 32 30 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Confrançon et les déchèteries les plus proches
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse74 communes · 137 046 habitants · présidée par Jean-François DEBAT
- Déchèterie Polliat Zi La presle Zi la Presle, 01310 Polliat 04 74 24 75 15 à 4,0 km
- Déchèterie Vonnas Rue De l industrie Rue de l'Industrie, 01540 Vonnas 04 74 50 25 02 à 7,5 km
- Déchèterie Saint-jean-sur-veyle Ld Les druillets Rd 51b-les druillets, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle 04 74 06 68 24 à 9,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Confrançon en quelques réponses
La mairie de Confrançon est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Confrançon est fermée le samedi.
Qui est le maire de Confrançon ?
Le maire de Confrançon est M. Jean-Paul BUELLET, en fonction depuis le 23 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Confrançon ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Confrançon en est équipée : 04 74 30 27 38.
À quelle intercommunalité appartient Confrançon ?
Confrançon fait partie de l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, qui regroupe 74 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Confrançon ?
En 2025, Confrançon a perçu 657 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 70 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Confrançon, ils représentent 158 € par habitant, soit 33 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Confrançon est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 532 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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