À la mairie de Chapelle-d'Huin
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chapelle-d'Huin
Adresse et contact
Mairie de Chapelle-d'Huin4 rue de la Mairie
25270 Chapelle-d'Huin
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | 17h - 19h |
| Mercredi | 9h - 11h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 16h - 18h30 |
| Vendredi | Fermé | 16h - 18h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Chapelle-d'Huin
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Cédric BRAGARD
Maire de Chapelle-d'Huin
12 juin 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Cédric BRAGARD succède à Béatrice PRITZY, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chapelle-d'Huin
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Cédric BRAGARD | Maire |
| Jean-Michel GUIGNARD | 1er adjoint |
| Géraldine GUINCHARD | 2e adjointe |
| Laurent PRTZY | 3e adjoint |
| Catherine BOURGEOIS-MULLER | Conseillère municipale |
| Armelle BRUCHON | Conseillère municipale |
| Olivier COUR | Conseiller municipal |
| Claude DESCOURVIERES | Conseiller municipal |
| Charline FISCHER | Conseillère municipale |
| Olivier FONTA | Conseiller municipal |
| Sandrine MAIRE | Conseillère municipale |
| Fabrice MAUGAIN | Conseiller municipal |
| Mikaël NICOLAS | Conseiller municipal |
| Ophélie PRITZY | Conseillère municipale |
| Ophélie ROGNON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Le budget de Chapelle-d'Huin
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,3 M€Dette totale de la commune
7,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
336 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
314 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Chapelle-d'Huin
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chapelle-d'Huin
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chapelle-d'Huin compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, 4 , Rue de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 7 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Levier - Val d'Usiers (4,4 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chapelle-d'Huin
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Pontarlier
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Altitude 800
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chapelle-d'Huin : CC Altitude 800, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chapelle-d'Huin
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Levier - Val d'Usiers Accompagnement | 10 Place Bugnet, Levier · 4,4 km | 03 81 49 51 51 |
| France services de Frasne Accompagnement | 18 rue de la gare, Frasne · 8,5 km | 03 81 89 64 25 |
| Commissariat de police de Pontarlier Sécurité | 16 rocade Georges-Pompidou, Pontarlier · 14,7 km | 03 81 38 51 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 14,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Pontarlier Social | 2 rue des Capucins, Pontarlier · 14,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail PONTARLIER Emploi | 6 Rue Claude Chappe, Pontarlier · 13,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Pontarlier Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue des Capucins, Pontarlier · 14,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 35,5 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 35,1 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Pontarlier État | 69 rue de la République, Pontarlier · 14,6 km | 03 81 39 81 39 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chapelle-d'Huin et les déchèteries les plus proches
CC Altitude 8009 communes · 6 730 habitants · présidée par Claude COURVOISIER
- Déchèterie de Levier Za Les champs begaud, 25270 Levier 03 81 89 57 74 à 3,7 km
- Déchèterie de Frasne Za Du lhotaud, 25560 Frasne 03 81 89 88 06 à 9,0 km
- Déchèterie de Amancey Za Des grands bois Lieu-dit communal sous le bois, 25330 Amancey 03 81 86 47 84 à 12,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chapelle-d'Huin en quelques réponses
La mairie de Chapelle-d'Huin est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Chapelle-d'Huin est fermée le samedi.
Qui est le maire de Chapelle-d'Huin ?
Le maire de Chapelle-d'Huin est M. Cédric BRAGARD, en fonction depuis le 12 juin 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chapelle-d'Huin ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chapelle-d'Huin en est équipée : 03 81 89 53 48.
À quelle intercommunalité appartient Chapelle-d'Huin ?
Chapelle-d'Huin fait partie de l'intercommunalité CC Altitude 800, qui regroupe 9 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chapelle-d'Huin ?
En 2025, Chapelle-d'Huin a perçu 1 205 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 16 %, les dotations de l'État pour 17 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 51 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chapelle-d'Huin, ils représentent 62 € par habitant, soit 7 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chapelle-d'Huin est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 395 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 7,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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