À la mairie de Bosgouet
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bosgouet
Adresse et contact
Mairie de Bosgouet268 rue du Village
27310 Bosgouet
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 16h30 - 18h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 16h30 - 18h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bosgouet
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Franck BERTIN
Maire de Bosgouet
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Franck BERTIN succède à Mary-Dominique ROUAS, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bosgouet
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Franck BERTIN | Maire |
| Rose-Marie FOURNIER-VIOT | 1re adjointe |
| Daniel TORRETON | 2e adjoint |
| Aurélie VASSE-GAUCHER | 3e adjointe |
| Morgane BOISSIERE | Conseillère municipale |
| Herve BRECHETEAU | Conseiller municipal |
| Gregory COULON | Conseiller municipal |
| Marion COVILLE | Conseillère municipale |
| Damien CROMBEZ | Conseiller municipal |
| Sophie FONTAINE | Conseillère municipale |
| Christelle GOSSE | Conseillère municipale |
| Amelie LE NAGARD | Conseillère municipale |
| Gerald LETELLIER | Conseiller municipal |
| Alexandre MORISSE | Conseiller municipal |
| Noemie RUELLE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bosgouet
La liste conduite par Franck BERTIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
55,6 %Taux de participation
563Électeurs inscrits
313Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bosgouet
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
145 595 €Dette totale de la commune
2,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
67 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
255 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Bosgouet
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bosgouet
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bosgouet
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bosgouet
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bosgouet
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bosgouet
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bosgouet
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bosgouet compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 268 Rue du Village
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 mars 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bosgouet
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bosgouet
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bosgouet
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bosgouet
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services multisites de Bourg-Achard - Site de Bourg-Achard (2,5 km).
Préfecture - Eure, Évreux
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bosgouet
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bosgouet
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Routot
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Roumois Seine
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bosgouet : CC Roumois Seine, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bosgouet
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services multisites de Bourg-Achard - Site de Bourg-Achard Accompagnement | 347 Rue des Portes Pavillon Claude Bastard, Bourg-Achard · 2,5 km | 06 77 38 88 98 |
| France services Grand Bourgtheroulde Accompagnement | 66 Route de Rouen - Château Gasse Keller, Grand Bourgtheroulde · 5,9 km | 06 37 44 49 88 |
| Brigade de gendarmerie - Routot Sécurité | 1 rue Colonel Arnaud Beltrame, Routot · 9,1 km | 02 32 57 30 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure - accueil de Pont-Audemer Social | 7 rue Jules Ferry, Pont-Audemer · 24,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Pont-Audemer Social | 7 rue Jules-Ferry, Pont-Audemer · 24,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail PONT-AUDEMER Emploi | ZAC DE LA FONDERIE, 1 Rue des Temps Modernes, Pont-Audemer · 24,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Pont-Audemer Impôts | avenue de l'Europe, Pont-Audemer · 23,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Evreux Justice | 30 RUE JOSEPHINE, EVREUX · 42,1 km | 02 32 29 55 00 |
| Préfecture - Eure État | boulevard Georges-Chauvin, Évreux · 41,9 km | 02 32 78 27 27 |
| Sous-préfecture - Bernay État | 3 rue de la Sous-Préfecture, Bernay · 34,2 km | 02 32 46 76 87 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bosgouet et les déchèteries les plus proches
CC Roumois Seine40 communes · 41 848 habitants · présidée par Sylvain BONENFANT
- Déchèterie Bourg Achard Route de Montfort, 27310 Bourg-Achard 02 32 42 56 04 à 4,7 km
- Déchèterie de Grand-Bourgtheroulde Route de Bosnormand, 27520 Bourgtheroulde-Infreville* 02 35 81 58 60 à 5,9 km
- Déchèterie d'Anneville-ambourville Route de Bourg-Achard, Anneville-Ambourville, 76480 Anneville-Ambourville 02 32 93 81 72 à 9,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bosgouet en quelques réponses
La mairie de Bosgouet est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bosgouet est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bosgouet ?
Le maire de Bosgouet est M. Franck BERTIN, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bosgouet ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bosgouet en est équipée : 02 32 56 20 89.
À quelle intercommunalité appartient Bosgouet ?
Bosgouet fait partie de l'intercommunalité CC Roumois Seine, qui regroupe 40 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bosgouet ?
En 2025, Bosgouet a perçu 624 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 51 %, les dotations de l'État pour 26 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bosgouet, ils représentent 225 € par habitant, soit 40 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bosgouet est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 185 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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