À la mairie de Chassignelles
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chassignelles
Adresse et contact
Mairie de Chassignelles4 place de la Mairie
89160 Chassignelles
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h30 - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 9h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 9h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 9h30 - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 9h30 - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Chassignelles
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Anne JERUSALEM
Maire de Chassignelles
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chassignelles
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Anne JERUSALEM | Maire |
| Maryan TRUCHY | 1er adjoint |
| Isabelle CHARBONNEAU | 2e adjointe |
| Pascal VEAUX | 3e adjoint |
| Christophe COMPAIN | Conseiller municipal |
| Nicolas DROUART | Conseiller municipal |
| Fabrine PEPIN | Conseillère municipale |
| Marion PICOCHE | Conseillère municipale |
| Alain PIERSON | Conseiller municipal |
| Christine SANCHEZ | Conseillère municipale |
| Nicolas SARRAZIN | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Chassignelles
La liste conduite par Anne JERUSALEM l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
61,9 %Taux de participation
197Électeurs inscrits
122Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Chassignelles
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
145 825 €Dette totale de la commune
-10 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
346 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Chassignelles
1 marché publié depuis 2025, pour un montant total de 14 500 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Mission maitrise d oeuvre pour la rehabilitation du pont sur la fausse riviere | Atelier 2 F - Genie Civil & Ouvrages D'art | 2025 | 14 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Chassignelles
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chassignelles
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chassignelles
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chassignelles
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chassignelles
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chassignelles
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chassignelles
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chassignelles compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, en Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chassignelles
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chassignelles
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chassignelles
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Chassignelles, 4 Place de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Ancy-le-Franc (3,2 km).
Préfecture - Yonne, Auxerre
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chassignelles
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chassignelles
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Ancy-le-Franc
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Le Tonnerrois en Bourgogne
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chassignelles : CC Le Tonnerrois en Bourgogne, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chassignelles
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Chassignelles Commune | 4 Place de la Mairie, Chassignelles | 03 86 75 10 78 |
| France services d'Ancy-le-Franc Accompagnement | 11 Place Clermont-Tonnerre, Ancy-le-Franc · 3,2 km | 03 86 75 01 33 |
| France services La Poste de Noyers Accompagnement | 15 Promenade du Pré de l'Echelle, Noyers · 15,3 km | 03 86 54 86 43 |
| Brigade de gendarmerie - Ancy-le-Franc Sécurité | 73 grande Rue, Ancy-le-Franc · 3,4 km | 03 86 75 13 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne - accueil d'Avallon Social | Allée de la Croix Sirot, Avallon · 35,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Yonne - accueil d'Avallon Social | 1 allée de la Croix-Sirot, Avallon · 35,7 km | 32 30 |
| Relai France Travail TONNERRE Emploi | 5 PLACE DE LA GARE, Tonnerre · 19,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Tonnerre Impôts | Centre des finances publiques, 12 rue du Pont, Tonnerre · 19,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Auxerre Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, AUXERRE · 46,3 km | 03 86 72 30 00 |
| Préfecture - Yonne État | 2 rue Cochois, Auxerre · 45,9 km | 03 86 72 79 89 |
| Sous-préfecture - Avallon État | 24 rue de Lyon, Avallon · 35,3 km | 03 86 34 92 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chassignelles et les déchèteries les plus proches
CC Le Tonnerrois en Bourgogne52 communes · 15 032 habitants · présidée par Cédric CLECH
- Déchèterie d'Ancy le Franc Cusy, 89160 Ancy-le-Franc 03 73 91 00 09 à 2,5 km
- Déchèterie de Noyers Rte De puits de bon, 89310 Noyers 06 45 16 95 85 à 16,0 km
- Déchèterie de Tonnerre Zi De vauplaine, 89700 Tonnerre à 16,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chassignelles en quelques réponses
La mairie de Chassignelles est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Chassignelles est fermée le samedi.
Qui est la maire de Chassignelles ?
La maire de Chassignelles est Mme Anne JERUSALEM, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chassignelles ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chassignelles en est équipée : 03 86 75 10 78.
À quelle intercommunalité appartient Chassignelles ?
Chassignelles fait partie de l'intercommunalité CC Le Tonnerrois en Bourgogne, qui regroupe 52 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chassignelles ?
En 2025, Chassignelles a perçu 741 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 25 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 21 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chassignelles, ils représentent 185 € par habitant, soit 25 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chassignelles est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 475 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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