À la mairie de Bouclans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bouclans
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Valentin BUGNET succède à Martial HIRTZEL, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Valentin BUGNET | Maire |
| Isabelle POETE | 1re adjointe |
| Joël BOURRAT | 2e adjoint |
| Emmanuelle RICHARD | 3e adjointe |
| Jacques CHAMBON | Conseiller municipal |
| Nadine GAZO | Conseillère municipale |
| Martial HIRTZEL | Conseiller municipal |
| Jean-Marie ISABEY | Conseiller municipal |
| Alexis MARTIN | Conseiller municipal |
| Gino MICHEL | Conseiller municipal |
| Caroline MOUILLET | Conseillère municipale |
| Mathilde OLLIVIER | Conseillère municipale |
| Isabelle PIQUARD | Conseillère municipale |
| Christelle POIGNARD | Conseillère municipale |
| Oriane POMMEY | Conseillère municipale |
| Thibaut ROYER | Conseiller municipal |
| Cédric THAUVIN | Conseiller municipal |
| Estelle VERDOT | Conseillère municipale |
| Emmanuel VIVOT | Conseiller municipal |
9 femmes10 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Valentin BUGNET l'a emporté dès le premier tour
59,9 %Taux de participation
853Électeurs inscrits
511Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
354 896 €Dette totale de la commune
2,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
129 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
360 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
1 marché publié depuis 2024, pour un montant total de 111 893 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux refection clocher eglise | Bertrand Construction Bois | 2024 | 111 893 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Bouclans
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bouclans
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bouclans
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bouclans
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bouclans
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bouclans
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bouclans
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bouclans compte 2 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 27 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bouclans
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bouclans
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Bouclans
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bouclans
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Bouclans (1,8 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Bouclans
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bouclans
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Besançon
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Portes du Haut-Doubs
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bouclans : CC des Portes du Haut-Doubs, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Bouclans Accompagnement | 1 Place de la Poste, Bouclans | 03 81 52 24 41 |
| France services Saône Accompagnement | 26 Rue de la mairie, Saône · 10,1 km | 03 81 55 47 35 |
| Commissariat de police de Besançon Sécurité | 2 avenue de la Gare-d'Eau, Besançon · 17,3 km | 03 81 21 11 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besançon Cedex · 19,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besancon · 19,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail BESANCON PALENTE Emploi | 6 rue du muguet, Besançon · 15,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Besançon Impôts | Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, Besançon · 17,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 17,2 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 17,3 km | 03 81 25 10 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Bouclans et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Bouclans en quelques réponses
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Bouclans est M. Valentin BUGNET, en fonction depuis le 15 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bouclans en est équipée : 03 81 55 20 19.
Bouclans fait partie de l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs, qui regroupe 47 communes.
En 2025, Bouclans a perçu 911 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 35 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bouclans, ils représentent 229 € par habitant, soit 29 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 328 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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