À la mairie de Bresse Vallons
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bresse Vallons
Adresse et contact
Mairie de Bresse VallonsCras-sur-Reyssouze
20 place du Marché
01340 Bresse Vallons
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h - 18h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h - 18h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 14h - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Bresse Vallons
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Maire de Bresse Vallons
23 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2019
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bresse Vallons
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Virginie GRIGNOLA-BERNARD | Maire |
| Julie SUBTIL | 1re adjointe |
| Cyrille TOUZALIN | 2e adjoint |
| Régine LOSSEROY | 3e adjointe |
| Pascal RAFFIN | 4e adjoint |
| Gilles PERDRIX | Conseiller municipal |
| Céline BARRE | Conseillère municipale |
| Clément BOLLET | Conseiller municipal |
| Isabelle BONNIN | Conseillère municipale |
| Etienne BOUGEOT | Conseiller municipal |
| Gaëlle CHAPELANT | Conseillère municipale |
| Delphine DELILLE | Conseillère municipale |
| Claire DOUCET | Conseillère municipale |
| Raymond ETANGSALE | Conseiller municipal |
| Séverine FEVRE | Conseillère municipale |
| Nicolas GOYON | Conseiller municipal |
| Laurence MAITREPIERRE | Conseillère municipale |
| Jean-Luc MARECHAL | Conseiller municipal |
| Barbara NOEL GILLET | Conseillère municipale |
| Jean-Pierre PICHOD | Conseiller municipal |
| Stéphane TERRIS | Conseiller municipal |
| Benjamin VENET | Conseiller municipal |
| Karine WONG-AH-SEE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
12 femmes11 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bresse Vallons
La liste conduite par Virginie GRIGNOLA-BERNARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
41,6 %Taux de participation
1 819Électeurs inscrits
757Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bresse Vallons
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
593 408 €Dette totale de la commune
0,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
379 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
909 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bresse Vallons
8 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 3,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux d amenagement d un bassin d ecretement sur la commune deleguee d etrez | Parcs et Sports | 2025 | 145 899 € |
| Mandat public pour la realisation d un ouvrage d’infrasstructure dans le cadre de la requalification de la rue des adams | In Terra | 2025 | 77 150 € |
| Contrat amo mission de programmation en vue de la reorganisation spaciale des equipements publics a cras sur reyssouze | In Terra | 2025 | 44 737 € |
| Requalification du centre technique municipal etrez travaux - operation sous mandat | In Terra | 2024 | 2,1 M€ |
| Realisation ouvrage infrastructure requalification rue des adams - operation sous mandat | In Terra | 2024 | 731 000 € |
| Contrat de mandat public en vue de la requalification du centre technique municipal | In Terra | 2024 | 55 435 € |
| Renovation et changement des agres parcours sportif etrez | Amc Diffusion SARL | 2023 | 45 144 € |
| Travaux de desimpermeabilisation et d’amenagement de 5 cours d ecole sur la commune de bresse vallons | Parcs et Sports | 2023 | 599 992 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bresse Vallons
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bresse Vallons
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bresse Vallons
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bresse Vallons
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bresse Vallons
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bresse Vallons
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bresse Vallons
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bresse Vallons compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie deleguee cras sur reyssouze
- Mairie deleguee etrez
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 18 septembre 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bresse Vallons
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bresse Vallons
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bresse Vallons
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bresse Vallons, Place du Marche
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Attignat-Polliat (2,2 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bresse Vallons
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bresse Vallons
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bresse Vallons : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bresse Vallons
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bresse Vallons Commune | Place du Marche, Bresse Vallons | 04 74 30 90 33 |
| France services d'Attignat-Polliat Accompagnement | 305 Grande Rue, Attignat · 2,2 km | 04 74 30 92 16 |
| France services Bresse Accompagnement | Place de la résistance ECRIN Mairie d'Etrez 204 route de Montrevel 01340 BRESSE VALLONS contact : 07 70 00 29 19, Montrevel-en-Bresse · 4,2 km | 07 70 00 29 19 |
| Commissariat de police de Bourg-en-Bresse Sécurité | 4 rue des Remparts, Bourg-en-Bresse · 12,3 km | 04 74 47 20 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - siège de Bourg-en-Bresse Social | 1 place de la Grenouillère, Bourg-en-Bresse · 12,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - siège de Bourg-en-Bresse Social | 4 rue Aristide-Briand, Bourg-en-Bresse · 11,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail BOURG EN BRESSE Emploi | 323 avenue de parme, Bourg-en-Bresse · 12,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourg-en-Bresse Impôts | Centre des finances publiques, 5 rue de la Grenouillère, Bourg-en-Bresse · 12,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 12,6 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 12,5 km | 04 74 32 30 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bresse Vallons et les déchèteries les plus proches
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse74 communes · 137 046 habitants · présidée par Jean-François DEBAT
- Déchèterie Etrez Bois grisard, 01340 Etrez 04 74 30 85 60 à 3,7 km
- Déchèterie Polliat Zi La presle Zi la Presle, 01310 Polliat 04 74 24 75 15 à 8,1 km
- Déchèterie Bourg-en-Bresse Rue Gutenberg Rue Gutenberg, 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 24 75 15 à 10,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bresse Vallons en quelques réponses
La mairie de Bresse Vallons est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Bresse Vallons ?
La maire de Bresse Vallons est Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, en fonction depuis le 23 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bresse Vallons ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bresse Vallons en est équipée : 04 74 30 90 33.
À quelle intercommunalité appartient Bresse Vallons ?
Bresse Vallons fait partie de l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, qui regroupe 74 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bresse Vallons ?
En 2025, Bresse Vallons a perçu 1 211 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 47 %, les dotations de l'État pour 35 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bresse Vallons, ils représentent 484 € par habitant, soit 58 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bresse Vallons est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 244 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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