À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Adresse et contact
Mairie de Billy-lès-Chanceaux2 rue de la Maison-Commune
21450 Billy-les-Chanceaux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Billy-lès-Chanceaux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Pierre CLERC
Maire de Billy-lès-Chanceaux
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Billy-lès-Chanceaux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Pierre CLERC | Maire |
| Agnès BONFILS | 1re adjointe |
| Fabrice COTHENET | 2e adjoint |
| Florian BONFILS | Conseiller municipal |
| Pascal GUÉRIN | Conseiller municipal |
| Angélique KEMPNICH | Conseillère municipale |
| Marjolaine PERRAUDIN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
3 femmes4 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 4 conseillers municipaux
La loi prévoit 7 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Billy-lès-Chanceaux
La liste conduite par Jean-Pierre CLERC l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
75,0 %Taux de participation
68Électeurs inscrits
51Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Billy-lès-Chanceaux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
118 128 €Dette totale de la commune
2,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
813 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
844 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Billy-lès-Chanceaux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Billy-lès-Chanceaux compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 2 Rue de la Maison Commune
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Saint-Seine l'Abbaye (12,3 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Billy-lès-Chanceaux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Aignay-le-Duc
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays Châtillonnais
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Billy-lès-Chanceaux : CC du Pays Châtillonnais, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Billy-lès-Chanceaux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Saint-Seine l'Abbaye Accompagnement | 1 Place de l’église, Saint-Seine-l'Abbaye · 12,3 km | 03 80 35 43 96 |
| France services Vénarey-les-Laumes Accompagnement | 18 Avenue Jean-Jaurès BP5, Venarey-les-Laumes · 19,0 km | 03 80 96 06 83 |
| Brigade de gendarmerie - Aignay-le-Duc Sécurité | 8 rue des Ducs de Bourgogne, Aignay-le-Duc · 15,0 km | 03 80 93 81 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - accueil de Semur-en-Auxois Social | CCAS, 1 avenue Pasteur, Semur-en-Auxois · 27,1 km | 36 46 |
| Relai France Travail CHATILLON SUR SEINE Emploi | ZAC ACTIPOLE, Châtillon-sur-Seine · 39,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montbard Impôts | Centre des finances publiques, 7 passage Georges Brassens, Montbard · 28,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 34,8 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 34,7 km | 03 80 44 64 00 |
| Sous-préfecture - Montbard État | 25 rue du Champfleury, Montbard · 28,2 km | 03 45 43 80 50 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Billy-lès-Chanceaux et les déchèteries les plus proches
CC du Pays Châtillonnais107 communes · 19 538 habitants
- Déchèterie de Pellerey Rte De lamargelle, 21440 Pellerey à 6,7 km
- Déchèterie de Boux / Salmaise Boux sous salmaise, 21690 Boux-Sous-Salmaise à 7,7 km
- Déchèterie de Baigneux les Juifs Rue Du stade, 21450 Baigneux-les-Juifs 06 07 69 76 15 à 9,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Billy-lès-Chanceaux en quelques réponses
La mairie de Billy-lès-Chanceaux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Billy-lès-Chanceaux est fermée le samedi.
Qui est le maire de Billy-lès-Chanceaux ?
Le maire de Billy-lès-Chanceaux est M. Jean-Pierre CLERC, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Billy-lès-Chanceaux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Billy-lès-Chanceaux en est équipée : 03 80 96 59 76.
À quelle intercommunalité appartient Billy-lès-Chanceaux ?
Billy-lès-Chanceaux fait partie de l'intercommunalité CC du Pays Châtillonnais, qui regroupe 107 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Billy-lès-Chanceaux ?
En 2025, Billy-lès-Chanceaux a perçu 2 417 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 32 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 13 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Billy-lès-Chanceaux, ils représentent 293 € par habitant, soit 18 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Billy-lès-Chanceaux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 712 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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