À la mairie de Chambley-Bussières
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Chambley-Bussières
Adresse et contact
Mairie de Chambley-Bussières12 rue de l'Église
54890 Chambley-Bussières
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 10h - 12h | Fermé |
| Mardi | 10h - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 15h - 18h |
| Vendredi | Fermé | 15h - 18h |
| Samedi | 10h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Chambley-Bussières
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Sébastien BERROIS
Maire de Chambley-Bussières
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Sébastien BERROIS succède à Lise ROSELEUR, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Chambley-Bussières
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sébastien BERROIS | Maire |
| Jérôme PERRIN | 1er adjoint |
| Estelle BILEHOU | 2e adjointe |
| Aurélie BECKER | Conseillère municipale |
| Emilie BURLATS | Conseillère municipale |
| Raphaël DELAFONT | Conseiller municipal |
| Jérôme KEL | Conseiller municipal |
| Solene LANZI | Conseillère municipale |
| Anthony LECLERCQ | Conseiller municipal |
| Michel MAGNÉ | Conseiller municipal |
| Virginie MARQUET | Conseillère municipale |
| Sylvain ROVELLI | Conseiller municipal |
| Jérôme STRONKA | Conseiller municipal |
| Sonia TERJOUX | Conseillère municipale |
| Delphine WARIN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 12 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Chambley-Bussières
La liste conduite par Sébastien BERROIS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
58,7 %Taux de participation
509Électeurs inscrits
299Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Chambley-Bussières
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
137 640 €Dette totale de la commune
1,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
177 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
140 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Chambley-Bussières
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Chambley-Bussières
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Chambley-Bussières
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Chambley-Bussières
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Chambley-Bussières
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Chambley-Bussières
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Chambley-Bussières
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Chambley-Bussières compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de chambley bussieres
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 8 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Chambley-Bussières
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Chambley-Bussières
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Chambley-Bussières
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Chambley-Bussières
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Mad & Moselle (10,7 km).
Préfecture - Meurthe-et-Moselle, Nancy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Chambley-Bussières
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Chambley-Bussières
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Toul
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Mad et Moselle
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Chambley-Bussières : CC Mad et Moselle, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Chambley-Bussières
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Mad & Moselle Accompagnement | 2bis Rue Henri Poulet, Thiaucourt-Regniéville · 10,7 km | 03 83 81 91 69 |
| France services Ancy-Dornot Accompagnement | Place de la Gloriette, Ancy-Dornot · 12,0 km | 03 83 81 91 69 |
| Commissariat de police de Toul Sécurité | 446 avenue du Colonel-Péchot, Toul · 41,3 km | 03 83 65 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle - accueil de Toul Social | Rue Balland, Toul · 41,4 km | 36 46 |
| Agence France Travail TOUL Emploi | 90 Avenue du Colonel Péchot, Toul · 41,0 km | 3949 |
| Tribunal judiciaire de Val de Briey Justice | 4 RUE DU MARECHAL FOCH, VAL DE BRIEY · 26,0 km | 03 82 47 56 00 |
| Préfecture - Meurthe-et-Moselle État | 6 rue Sainte-Catherine, Nancy · 44,8 km | 03 83 34 26 26 |
| Sous-préfecture - Toul État | 9 rue Firmin-Gouvion, Toul · 40,8 km | 03 83 65 35 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Chambley-Bussières et les déchèteries les plus proches
CC Mad et Moselle47 communes · 19 153 habitants · présidée par Céline REIN
- Déchèterie de Charey Rte De saint julien, 54470 Charey 03 83 81 91 69 à 5,2 km
- Déchèterie Jarny Rue Gustave eiffel Zone industrielle, 54800 Jarny 03 82 20 22 00 à 11,7 km
- Déchèterie de Vernéville Rd57, 57130 Vernéville 03 87 34 64 60 à 13,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Chambley-Bussières en quelques réponses
La mairie de Chambley-Bussières est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Chambley-Bussières ?
Le maire de Chambley-Bussières est M. Sébastien BERROIS, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Chambley-Bussières ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Chambley-Bussières en est équipée : 03 82 33 75 32.
À quelle intercommunalité appartient Chambley-Bussières ?
Chambley-Bussières fait partie de l'intercommunalité CC Mad et Moselle, qui regroupe 47 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Chambley-Bussières ?
En 2025, Chambley-Bussières a perçu 532 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 20 %, les dotations de l'État pour 48 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Chambley-Bussières, ils représentent 103 € par habitant, soit 29 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Chambley-Bussières est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 186 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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