À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Adresse et contact
Mairie de Broye-Aubigney-MontseugnyBroye-les-Pesmes
19 Grande rue
70140 Broye-Aubigney-Montseugny
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Broye-Aubigney-Montseugny
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Yves BERTHET
Maire de Broye-Aubigney-Montseugny
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Yves BERTHET succède à Jean-François CERCLEY, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Broye-Aubigney-Montseugny
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Yves BERTHET | Maire |
| Daniel CERCLEY | 1er adjoint |
| Stéphanie ROUX | 2e adjointe |
| Alain SCHATT | 3e adjoint |
| Martine BONNOTTE | Conseillère municipale |
| Sylvia BOZAN | Conseillère municipale |
| Jean-François CERCLEY | Conseiller municipal |
| Françoise DAY-CHAMPAGNAC | Conseillère municipale |
| Eric GANDRÉ | Conseiller municipal |
| Frédérique GATTEAUT | Conseillère municipale |
| Marine GILLES | Conseillère municipale |
| Benjamin MIGNEROT | Conseiller municipal |
| Régis MUZARD | Conseiller municipal |
| Lucile ROBACK | Conseillère municipale |
| Romuald SAUVAGEOT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Broye-Aubigney-Montseugny
La liste conduite par Yves BERTHET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
76,1 %Taux de participation
452Électeurs inscrits
344Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Broye-Aubigney-Montseugny
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
21 756 €Dette totale de la commune
0,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
206 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
257 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Broye-Aubigney-Montseugny
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Broye-Aubigney-Montseugny compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau 1 broye, Mairie de BROYE
- Bureau 2 aubigney, Ancienne école d'AUBIGNEY
- Bureau 3 montseugny, Mairie de MONTSEUGNY
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 12 février 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Pesmes (5,6 km).
Préfecture - Haute-Saône, Vesoul
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Vesoul
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Val de Gray
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Broye-Aubigney-Montseugny : CC Val de Gray, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Broye-Aubigney-Montseugny
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Pesmes Accompagnement | 11 Grande Rue, Pesmes · 5,6 km | 03 84 64 52 48 |
| France services Pontailler-sur-Saône Accompagnement | 1 Rue des Saucis, Pontailler-sur-Saône · 7,6 km | 03 80 47 89 82 |
| Commissariat de police de Vesoul Sécurité | Place du 11e-Chasseurs, Vesoul · 59,1 km | 03 84 96 34 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône - siège de Vesoul Social | 9 boulevard des Alliés, BP 439, Vesoul Cedex · 59,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Saône - siège de Vesoul Social | Caisse d'allocations familiales de Haute-Saône, 13 boulevard des Alliés, BP 90249, Vesoul Cedex · 59,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail ARC LES GRAY Emploi | 1 Avenue Serge Toulot, Arc-lès-Gray · 16,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Gray Impôts | place du Général-Boichut, Gray · 15,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Vesoul Justice | 4 PLACE DU PALAIS, VESOUL · 59,7 km | 03 84 78 58 00 |
| Préfecture - Haute-Saône État | 1 rue de la Préfecture, Vesoul · 59,6 km | 03 84 77 70 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Broye-Aubigney-Montseugny et les déchèteries les plus proches
CC Val de Gray48 communes · 19 993 habitants · présidée par Christophe LAURENÇOT
- Déchèterie de Maxilly-sur-saône Rte De talmay, 21270 Maxilly-sur-Saône 03 80 47 81 81 à 6,7 km
- Déchèterie de Chaumercenne Ld De la charme En direction de pesmes, 70140 Chaumercenne 03 84 32 24 03 à 8,6 km
- Déchèterie de Pontailler-sur-saône 104 Rte De saint leger, 21270 Pontailler-sur-Saône 03 80 47 81 80 à 9,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Broye-Aubigney-Montseugny en quelques réponses
La mairie de Broye-Aubigney-Montseugny est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny est fermée le samedi.
Qui est le maire de Broye-Aubigney-Montseugny ?
Le maire de Broye-Aubigney-Montseugny est M. Yves BERTHET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Broye-Aubigney-Montseugny en est équipée : 03 84 31 61 71.
À quelle intercommunalité appartient Broye-Aubigney-Montseugny ?
Broye-Aubigney-Montseugny fait partie de l'intercommunalité CC Val de Gray, qui regroupe 48 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Broye-Aubigney-Montseugny ?
En 2025, Broye-Aubigney-Montseugny a perçu 987 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 23 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 45 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Broye-Aubigney-Montseugny, ils représentent 247 € par habitant, soit 32 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Broye-Aubigney-Montseugny est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 42 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Broye-Aubigney-Montseugny
Les mairies des communes voisines
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