À la mairie de Claveisolles
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Claveisolles
Adresse et contact
Mairie de Claveisolles32 rue de la Mairie
69870 Claveisolles
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Claveisolles
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Dominique DESPRAS
Maire de Claveisolles
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Claveisolles
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Dominique DESPRAS | Maire |
| Sébastien LAVAL | 1er adjoint |
| Séverine RENAUD | 2e adjointe |
| Thomas DUMONTET | 3e adjoint |
| Clémence CHARNAY | Conseillère municipale |
| Madeleine CORNIER | Conseillère municipale |
| Anaïs DELHOMME | Conseillère municipale |
| Joël DUMAIL | Conseiller municipal |
| Benjamin DUMONTET | Conseiller municipal |
| Anne ETIENNE | Conseillère municipale |
| Alexandra GIRAUD | Conseillère municipale |
| Elsa LAFRONTIERE | Conseillère municipale |
| Paul MARTIN | Conseiller municipal |
| Kilian PEIGNAUD | Conseiller municipal |
| Hervé RAMPON | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Claveisolles
La liste conduite par Dominique DESPRAS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,9 %Taux de participation
483Électeurs inscrits
299Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Claveisolles
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
417 852 €Dette totale de la commune
2,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
289 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 139 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Claveisolles
12 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 1,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| LOT 2 - Maçonnerie | Chopin Batiment & Tp | 2026 | 244 009 € |
| LOT 9 - Plomberie - Sanitaire | Azedtherm | 2026 | 73 959 € |
| LOT 10 - Chauffage - Ventillation | Azedtherm | 2026 | 95 733 € |
| LOT 8 - Carrelage Faïences | Berthelier Roger | 2026 | 50 591 € |
| LOT 1 - Terrassement - VRD | Mongoin Lardet Tp | 2026 | 57 908 € |
| LOT 7 - Platerie Peinture Isolation | Aubonnet et Fils | 2026 | 174 639 € |
| LOT 5 - Menuiserie aluminium Serrurerie | Vervier | 2026 | 98 742 € |
| LOT 11 - Electricité Courants faibles | Entreprise Electrique Henri Chetail | 2026 | 85 429 € |
| LOT 3 - Ossature bois - Charpente - Couverture - Zinguerie | Dumontet Charpente Habitat Bois | 2026 | 175 982 € |
| Maîtrise d’ouvre - Construction d’une résidence intergénérationnelle | Jerome Ramage | 2025 | 40 000 € |
| Construction d’une résidence intergénérationnelle à Claveisolles | Mongoin Lardet Tp | 2025 | 57 908 € |
| Construction d’une résidence intergénérationnelle à Claveisolles | Mongoin Lardet Tp | 2025 | 57 908 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Claveisolles
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Claveisolles
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Claveisolles
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Claveisolles
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Claveisolles
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Claveisolles
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Claveisolles
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Claveisolles compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle Polyvalente
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 13 février 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Claveisolles
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Claveisolles
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Claveisolles
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Claveisolles, 32 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pimms Médiation Haute Vallée d'Azergues (3,9 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Claveisolles
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Claveisolles
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA de l'Ouest Rhodanien
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Claveisolles : CA de l'Ouest Rhodanien, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Claveisolles
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Claveisolles Commune | 32 Rue de la Mairie, Claveisolles | 04 74 02 06 54 |
| France services Pimms Médiation Haute Vallée d'Azergues Accompagnement | 24 Impasse de la Maison de Santé, Lamure-sur-Azergues · 3,9 km | 06 41 92 91 92 |
| France services Maison du Rhône de Beaujeu Accompagnement | 35 Rue de la Chapelle du Prince, Beaujeu · 9,1 km | 04 74 69 51 63 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 32,3 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 20,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 236 rue Boiron, Villefranche-sur-Saône · 20,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail BELLEVILLE Emploi | 16 Rue du Bois Baron, Belleville-en-Beaujolais · 17,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Villefranche-sur-Saône Impôts | Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, Villefranche-sur-Saône · 21,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Justice | 350 BOULEVARD GAMBETTA, VILLEFRANCHE SUR SAONE · 20,4 km | 04 74 65 63 63 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 46,2 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 20,8 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Claveisolles et les déchèteries les plus proches
CA de l'Ouest Rhodanien31 communes · 51 006 habitants · présidée par Patrice VERCHÈRE
- Déchèterie Saint-Nizier-d'Azergues Rd 385 la gare Rd 385 la Gare, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues 04 74 03 14 33 à 2,0 km
- Déchèterie Saint-didier-sur-beaujeu Les depots, 69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu à 8,7 km
- Déchèterie Saint-just-d'avray (mini) Cd 54 route de grandis Cd 54 Route de Grandis, 69870 Saint-Just-d'Avray 04 74 89 58 32 à 10,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Claveisolles en quelques réponses
La mairie de Claveisolles est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Claveisolles est fermée le samedi.
Qui est le maire de Claveisolles ?
Le maire de Claveisolles est M. Dominique DESPRAS, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Claveisolles ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Claveisolles en est équipée : 04 74 02 06 54.
À quelle intercommunalité appartient Claveisolles ?
Claveisolles fait partie de l'intercommunalité CA de l'Ouest Rhodanien, qui regroupe 31 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Claveisolles ?
En 2025, Claveisolles a perçu 824 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 32 %, les dotations de l'État pour 25 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 17 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Claveisolles, ils représentent 219 € par habitant, soit 41 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Claveisolles est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 657 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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