À la mairie de Bellignat
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bellignat
Adresse et contact
Mairie de Bellignat10 place de l'Hôtel-de-Ville
01100 Bellignat
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h - 12h | 12h - 17h |
| Mercredi | 8h - 12h | 13h30 - 16h |
| Jeudi | 8h - 12h | 13h30 - 16h |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Bellignat
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Véronique RAVET
Maire de Bellignat
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Véronique RAVET succède à Jean-Georges ARBANT, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bellignat
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Véronique RAVET | Maire |
| Véronique PITTION | 1re adjointe |
| Benoit VINCENT | 2e adjoint |
| Catherine NIOGRET | 3e adjointe |
| Hervé PICHON | 4e adjoint |
| Laurence PAVIOT | 5e adjointe |
| Thierry PERDRIX | 6e adjoint |
| Peggy BARBERIS | Conseillère municipale |
| Claude BOURDONNAY | Conseiller municipal |
| Christian BROYE | Conseiller municipal |
| Catherine BUFFAUT | Conseillère municipale |
| Flavien CLEMENT | Conseiller municipal |
| Martine COLOMBET | Conseillère municipale |
| Thierry CORDONNIER | Conseiller municipal |
| Januario DA SILVA MOREIRA | Conseiller municipal |
| Sila ERCAN | Conseillère municipale |
| Carlos FERNANDES CERQUEIRA | Conseiller municipal |
| Marilyn FRATTER | Conseillère municipale |
| Chantal GUILLAUBEZ | Conseillère municipale |
| Kamel HASSOUN | Conseiller municipal |
| David KILIC | Conseiller municipal |
| Abdessamad OUJAGHBI | Conseiller municipal |
| Annie PALISSE | Conseillère municipale |
| Eric PARNALLAND | Conseiller municipal |
| Fabienne RHODET | Conseillère municipale |
| Yuksel YILMAZ | Conseillère municipale |
| Guy ZAKI | Conseiller municipal |
Parité du conseil
13 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 20 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bellignat
La liste conduite par Véronique RAVET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
56,5 %Taux de participation
2 017Électeurs inscrits
1 139Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bellignat
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
4,3 M€Dette totale de la commune
4,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
234 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
330 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bellignat
6 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 765 379 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagement du parvis de la mairie 2024-06-07 | Verdet Paysage | 2025 | 186 806 € |
| Requalification de la rue du stade lot 2 eclairage public | Sobeca | 2025 | 68 708 € |
| Entretien eclairage public et sportif | Babolat Electricite | 2024 | 40 610 € |
| Requalification de la rue du stade lot 1 voiries reseaux divers | Eurovia Alpes | 2024 | 370 854 € |
| Assurance des prestations statutaires | Centre Interregional de Gestion D'assurances Collectives | 2023 | 49 200 € |
| Assurance des prestations statutaires | Centre Interregional de Gestion D'assurances Collectives | 2023 | 49 200 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bellignat
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bellignat
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bellignat
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bellignat
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bellignat
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bellignat
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bellignat
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bellignat compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie, Place de l'Hôtel de Ville
- Maison j prevert, Rue G. Cuvier
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 14 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bellignat
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bellignat
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bellignat
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bellignat, 10 Place de l’Hotel de Ville
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste d'Oyonnax (2,6 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bellignat
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bellignat
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Oyonnax
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Haut-Bugey Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bellignat : CA Haut-Bugey Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bellignat
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bellignat Commune | 10 Place de l’Hotel de Ville, Bellignat | 04 74 77 60 32 |
| Police municipale - Bellignat Commune | 1 avenue d'Oyonnax, Bellignat | 04 74 73 90 70 |
| France services La Poste d'Oyonnax Accompagnement | 69 Cours de Verdun, Oyonnax · 2,6 km | 04 74 12 18 35 |
| France services La Poste d'Izernore Accompagnement | 551 Grande Rue, Izernore · 5,9 km | 04 74 49 13 14 |
| Commissariat de police d'Oyonnax Sécurité | 41 boulevard Louis-Dupuy, Oyonnax · 2,7 km | 04 74 77 47 33 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil d'Oyonnax Social | 188 rue Anatole-France, Oyonnax · 2,7 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Oyonnax Social | 15 rue Michelet, Oyonnax · 3,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail OYONNAX Emploi | 188 Rue Anatole France, Oyonnax · 2,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Valserhône Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue Ampère, Valserhône · 22,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 31,0 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 30,5 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Nantua État | 36 rue du Collège, Nantua · 10,8 km | 04 74 75 20 66 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bellignat et les déchèteries les plus proches
CA Haut-Bugey Agglomération42 communes · 63 904 habitants · présidée par Damien ABAD
- Déchèterie Oyonnax Rte De Thoirette Route de Thoirette, 01100 Oyonnax 04 74 81 27 51 à 1,9 km
- Déchèterie Izernore Chp Biolay Zi Sur Champagne, 01580 Izernore 04 74 76 52 87 à 7,8 km
- Déchèterie Simandre-sur-suran Sur roche, 01250 Simandre-sur-Suran 04 74 42 38 41 à 15,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bellignat en quelques réponses
La mairie de Bellignat est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bellignat est fermée le samedi.
Qui est la maire de Bellignat ?
La maire de Bellignat est Mme Véronique RAVET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bellignat ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bellignat en est équipée : 04 74 77 60 32.
À quelle intercommunalité appartient Bellignat ?
Bellignat fait partie de l'intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bellignat ?
En 2025, Bellignat a perçu 1 265 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 66 %, les dotations de l'État pour 8 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bellignat, ils représentent 493 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bellignat est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 110 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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