À la mairie de Choye
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Choye
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 17h - 19h |
| Samedi | 10h - 11h30 | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Guillaume BOUTTEMY | Maire |
| Philippe BILLOTET | 1er adjoint |
| Séverine BAILLY | 2e adjointe |
| Gilles MAILLARD | 3e adjoint |
| Olivier BAILLY | Conseiller municipal |
| Benoît BILLOTTET | Conseiller municipal |
| Serge COÏ | Conseiller municipal |
| Guillaume DE DINECHIN | Conseiller municipal |
| Isabelle FRANCHINI | Conseillère municipale |
| Emilie GARNIER | Conseillère municipale |
| Marc GARNIER | Conseiller municipal |
| Clovis MATHEY | Conseiller municipal |
| Sylvie MONNIN | Conseillère municipale |
| Anna MORETTI | Conseillère municipale |
| Aurelia RENAUD | Conseillère municipale |
| Merine SAUVAGEOT | Conseillère municipale |
| Séverine VELLA | Conseillère municipale |
| Frédéric VIARDOT | Conseiller municipal |
| Séverine ZIEGLER | Conseillère municipale |
9 femmes10 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Guillaume BOUTTEMY l'a emporté dès le premier tour
61,8 %Taux de participation
477Électeurs inscrits
295Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
76 200 €Dette totale de la commune
0,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
200 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
52 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Choye
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Choye
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Choye
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Choye
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Choye
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Choye
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Choye
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Choye compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 27 janvier 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Choye
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Choye
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Choye
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Choye
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Gy (5,6 km).
Préfecture - Haute-Saône, Vesoul
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Choye
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Choye
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Vesoul
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Monts de Gy
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Choye : CC des Monts de Gy, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Gy Accompagnement | 1 Place de l'Hotel de Ville, Gy · 5,6 km | 03 84 32 85 28 |
| France services de Marnay Accompagnement | 2 Rue Carnot Mairie, Marnay · 10,6 km | 03 84 31 74 42 |
| Commissariat de police de Vesoul Sécurité | Place du 11e-Chasseurs, Vesoul · 40,0 km | 03 84 96 34 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône - siège de Vesoul Social | 9 boulevard des Alliés, BP 439, Vesoul Cedex · 40,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Saône - siège de Vesoul Social | Caisse d'allocations familiales de Haute-Saône, 13 boulevard des Alliés, BP 90249, Vesoul Cedex · 40,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail ARC LES GRAY Emploi | 1 Avenue Serge Toulot, Arc-lès-Gray · 14,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Gray Impôts | place du Général-Boichut, Gray · 13,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Vesoul Justice | 4 PLACE DU PALAIS, VESOUL · 40,7 km | 03 84 78 58 00 |
| Préfecture - Haute-Saône État | 1 rue de la Préfecture, Vesoul · 40,5 km | 03 84 77 70 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Choye et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Choye en quelques réponses
Oui, le samedi de 10h à 11h30. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Choye est M. Guillaume BOUTTEMY, en fonction depuis le 21 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Choye en est équipée : 03 84 32 88 71.
Choye fait partie de l'intercommunalité CC des Monts de Gy, qui regroupe 24 communes.
En 2025, Choye a perçu 576 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 29 %, les dotations de l'État pour 37 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 19 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Choye, ils représentent 33 € par habitant, soit 9 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 120 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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