À la mairie de La Bussière
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Bussière
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Dominique GEOFFRENET succède à Alain BERTRAND, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Dominique GEOFFRENET | Maire |
| Patrick DESBOIS | 1er adjoint |
| Catherine PENNA | 2e adjointe |
| Alain PAIROYS | 3e adjoint |
| Inès DE CHASSEVAL | 4e adjointe |
| Gérard BARIS | Conseiller municipal |
| Isabelle DELABY | Conseillère municipale |
| Françoise DROZE | Conseillère municipale |
| Romuald GAUDRY | Conseiller municipal |
| Elisabeth HIEZ | Conseillère municipale |
| Frédérique LEVECQUE | Conseillère municipale |
| Jacques MALICKI | Conseiller municipal |
| Nadège OUDRY | Conseillère municipale |
| Thierry PELLÉ | Conseiller municipal |
| Sarah SIMOES | Conseillère municipale |
8 femmes7 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Dominique GEOFFRENET l'a emporté dès le premier tour
57,8 %Taux de participation
583Électeurs inscrits
337Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
833 238 €Dette totale de la commune
24,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
44 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
250 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
9 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 1,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Creation commerces de proximitelot 01 - demolition - go - enduit -carrelage | M V Batiment SARL (Mv Batiment) | 2026 | 231 438 € |
| Creation commerces de proximite lot 10 - vrd - espaces verts | Entreprise Decherf | 2026 | 173 683 € |
| Creation commerces de proximitelot 05 - platrerie - faux plafonds | Amg SARL | 2026 | 45 595 € |
| Creation commerces de proximitelot 04 - menuiseries exterieures bois | Heau | 2026 | 120 742 € |
| Creation commerces de proximitelot 03 - couverture | Michel Dru | 2026 | 103 335 € |
| Creation commerces de proximitelot 02 - charpente - bardage bois | Michel Dru | 2026 | 132 738 € |
| Moe amenagement centre bourg creation multicommerces - contrat 1 | Loiret Arch'concept | 2026 | 41 226 € |
| Réhabilitation de l’assainissement non collectif de la base de loisirs de La Bertholière et du Village Vacances VVF | Maintrotp | 2025 | 285 000 € |
| Creation commerces de proximite lot 11 - materiel de cuisine | Climat Cuisine | 2025 | 49 293 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de La Bussière
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Bussière
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Bussière
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Bussière
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Bussière
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Bussière
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Bussière
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Bussière compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 12 mai 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Bussière
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Bussière
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de La Bussière
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Bussière, 1 Rue de Briare
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Gien (10,3 km).
Préfecture - Loiret, Orléans
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de La Bussière
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Bussière
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Montargis
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Berry Loire Puisaye
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Bussière : CC Berry Loire Puisaye, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Bussiere Commune | 1 Rue de Briare, La Bussière | 02 38 35 90 68 |
| France services de Gien Accompagnement | 10 rue des Tulipes, Gien · 10,3 km | 02 38 05 16 58 |
| France services Châtillon Coligny Accompagnement | 8 Chemin de la Messe, Châtillon-Coligny · 11,8 km | 02 18 69 31 13 |
| Commissariat de police de Montargis Sécurité | 27 rue du Port, Montargis · 28,4 km | 02 38 28 38 28 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret - accueil de Gien Social | Rue de Montbricon, Gien · 10,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Loiret - accueil de Gien Social | Dans les locaux de la CPAM du Loiret, 88 rue de Montbricon, Gien · 10,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail GIEN Emploi | 62 Route d'Orléans, Gien · 11,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Gien Impôts | Centre des finances publiques, 30 avenue Maréchal-Leclerc, Gien · 11,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Montargis Justice | 84 RUE DU GENERAL LECLERC, MONTARGIS · 28,2 km | 02 38 87 59 00 |
| Préfecture - Loiret État | 181 rue de Bourgogne, Orléans · 65,0 km | 02 38 91 45 45 |
| Sous-préfecture - Montargis État | 22-24 boulevard Paul-Baudin, Montargis · 28,4 km | 02 38 91 45 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de La Bussière et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de La Bussière en quelques réponses
Non, la mairie de La Bussière est fermée le samedi.
Le maire de La Bussière est M. Dominique GEOFFRENET, en fonction depuis le 21 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Bussière en est équipée : 02 38 35 90 68.
La Bussière fait partie de l'intercommunalité CC Berry Loire Puisaye, qui regroupe 20 communes.
En 2025, La Bussière a perçu 972 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 15 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Bussière, ils représentent 350 € par habitant, soit 38 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 1 071 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 24,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
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