À la mairie de Buis-les-Baronnies
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Buis-les-Baronnies
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h30 |
| Mardi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h30 |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h30 |
| Jeudi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h30 |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 13h30 - 15h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
27 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sebastien BERNARD | Maire |
| Michel TREMORI | 1er adjoint |
| Juliette HAIM | 2e adjointe |
| Philippe FAVEAUX | 3e adjoint |
| Anouk BREYTON | 4e adjointe |
| Patrick AYOU | 5e adjoint |
| Marie-Noelle AYOU | Conseillère municipale |
| Bernard BEC | Conseiller municipal |
| Marie-Christine CHARRIERE | Conseillère municipale |
| Remy CLEMENT | Conseiller municipal |
| Thierry DESSALES | Conseiller municipal |
| Lionel GERVASONNI | Conseiller municipal |
| Pascal LAMY | Conseiller municipal |
| Manon LECLAIRE | Conseillère municipale |
| Brigitte MERTZ | Conseillère municipale |
| Patrick PERRIER | Conseiller municipal |
| Pascale ROCHAS | Conseillère municipale |
| Emmanuelle TRAVER | Conseillère municipale |
| Christelle VEUX TERNIER | Conseillère municipale |
9 femmes10 hommes
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Sebastien BERNARD l'a emporté au second tour
70,1 %Taux de participation
1 935Électeurs inscrits
1 357Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
2,1 M€Dette totale de la commune
2,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
333 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
962 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
15 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marché de trvx d’aménagement des bds Briand, Clémenceau et Eysséric - Lot unique | Missolin Freres | 2026 | 493 544 € |
| Lot 1: gros oeuvre - maconnerie | Entreprise Charles Rodari et Fils | 2025 | 102 704 € |
| Travaux urgents de protection de la berge de l’ouveze | Ferrand Loreille Tp | 2025 | 114 736 € |
| Lot 7: plomberie sanitaire cvc | Anaya Crueize (Anaya-Crueize) | 2024 | 58 544 € |
| Lot 6: electricite courants forts et faibles | Provence Electricite | 2024 | 61 873 € |
| Lot 6: electricite courants forts et faibles | Provence Electricite | 2024 | 74 248 € |
| Lot 4 : cloisons - doublages - faux plafonds - peinture | Dufour Platrerie | 2024 | 57 867 € |
| Lot 3 - amenagements interieurs | Soc Art de Menuis Ebenisterie | 2024 | 48 742 € |
| Lot 2 - menuiseries exterieures et interieures bois | Grosjean | 2024 | 40 605 € |
| Lot 1: gros oeuvre - maconnerie | Entreprise Charles Rodari et Fils | 2024 | 92 080 € |
| Etude pour mise à jour du schéma directeur d’assainissement collectif | Cereg Alpes Rhone Auvergne | 2024 | 61 499 € |
| Lot 6 - eclairages | Ineo Reseaux Sud (Equans) | 2024 | 86 746 € |
| Lot 4: mobiliers bois et toilettes publiques | Ossaturbois | 2024 | 47 894 € |
| Lot 1: voirie reseaux divers | Missolin Freres | 2024 | 422 856 € |
| Accord-Cadre à bons de commande pour la maîtrise d’oeuvre d’opérations de voirie | Cereg | 2024 | 89 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Buis-les-Baronnies
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Buis-les-Baronnies
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Buis-les-Baronnies compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 6 octobre 2022.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Buis-les-Baronnies, 25 Boulevard Aristide Briand
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Buis-les-Baronnies (0,8 km).
Préfecture - Drôme, Valence
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Buis-les-Baronnies
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Buis-les-Baronnies
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Montélimar
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Baronnies en Drôme Provençale
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Buis-les-Baronnies : CC des Baronnies en Drôme Provençale, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Buis-les-Baronnies Commune | 25 Boulevard Aristide Briand, Buis-les-Baronnies | 04 75 28 07 34 |
| Police municipale - Buis-les-Baronnies Commune | Boulevard Aristide-Briand, Buis-les-Baronnies | |
| France services de Buis-les-Baronnies Accompagnement | 70 Avenue de la Gare, Buis-les-Baronnies | 04 75 28 07 34 |
| France services de Nyons Accompagnement | 11 place de la libération, Nyons · 14,6 km | 04 75 27 72 96 |
| Commissariat de police de Montélimar Sécurité | 2 rue Paul-Loubet, Montélimar · 52,8 km | 04 75 00 70 70 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Pierrelatte Social | 4 avenue Jean-Perrin, Pierrelatte · 46,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Nyons Social | Centre médico-social, 3 place Roumanille, Nyons · 14,7 km | 32 30 |
| Relai France Travail NYONS Emploi | ZA DES LAURONS, 465 Rue Guillaume de Pays, Nyons · 15,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montélimar Impôts | Centre des finances publiques, Rue Rodolphe-Bringer, Montélimar · 52,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Valence Justice | 2 PLACE SIMONE VEIL, VALENCE · 79,7 km | 04 75 75 49 49 |
| Préfecture - Drôme État | 3 boulevard Vauban, Valence · 80,0 km | 04 75 79 28 00 |
| Sous-préfecture - Nyons État | 4 avenue de Venterol, Nyons · 16,0 km | 04 26 52 65 40 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Buis-les-Baronnies et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Buis-les-Baronnies en quelques réponses
Non, la mairie de Buis-les-Baronnies est fermée le samedi.
Le maire de Buis-les-Baronnies est M. Sebastien BERNARD, en fonction depuis le 27 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Buis-les-Baronnies en est équipée : 04 75 28 07 34.
Buis-les-Baronnies fait partie de l'intercommunalité CC des Baronnies en Drôme Provençale, qui regroupe 67 communes.
En 2025, Buis-les-Baronnies a perçu 1 478 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 21 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Buis-les-Baronnies, ils représentent 531 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 919 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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