À la mairie de La Chapelle
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Chapelle
Adresse et contact
Mairie de La Chapelle37 place de la Mairie
73660 La Chapelle
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de La Chapelle
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Isabelle QUILLET
Maire de La Chapelle
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Isabelle QUILLET succède à Charles COSTEL, maire de 2023 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Chapelle
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Isabelle QUILLET | Maire |
| Jean-Marc CUGNET | 1er adjoint |
| Laure MAURICE | 2e adjointe |
| Sandrine AUBIN | Conseillère municipale |
| Fred CERDA | Conseiller municipal |
| Océane COMBET | Conseillère municipale |
| Romain CUGNET | Conseiller municipal |
| Liliane FAVRE | Conseillère municipale |
| Loris MESSORIA | Conseiller municipal |
| Grégory QUILLET | Conseiller municipal |
| Coralie SANTARELLI | Conseillère municipale |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Chapelle
La liste conduite par Isabelle QUILLET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,2 %Taux de participation
299Électeurs inscrits
177Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Chapelle
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
140 946 €Dette totale de la commune
1,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
343 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
484 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Chapelle
5 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 568 812 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Enfouissement de reseaux | Mauro Maurienne | 2026 | 60 151 € |
| Réhabilitation d’un bâtiment accueillant l’école et des logements communaux Maitrise d’ouvre | Opteam Structures | 2025 | 197 505 € |
| Fourniture et pose de canalisation d’eau potable et de chambre a vannes | EURL Tony Manno | 2023 | 100 465 € |
| Fourniture et pose de canalisation d’eau potable et de chambre a vannes | Coherence - Proteger et Gerer L'eau Potable | 2023 | 110 225 € |
| Fourniture et pose de canalisation d’eau potable et de chambre a vannes | T.p.manno | 2023 | 100 465 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Chapelle
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Chapelle
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Chapelle
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Chapelle
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Chapelle
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Chapelle
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Chapelle
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Chapelle compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie la chapelle, 73660 la Chapelle
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 13 mars 2006.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Chapelle
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Chapelle
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Chapelle
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Chapelle
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Saint-Étienne-de-Cuines - Antenne de Saint-François Longchamp (5,6 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Chapelle
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Chapelle
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - La Chambre
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Canton de La Chambre
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Chapelle : CC du Canton de La Chambre, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Chapelle
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Saint-Étienne-de-Cuines - Antenne de Saint-François Longchamp Accompagnement | 24 Place de la Mairie, Saint François Longchamp · 5,6 km | 04 79 56 22 66 |
| France services Saint-Étienne-de-Cuines Accompagnement | 98 Route de la Combe, Saint-Étienne-de-Cuines · 8,6 km | 04 79 56 22 66 |
| Brigade de gendarmerie - La Chambre Sécurité | 123 rue du Maquis de la Madeleine, La Chambre · 6,6 km | 04 79 56 20 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - accueil de Saint-Jean-de-Maurienne Social | 16 avenue Samuel-Pasquier, Saint-Jean-de-Maurienne · 17,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - accueil de Saint-Jean-de-Maurienne Social | Maison sociale du département, 95 avenue des Clappeys, Saint-Jean-de-Maurienne · 17,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT JEAN DE MAURIENNE Emploi | 310 Rue Jean Moulin, Saint-Jean-de-Maurienne · 17,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Jean-de-Maurienne Impôts | Centre des finances publiques, 422 rue de la République, Saint-Jean-de-Maurienne · 16,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Albertville Justice | AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, ALBERTVILLE · 29,2 km | 04 79 32 43 14 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 32,3 km | 04 79 75 50 00 |
| Sous-préfecture - Saint-Jean-de-Maurienne État | 140 rue de la Sous-Préfecture, Saint-Jean-de-Maurienne · 16,7 km | 04 79 64 07 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Chapelle et les déchèteries les plus proches
CC du Canton de La Chambre12 communes · 7 429 habitants · présidée par Mathilde SONZOGNI
- Déchèterie Saint-Leger Ld La fassine Lieu Dit "la Fassine", 73220 Saint-Leger 04 79 36 10 27 à 1,4 km
- Déchèterie la Chambre Le bugeon le Bugeon, 73130 La Chambre 04 79 56 20 09 à 6,4 km
- Déchèterie Villard-Sallet Rte Departementale 925 Route Départementale 925, 73110 Villard-Sallet 04 76 97 19 52 à 12,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Chapelle en quelques réponses
La mairie de La Chapelle est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Chapelle est fermée le samedi.
Qui est la maire de La Chapelle ?
La maire de La Chapelle est Mme Isabelle QUILLET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Chapelle ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Chapelle en est équipée : 04 79 83 10 83.
À quelle intercommunalité appartient La Chapelle ?
La Chapelle fait partie de l'intercommunalité CC du Canton de La Chambre, qui regroupe 12 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Chapelle ?
En 2025, La Chapelle a perçu 1 709 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 35 %, les dotations de l'État pour 16 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 38 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Chapelle, ils représentent 460 € par habitant, soit 34 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Chapelle est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 417 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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