À la mairie de Belmont-Tramonet
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Belmont-Tramonet
Adresse et contact
Mairie de Belmont-Tramonet680 route du Village
73330 Belmont-Tramonet
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 16h - 19h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Belmont-Tramonet
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Sébastien GROS
Maire de Belmont-Tramonet
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Sébastien GROS succède à Nicolas VERGUET, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Belmont-Tramonet
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sébastien GROS | Maire |
| Pascal MARTIN | 1er adjoint |
| Evelyne GUILLOT | 2e adjointe |
| Philippe PIONCHON | 3e adjoint |
| Chantal GIRIN | 4e adjointe |
| Laurent BARBÉ | Conseiller municipal |
| Thierry CHAUVIN | Conseiller municipal |
| Delphine CHRISTIN | Conseillère municipale |
| Christine ELYSÉE | Conseillère municipale |
| Maria Del Pilar GRAMELLE | Conseillère municipale |
| Maxime GROS | Conseiller municipal |
| Stéphanie HUART | Conseillère municipale |
| Christophe REY | Conseiller municipal |
| Sophie TORRES | Conseillère municipale |
| Nicolas VERGUET | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Belmont-Tramonet
La liste conduite par Sébastien GROS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,6 %Taux de participation
420Électeurs inscrits
267Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Belmont-Tramonet
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
427 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
602 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Belmont-Tramonet
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Belmont-Tramonet
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Belmont-Tramonet
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Belmont-Tramonet
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Belmont-Tramonet
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Belmont-Tramonet
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Belmont-Tramonet
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Belmont-Tramonet compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Belmont tramonet, mairie 680 route du Village
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 4 avril 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Belmont-Tramonet
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Belmont-Tramonet
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Belmont-Tramonet
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Belmont-Tramonet, 585 Route de tramonet
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services du Pont-de-Beauvoisin (3,2 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Belmont-Tramonet
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Belmont-Tramonet
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Chambéry
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Val Guiers
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Belmont-Tramonet : CC Val Guiers, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Belmont-Tramonet
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Belmont-Tramonet Commune | 585 Route de tramonet, Belmont-Tramonet | 04 76 32 80 00 |
| France services du Pont-de-Beauvoisin Accompagnement | 82 Chemin des Pâquerettes, Le Pont-de-Beauvoisin · 3,2 km | 04 76 32 71 99 |
| France services de La Bridoire Accompagnement | 35 place de la résistance, La Bridoire · 5,3 km | 04 11 62 03 93 |
| Commissariat de police de Chambéry Sécurité | 585 avenue de la Boisse, Chambéry · 18,3 km | 04 79 62 84 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - siège de Chambéry Social | 5 avenue Jean-Jaurès, CS 40015, Chambéry Cedex · 18,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - siège de Chambéry Social | 20 avenue Jean-Jaurès, Chambéry Cedex · 18,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail CHAMBERY Emploi | ZAC DU GRAND VERGER, 272 Rue Francois Guise, Chambéry · 17,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Chambéry Impôts | Centre des finances publiques, 51 avenue de Bassens, Chambéry · 19,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chambéry Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, CHAMBERY · 18,5 km | 04 79 33 60 09 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 18,6 km | 04 79 75 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Belmont-Tramonet et les déchèteries les plus proches
CC Val Guiers11 communes · 12 590 habitants · présidée par Paul REGALLET
- Déchèterie Domessin Les francais les Francais, 73330 Domessin à 2,5 km
- Plateforme d'apports de déchets verts Dullin Dullin, 73610 Dullin à 5,3 km
- Déchèterie les Abrets Netrin est Netrin Est, 38490 Les Abrets 06 26 73 32 13 à 6,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Belmont-Tramonet en quelques réponses
La mairie de Belmont-Tramonet est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Belmont-Tramonet est fermée le samedi.
Qui est le maire de Belmont-Tramonet ?
Le maire de Belmont-Tramonet est M. Sébastien GROS, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Belmont-Tramonet ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Belmont-Tramonet en est équipée : 04 76 32 80 00.
À quelle intercommunalité appartient Belmont-Tramonet ?
Belmont-Tramonet fait partie de l'intercommunalité CC Val Guiers, qui regroupe 11 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Belmont-Tramonet ?
En 2025, Belmont-Tramonet a perçu 1 202 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 68 %, les dotations de l'État pour 16 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 1 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Belmont-Tramonet, ils représentent 207 € par habitant, soit 27 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Belmont-Tramonet est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches de Belmont-Tramonet
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Belmont-Tramonet
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques