À la mairie de Chapelle-Voland
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chapelle-Voland
Adresse et contact
Mairie de Chapelle-Voland1763 route du Bourg
39140 Chapelle-Voland
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 16h30 |
| Mardi | Fermé | 14h - 16h30 |
| Mercredi | Fermé | 14h - 16h30 |
| Jeudi | Fermé | 14h - 16h30 |
| Vendredi | 8h30 - 11h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Chapelle-Voland
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Sylvie BONNIN
Maire de Chapelle-Voland
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Sylvie BONNIN succède à Jacques ROBELEY, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chapelle-Voland
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sylvie BONNIN | Maire |
| Pascal RAULT | 1er adjoint |
| Nathalie HUTEAU | 2e adjointe |
| Timothé BAUDOT | 3e adjoint |
| Marie Francoise BUGUET | Conseillère municipale |
| Elodie COLLINET | Conseillère municipale |
| Stephanie DUFFNER | Conseillère municipale |
| Pascal FOURRIQUES | Conseiller municipal |
| Anita FUZEAU | Conseillère municipale |
| Philippe GODIGNON | Conseiller municipal |
| Pierre LEMKE | Conseiller municipal |
| Patricia MARTIN | Conseillère municipale |
| Jean Charles PIOTELAT | Conseiller municipal |
| Denis POURET | Conseiller municipal |
| Daniele SIMERAY | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Chapelle-Voland
La liste conduite par Sylvie BONNIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,0 %Taux de participation
494Électeurs inscrits
252Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Chapelle-Voland
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
357 918 €Dette totale de la commune
2,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
273 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
362 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Chapelle-Voland
11 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot1 gros ouvre chaufferie | Cedric Marceaux | 2024 | 102 037 € |
| lot 5 CHAUFFERIE BOIS | EURL Olivier Colas | 2022 | 150 128 € |
| Lot1 gros ouvre chaufferie | 2022 | 102 037 € | |
| Lot 5 chaufferie bois | EURL Olivier Colas | 2022 | 150 128 € |
| lot 9 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES | Dme (Denis Mathey Electricite) | 2022 | 85 728 € |
| lot 8 CHAUFFAGE VENTILATION PBS | EURL Olivier Colas | 2022 | 116 813 € |
| lot 7 CARRELAGE FAIENCES | Schiavone D.g.m. | 2022 | 43 780 € |
| lot 6 CLOISONS PEINTURE ISOLATION | SAS Dac-Renov Pere et Fille | 2022 | 116 798 € |
| lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS | Menuiserie Julita | 2022 | 92 822 € |
| lot 2 GROS OUVRE | 2022 | 175 927 € | |
| lot 1 TERRASSEMENTS VRD | Delarche Tp | 2022 | 153 514 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Chapelle-Voland
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chapelle-Voland
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chapelle-Voland
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chapelle-Voland
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chapelle-Voland
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chapelle-Voland
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chapelle-Voland
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chapelle-Voland compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Le bourg, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chapelle-Voland
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chapelle-Voland
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chapelle-Voland
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Chapelle-Voland
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Bletterans (9,0 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chapelle-Voland
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chapelle-Voland
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Lons-le-Saunier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Bresse Haute Seille
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chapelle-Voland : CC Bresse Haute Seille, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chapelle-Voland
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste de Bletterans Accompagnement | 3 Place Orion Bureau de Poste, Bletterans · 9,0 km | 03 84 87 17 25 |
| France services Saint-Germain du Bois Accompagnement | 14 Place du marché, Saint-Germain-du-Bois · 10,7 km | 03 85 72 49 90 |
| Commissariat de police de Lons-le-Saunier Sécurité | 6 avenue du 44e-Régiment-d'Infanterie, Lons-le-Saunier · 20,5 km | 03 84 35 17 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - siège de Lons-le-Saunier Social | 8 rue des Lilas, Lons-le-Saunier Cedex · 20,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Lons-le-Saunier Social | 8 rue des Lilas, Lons-le-Saunier · 20,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail LONS LE SAUNIER Emploi | 11 Bis AV du Stade, Lons-le-Saunier · 20,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Lons-le-Saunier Impôts | Centre des finances publiques, 2 rue Turgot, Lons-le-Saunier · 19,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 20,2 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 20,0 km | 03 84 86 84 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chapelle-Voland et les déchèteries les plus proches
CC Bresse Haute Seille54 communes · 19 152 habitants · présidée par Stéphane LAMBERGER
- Déchèterie de Bletterans 3 Che Communaute Zone industrielle, 39140 Bletterans 03 84 44 06 02 à 9,1 km
- Déchèterie de Chaumergy Rue Aiguillage, 39230 Chaumergy 03 84 48 60 49 à 9,9 km
- Déchèterie de Saint-germain-du-bois Za, 71330 Saint-Germain-du-Bois 03 85 72 47 63 à 10,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chapelle-Voland en quelques réponses
La mairie de Chapelle-Voland est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Chapelle-Voland est fermée le samedi.
Qui est la maire de Chapelle-Voland ?
La maire de Chapelle-Voland est Mme Sylvie BONNIN, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chapelle-Voland ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chapelle-Voland en est équipée : 03 84 44 10 93.
À quelle intercommunalité appartient Chapelle-Voland ?
Chapelle-Voland fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chapelle-Voland ?
En 2025, Chapelle-Voland a perçu 730 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 41 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chapelle-Voland, ils représentent 185 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chapelle-Voland est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 561 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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