À la mairie de Bonnefamille
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bonnefamille
Adresse et contact
Mairie de Bonnefamille473 route des Étangs
38090 Bonnefamille
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 14h - 19h |
| Mercredi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Vendredi | Fermé | 14h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bonnefamille
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. André QUEMIN
Maire de Bonnefamille
15 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2015
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
André QUEMIN succède à Denis VERNAY, maire jusqu'en 2015.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bonnefamille
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| André QUEMIN | Maire |
| Lucie MONIER | 1re adjointe |
| Lionel FIEGEL | 2e adjoint |
| Laetitia GENY | 3e adjointe |
| Rodolphe BATAILLE | 4e adjoint |
| Valérie BASCOP | Conseillère municipale |
| Nicolas BURY | Conseiller municipal |
| Norbert CHAVRIER | Conseiller municipal |
| Irène CHEVALLIER | Conseillère municipale |
| Myriam DEVILLE | Conseillère municipale |
| Gérard MICOUD | Conseiller municipal |
| Amélie NICOL | Conseillère municipale |
| Stéphane ROUX | Conseiller municipal |
| Clémentine Marie THERMOZ | Conseillère municipale |
| Julie VERNAY | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bonnefamille
La liste conduite par André QUEMIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
67,7 %Taux de participation
930Électeurs inscrits
630Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bonnefamille
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
20 034 €Dette totale de la commune
0,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
131 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
578 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bonnefamille
5 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 339 738 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie | Entreprise Proponnet | 2024 | 44 153 € |
| Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie | Elec Partners | 2024 | 58 530 € |
| Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie | Entr Gene Fuzier et Lambert | 2024 | 164 887 € |
| Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie | Guinet Metallerie | 2024 | 26 100 € |
| Aménagement et mise en accessibilité PMR de la mairie | Martin Frederic SARL | 2024 | 46 069 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bonnefamille
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bonnefamille
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bonnefamille
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bonnefamille
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bonnefamille
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bonnefamille
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bonnefamille
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bonnefamille compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 décembre 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bonnefamille
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bonnefamille
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bonnefamille
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bonnefamille, 473 Route des Etangs
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pimms Médiation de Villefontaine (3,4 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bonnefamille
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bonnefamille
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Collines Isère Nord Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bonnefamille : CC Collines Isère Nord Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bonnefamille
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bonnefamille Commune | 473 Route des Etangs, Bonnefamille | 04 74 96 45 09 |
| France services Pimms Médiation de Villefontaine Accompagnement | 8 Place Jean Jaures, Villefontaine · 3,4 km | 04 37 05 03 69 |
| Bus France services Pimms Médiation Grenoble - QPV Accompagnement | 8 Place Jean Jaures, Villefontaine · 3,4 km | 07 63 71 35 41 |
| Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu Sécurité | 35 avenue du grand tissage, Bourgoin-Jallieu · 12,4 km | 04 69 15 62 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Villefontaine Social | 9 place Jean Jaurès, Villefontaine · 3,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Villefontaine Social | 9 place Jean Jaurès, Villefontaine · 3,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLEFONTAINE Emploi | 315 Rue Serge Mauroit, Villefontaine · 3,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bourgoin-Jallieu Impôts | Centre des finances publiques, 22 place Charlie-Chaplin, Bourgoin-Jallieu · 12,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Justice | 12 rue du Tribunal, BOURGOIN JALLIEU · 12,6 km | 04 74 28 78 78 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 65,9 km | 04 76 60 34 00 |
| Sous-préfecture - La Tour-du-Pin État | 19 bis rue Joseph-Savoyat, La Tour-du-Pin · 26,0 km |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bonnefamille et les déchèteries les plus proches
CC Collines Isère Nord Communauté10 communes · 25 721 habitants · présidée par René PORRETTA
- Déchèterie Villefontaine Av Lemand Avenue Lemand, 38090 Villefontaine 04 78 40 03 30 à 4,0 km
- Déchèterie Valencin Departementale 53 Départementale 53, 38540 Valencin 04 78 40 03 30 à 4,5 km
- Déchèterie Saint-Georges-d'Esperanche La foret la Forêt, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche 04 78 40 03 30 à 4,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bonnefamille en quelques réponses
La mairie de Bonnefamille est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bonnefamille est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bonnefamille ?
Le maire de Bonnefamille est M. André QUEMIN, en fonction depuis le 15 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bonnefamille ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bonnefamille en est équipée : 04 74 96 45 09.
À quelle intercommunalité appartient Bonnefamille ?
Bonnefamille fait partie de l'intercommunalité CC Collines Isère Nord Communauté, qui regroupe 10 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bonnefamille ?
En 2025, Bonnefamille a perçu 907 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 49 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 24 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bonnefamille, ils représentent 386 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bonnefamille est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 18 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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