À la mairie de Bourogne
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bourogne
Adresse et contact
Mairie de Bourogne5 rue des Écoles
90140 Bourogne
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | 14h - 18h |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bourogne
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Baptiste GUARDIA
Maire de Bourogne
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Baptiste GUARDIA succède à Jean-François ROOST, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bourogne
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Baptiste GUARDIA | Maire |
| Geneviève SANGLARD | 1re adjointe |
| Robert CORTI | 2e adjoint |
| Odile ZARAGOZA | 3e adjointe |
| Jean-Michel BASSI | 4e adjoint |
| Sandrine POUX | 5e adjointe |
| Philippe ANDRE | Conseiller municipal |
| Didier CHAMAGNE | Conseiller municipal |
| Celestine EICH | Conseillère municipale |
| Mehdi HENRIOT | Conseiller municipal |
| Sabine HOFF | Conseillère municipale |
| Joëlle MALNATI | Conseillère municipale |
| Carol MEIER | Conseillère municipale |
| Céline OGIER | Conseillère municipale |
| Philippe PAQUIT | Conseiller municipal |
| Jérémie ROLIN | Conseiller municipal |
| Cyrille ROLLAND | Conseiller municipal |
| Patrick SIGNE | Conseiller municipal |
| Marie-Laure VIATTE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bourogne
La liste conduite par Baptiste GUARDIA l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,7 %Taux de participation
1 150Électeurs inscrits
732Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bourogne
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
401 736 €Dette totale de la commune
1,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
236 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
223 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bourogne
16 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Entretien menager des batiments communaux | Lustral | 2026 | 75 000 € |
| Fourniture et livraison de repas scolaires en liaison froide | Fondation Pluriel | 2026 | 50 000 € |
| Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agent… | Smacl Assurances SA | 2025 | 135 € |
| Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annex… | Smacl Assurances SA | 2025 | 2 154 € |
| Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques an… | Smacl Assurances SA | 2025 | 12 354 € |
| Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collect… | Acl Courtage | 2025 | 1 126 € |
| Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Commune de BOUROGNE - • Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques an… | Caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est | 2025 | 3 429 € |
| Repas livrés en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances | Fondation Pluriel (La Cuisine D'uzel de Brognard) | 2025 | 46 640 € |
| Aménagement de la rue Bernardot à Bourogne | Entreprise Roger Martin | 2025 | 192 997 € |
| Amenagement de la rue bernardot | Entreprise Roger Martin | 2025 | 192 997 € |
| Amelioration installations eclairage public | [Données personnelles non-diffusibles] ([ND]) | 2023 | 148 259 € |
| Amenagement rue paquis et securisation d un trottoir rue lablotier | Eurovia Bourgogne Franche - Comte | 2023 | 164 965 € |
| Entretien menager des batiments communaux | Lustral | 2023 | 65 000 € |
| Amelioration installations eclairage public | [Données personnelles non-diffusibles] ([ND]) | 2023 | 148 825 € |
| Fournitures de repas - cantine periscolaire | Fondation Pluriel | 2022 | 40 000 € |
| Amelioration installations eclairage public | [Données personnelles non-diffusibles] ([ND]) | 2022 | 147 985 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bourogne
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bourogne
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bourogne
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bourogne
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bourogne
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bourogne
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bourogne
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bourogne compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 8 avril 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bourogne
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bourogne
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bourogne
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bourogne, 5 Rue des Ecoles
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Grandvillars (4,8 km).
Préfecture - Territoire de Belfort, Belfort
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bourogne
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bourogne
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Belfort
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Grand Belfort
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bourogne : CA Grand Belfort, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bourogne
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bourogne Commune | 5 Rue des Ecoles, Bourogne | 03 84 27 81 73 |
| France services de Grandvillars Accompagnement | 13 place de la Résistance, Grandvillars · 4,8 km | 03 67 35 17 58 |
| France services de Fesches-le-Châtel Accompagnement | 1 rue François Mitterrand, Fesches-le-Châtel · 4,9 km | 03 81 93 06 87 |
| Commissariat de police de Belfort Sécurité | 1 rue du Manège, Belfort · 9,0 km | 03 84 58 50 00 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Territoire-de-Belfort - siège de Belfort Social | 12 rue Strolz, Belfort Cedex · 9,3 km | 32 30 |
| Relai France Travail DELLE Emploi | 30 Faubourg de Belfort, Delle · 8,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Territoire de Belfort Impôts | Centre des finances publiques, 1 place de la Révolution-Française, Belfort · 8,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Belfort Justice | 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, BELFORT · 9,1 km | 03 84 58 53 00 |
| Préfecture - Territoire de Belfort État | 1 rue Bartholdi, Belfort · 9,0 km | 03 84 57 00 07 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bourogne et les déchèteries les plus proches
CA Grand Belfort52 communes · 101 725 habitants · présidée par Damien MESLOT
- Déchèterie de Chatenois les Forges Ld Fouillie dayllot Site de l'ancienne carrière, 90700 Châtenois-les-Forges 03 84 90 11 77 à 6,5 km
- Decheterie de Vieux Charmont Rte De brognard, 25600 Vieux-Charmont 03 81 95 23 37 à 7,0 km
- Déchèterie de Fêche-l'eglise 2 Rue Des greppes, 90100 Fêche-l'Église 06 89 73 94 61 à 7,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bourogne en quelques réponses
La mairie de Bourogne est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bourogne est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bourogne ?
Le maire de Bourogne est M. Baptiste GUARDIA, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bourogne ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bourogne en est équipée : 03 84 27 81 73.
À quelle intercommunalité appartient Bourogne ?
Bourogne fait partie de l'intercommunalité CA Grand Belfort, qui regroupe 52 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bourogne ?
En 2025, Bourogne a perçu 1 073 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 64 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bourogne, ils représentent 443 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bourogne est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 228 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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