À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Adresse et contact
Mairie de Chavannes-sur-l'Étang9 rue Bellefontaine
68210 Chavannes-sur-l'Etang
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Mardi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Vendredi | 10h - 12h | 14h - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Chavannes-sur-l'Étang
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Denis ASTGEN
Maire de Chavannes-sur-l'Étang
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2024
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chavannes-sur-l'Étang
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Denis ASTGEN | Maire |
| Cyril DIEFFENBACHER | 1er adjoint |
| Anne-Laure CALLERANT | 2e adjointe |
| Christian WININGER | 3e adjoint |
| Nadine MERCELAT | 4e adjointe |
| Hélène ASTGEN-MARTINEZ | Conseillère municipale |
| Didier BEZILLE | Conseiller municipal |
| Virginie GUILBERT | Conseillère municipale |
| Pierre HABY | Conseiller municipal |
| Philippe HERBELIN | Conseiller municipal |
| Ingrid MAIRERICHARD | Conseillère municipale |
| Lucas MODENA | Conseiller municipal |
| Mina SELLEM | Conseillère municipale |
| Florian TAGLANG | Conseiller municipal |
| Christine VOUILLOT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Chavannes-sur-l'Étang
La liste conduite par Denis ASTGEN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
47,8 %Taux de participation
548Électeurs inscrits
262Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Chavannes-sur-l'Étang
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
634 984 €Dette totale de la commune
5,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
169 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
128 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Chavannes-sur-l'Étang
1 marché publié depuis 2026, pour un montant total de 46 007 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de désamiantage , démolition et curage du bâtiment dans le cadre de la réhabilitation du Centre Jean Barthomeuf - CJB . Bâtiment associatif communal d'… | Batichoc (Batichoc Demolition) | 2026 | 46 007 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chavannes-sur-l'Étang
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chavannes-sur-l'Étang compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de chavannes sur l etang, 9 rue de Bellefontaine
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Dannemarie (6,4 km).
Préfecture - Haut-Rhin, Colmar
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chavannes-sur-l'Étang
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Dannemarie
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Sud Alsace Largue
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chavannes-sur-l'Étang : CC Sud Alsace Largue, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chavannes-sur-l'Étang
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Dannemarie Accompagnement | 7 rue de Bâle, Dannemarie · 6,4 km | 03 89 07 24 24 |
| France services de Grandvillars Accompagnement | 13 place de la Résistance, Grandvillars · 11,6 km | 03 67 35 17 58 |
| Brigade de gendarmerie - Dannemarie Sécurité | 5 rue du Stade, Dannemarie · 5,9 km | 03 89 25 04 09 |
| Agence France Travail ALTKIRCH Emploi | 39 Avenue du 8e Régiment de Hussards, Altkirch · 14,6 km | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Mulhouse Justice | 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, MULHOUSE · 26,7 km | 03 89 36 25 00 |
| Préfecture - Haut-Rhin État | Cité administrative, 3 rue Fleischhauer, Colmar · 55,8 km | 03 89 29 20 00 |
| Sous-préfecture - Altkirch État | 5 rue Charles-de-Gaulle, Altkirch · 15,5 km | 03 89 29 23 90 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chavannes-sur-l'Étang et les déchèteries les plus proches
CC Sud Alsace Largue44 communes · 22 414 habitants · présidée par Nicolas HOLLEVILLE
- Déchèterie Fontaine Zac de l'Aéroparc 181 Rue du Taxiway Sud, 90150 Fontaine 03 84 90 11 71 à 3,1 km
- Centre de valorisation de Retzwiller 7 Rue Gilardoni, 68210 Retzwiller 03 89 88 38 39 à 5,1 km
- Déchèterie Fixe du Szsv Borne de rougemont, 90170 Anjoutey à 11,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chavannes-sur-l'Étang en quelques réponses
La mairie de Chavannes-sur-l'Étang est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Chavannes-sur-l'Étang est fermée le samedi.
Qui est le maire de Chavannes-sur-l'Étang ?
Le maire de Chavannes-sur-l'Étang est M. Denis ASTGEN, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chavannes-sur-l'Étang ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chavannes-sur-l'Étang en est équipée : 03 89 25 23 99.
À quelle intercommunalité appartient Chavannes-sur-l'Étang ?
Chavannes-sur-l'Étang fait partie de l'intercommunalité CC Sud Alsace Largue, qui regroupe 44 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chavannes-sur-l'Étang ?
En 2025, Chavannes-sur-l'Étang a perçu 820 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chavannes-sur-l'Étang, ils représentent 190 € par habitant, soit 29 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chavannes-sur-l'Étang est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 952 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Chavannes-sur-l'Étang
Les mairies des communes voisines
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Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques