À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bretteville-le-Rabet
Adresse et contact
Mairie de Bretteville-le-Rabet20 rue des Templiers
14190 Bretteville-le-Rabet
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 13h45 - 18h45 |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 9h - 13h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Bretteville-le-Rabet
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Florence DUGUEY
Maire de Bretteville-le-Rabet
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Florence DUGUEY succède à Robert BRARD, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bretteville-le-Rabet
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Florence DUGUEY | Maire |
| Laëtitia DALLIER | 1re adjointe |
| Yves PREMPAIN | 2e adjoint |
| Vincent BEAUCHER | Conseiller municipal |
| Astrid BLET | Conseillère municipale |
| Marie CORDEIRO | Conseillère municipale |
| Brigitte GUESNON | Conseillère municipale |
| Yannick GUESNON | Conseiller municipal |
| Sébastien KREMBSER | Conseiller municipal |
| Hélène PERCEBOIS | Conseillère municipale |
| Romuald POUSSIER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bretteville-le-Rabet
La liste conduite par Florence DUGUEY l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
82,9 %Taux de participation
246Électeurs inscrits
204Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bretteville-le-Rabet
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
660 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 033 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Bretteville-le-Rabet
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bretteville-le-Rabet
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bretteville-le-Rabet compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote 1, 20 Rue des Templiers
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Bretteville-sur-Laize (5,4 km).
Préfecture - Calvados, Caen
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bretteville-le-Rabet
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Mondeville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Cingal-Suisse Normande
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bretteville-le-Rabet : CC Cingal-Suisse Normande, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bretteville-le-Rabet
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Bretteville-sur-Laize Accompagnement | Place de la Mairie, Bretteville-sur-Laize · 5,4 km | 02 31 23 49 47 |
| France services Potigny Accompagnement | Place de la 1ère Division Blindée Polonaise, Potigny · 5,6 km | 02 31 90 70 25 |
| Commissariat de police de Mondeville Sécurité | 5 rue du 19 Mars 1962, Mondeville · 17,2 km | 02 31 15 87 30 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados - accueil de Falaise Social | 1 rue des Prémontrés, Falaise · 14,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Calvados - siège de Caen Social | 8 avenue du 6-Juin, Caen Cedex 9 · 19,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail FALAISE Emploi | CENTRE DUMONT D URVILLE BATIMENT A, 2 Rue de la Résistance, Falaise · 14,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Falaise Impôts | Centre des finances publiques, 6 rue de la Résistance, Falaise · 14,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Caen Justice | 11 RUE DUMONT D'URVILLE, CAEN · 19,5 km | 02 50 10 13 00 |
| Préfecture - Calvados État | Rue Daniel-Huet, Caen · 19,6 km | 02 31 30 64 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bretteville-le-Rabet et les déchèteries les plus proches
CC Cingal-Suisse Normande41 communes · 23 620 habitants · présidée par Patrick MOREL
- Déchèterie de Cauvicourt Cauvicourt, D132A, 14190 Cauvicourt 02 31 23 59 12 à 2,9 km
- Déchèterie de Soulangy D246, 14700 Soulangy 06 61 14 67 48 à 8,6 km
- Déchèterie Saint-martin-de-fontenay Cd 132 A, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay à 11,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bretteville-le-Rabet en quelques réponses
La mairie de Bretteville-le-Rabet est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bretteville-le-Rabet est fermée le samedi.
Qui est la maire de Bretteville-le-Rabet ?
La maire de Bretteville-le-Rabet est Mme Florence DUGUEY, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bretteville-le-Rabet ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bretteville-le-Rabet en est équipée : 02 31 90 52 68.
À quelle intercommunalité appartient Bretteville-le-Rabet ?
Bretteville-le-Rabet fait partie de l'intercommunalité CC Cingal-Suisse Normande, qui regroupe 41 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bretteville-le-Rabet ?
En 2025, Bretteville-le-Rabet a perçu 1 165 € par habitant pour son fonctionnement courant : les dotations de l'État pour 27 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 68 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bretteville-le-Rabet, ils représentent 155 € par habitant, soit 31 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bretteville-le-Rabet est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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