Mairie de Châtillon-le-Duc 25870 Doubs

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Châtillon-le-Duc

Adresse et contact

Mairie de Châtillon-le-Duc
1 place de la Mairie
25870 Châtillon-le-Duc

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Châtillon-le-Duc
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 11h30 Fermé
Mardi 8h30 - 11h30 Fermé
Mercredi 8h30 - 11h30 Fermé
Jeudi 8h30 - 11h30 Fermé
Vendredi 8h30 - 11h30 Fermé
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Châtillon-le-Duc

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Martial DEVAUX Maire de Châtillon-le-Duc

15 mars 2026

Début du mandat en cours

Déjà maire en 2024

2 290 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Châtillon-le-Duc

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Châtillon-le-Duc
NomFonction
Martial DEVAUX Maire
Daniel ALLEMANDET 1er adjoint
Audrey ROCAULT 2e adjointe
Christian COMBE 3e adjoint
Marie-Laure DELLAY 4e adjointe
Gilbert CANILLO 5e adjoint
Claire AYME Conseillère municipale
Anaïs BAUD Conseillère municipale
Charlotte BICHET Conseillère municipale
Jacques CARREZ Conseiller municipal
Nadia GARDOT Conseillère municipale
Jean-Philippe GAUTHIER Conseiller municipal
François JACOUTOT Conseiller municipal
Véronique LEZENVEN Conseillère municipale
Olivier PREVOST Conseiller municipal
Jean-Yves RUPP Conseiller municipal
Aykna SALINS-GIRARDOT Conseillère municipale
Sylvie SYLVANT Conseillère municipale
Laurent ZURBACH Conseiller municipal

Parité du conseil

9 femmes10 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 5 adjoints
  • 13 conseillers municipaux

La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Châtillon-le-Duc

La liste conduite par Martial DEVAUX l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • TOUJOURS A L'ECOUTE, ENGAGES AVEC VOUSÉlueMartial DEVAUX100,0 %

    19 sièges

Participation

45,6 %Taux de participation

1 764Électeurs inscrits

805Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Châtillon-le-Duc

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement656 €

    France : 1 246 € · -47 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune266 €

    France : 670 € · -60 %

  • Recettes de fonctionnement737 €

    France : 1 468 € · -50 %

  • Dépenses d'investissement1 527 €

    France : 580 € · +163 %

  • Dette1 634 €

    France : 1 069 € · +53 %

Châtillon-le-DucFrance

Santé financière

3,4 M€Dette totale de la commune

20,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

80 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

1 294 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement supérieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Châtillon-le-Duc

29 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 7,6 M€

Marchés publics de la commune de Châtillon-le-Duc, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Structure et bardage bois Ets Verdot 2026 95 059 €
Demolition - gros ouvre SARL Parente 2026 48 744 €
Chauffage ventilation sanitaire SAS Palissot (Palissot) 2026 81 579 €
Electricite SAS Palissot (Palissot) 2026 309 370 €
Vrd et amenagements exterieurs France Cloture Environnement 2026 235 406 €
Structure bois et bardage bois Societe D'exploitation Sogycobois 2026 438 287 €
Sols souples SAS Perrin 2026 47 589 €
Plafonds modulaires SAS Perrin 2026 41 531 €
Demolition et gros ouvre Sn Smbtp 2026 336 882 €
Cloison peinture plafond platre Tecnibat 2026 252 169 €
Sols souples ecole elementaire SAS Perrin 2025 40 913 €
Couveture etancheite Smac 2025 499 376 €
Location locaux modulaires mise en place et enlevement Modulobase 2025 237 314 €
Menuiserie interieure bois Entreprise Malenfer 2025 78 641 €
Chauffage ventilation sanitaire SAS Palissot (Palissot) 2025 591 237 €
Menuiserie exterieure bois/alu Entreprise Malenfer 2025 404 099 €
Mission de matrise d ouvre pour creation chaufferie bois Santini Structurae Ingenierie 2025 55 000 €
Menuiserie exterieure bois/alu 2024 386 737 €
Vrd et amenagements exterieurs France Cloture Environnement 2024 178 283 €
Demolition et gros ouvre Sn Smbtp 2023 240 121 €
Structure bois et bardage bois Societe D'exploitation Sogycobois 2023 419 612 €
Menuiserie interieure bois 2023 65 145 €
Menuiserie exterieure bois/alu 2023 383 557 €
Electricite SAS Palissot (Palissot) 2023 274 186 €
Couveture etancheite 2023 452 952 €
Couveture etancheite 2023 452 952 €
Cloison peinture plafond platre 2023 168 377 €
Chauffage ventilation sanitaire SAS Palissot (Palissot) 2023 598 500 €
Location locaux modulaires mise en place et enlevement Modulobase 2023 222 289 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Châtillon-le-Duc

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Châtillon-le-Duc

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Châtillon-le-Duc compte 2 bureaux de vote.

Adresses des 2 bureaux de vote
  • Espace bellevue, 42 rue Bellevue
  • Espace bellevue, 42 rue Bellevue

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 1er avril 2026.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Devecey (2,7 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Châtillon-le-Duc

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Besançon

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CU Grand Besançon Métropole

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Châtillon-le-Duc : CU Grand Besançon Métropole, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Châtillon-le-Duc

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Châtillon-le-Duc
ServiceAdresseTéléphone
France services de Devecey Accompagnement 5 Rue du Village, Devecey · 2,7 km 03 10 45 52 76
France services de Roche-lez-Beaupré Accompagnement 37 rue nationale, Roche-lez-Beaupré · 7,8 km 03 92 03 01 25
Commissariat de police de Besançon Sécurité 2 avenue de la Gare-d'Eau, Besançon · 7,5 km 03 81 21 11 22
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - siège de Besançon Social 2 rue Denis-Papin, Besançon Cedex · 6,5 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon Social 2 rue Denis-Papin, Besancon · 6,4 km 32 30
Agence France Travail BESANCON PALENTE Emploi 6 rue du muguet, Besançon · 4,5 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Besançon Impôts Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, Besançon · 7,4 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Besançon Justice 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 7,1 km 03 81 65 13 00
Préfecture - Doubs État 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 7,5 km 03 81 25 10 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Châtillon-le-Duc et les déchèteries les plus proches

CU Grand Besançon Métropole67 communes · 197 061 habitants · présidée par Ludovic FAGAUT

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Châtillon-le-Duc en quelques réponses

La mairie de Châtillon-le-Duc est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Châtillon-le-Duc est fermée le samedi.

Qui est le maire de Châtillon-le-Duc ?

Le maire de Châtillon-le-Duc est M. Martial DEVAUX, en fonction depuis le 15 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Châtillon-le-Duc ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Châtillon-le-Duc en est équipée : 03 81 58 86 55.

À quelle intercommunalité appartient Châtillon-le-Duc ?

Châtillon-le-Duc fait partie de l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole, qui regroupe 67 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Châtillon-le-Duc ?

En 2025, Châtillon-le-Duc a perçu 737 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 71 %, les dotations de l'État pour 6 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Châtillon-le-Duc, ils représentent 266 € par habitant, soit 41 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Châtillon-le-Duc est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 1 634 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 20,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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