À la mairie de Belleydoux
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Belleydoux
Adresse et contact
Mairie de Belleydoux412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | 15h30 - 18h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | 15h30 - 18h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Belleydoux
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal COURTOIS
Maire de Belleydoux
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Pascal COURTOIS succède à Claude CAVALLINI, maire de 2016 à 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Belleydoux
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal COURTOIS | Maire |
| Mathias Frédéric BILLET | Conseiller municipal |
| Yves CAMPION | Conseiller municipal |
| Jean-Claude CAPELLI | Conseiller municipal |
| Pascal COURTOIS | Conseiller municipal |
| Julie FISCHER | Conseillère municipale |
| Andrea Erika LAHO | Conseillère municipale |
| Christophe MATHIEU | Conseiller municipal |
| Maryline MATHIEU ZAKI | Conseillère municipale |
| Daniel MORICEAU | Conseiller municipal |
| Aline PANSARD | Conseillère municipale |
| Océane Marie Michèle PONCET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Belleydoux
La liste conduite par Pascal COURTOIS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,1 %Taux de participation
276Électeurs inscrits
141Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Belleydoux
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
667 878 €Dette totale de la commune
2,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
832 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
124 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Belleydoux
3 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 280 509 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Mise en conformite de l’accessibilite de la mairie | Entreprise Generale Carminati | 2026 | 79 145 € |
| Mise en conformite de l’accessibilite de la mairie | Entreprise Ferro | 2026 | 58 864 € |
| Achat d’un tracteur et d’une epareuse avec services apres vente | Chevillard Agri | 2022 | 142 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Belleydoux
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Belleydoux
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Belleydoux
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Belleydoux
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Belleydoux
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Belleydoux
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Belleydoux
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Belleydoux compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 412 route de la Fauconnière
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 14 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Belleydoux
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Belleydoux
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Belleydoux
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Belleydoux
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste d'Oyonnax (9,2 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Belleydoux
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Belleydoux
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Oyonnax
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Haut-Bugey Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Belleydoux : CA Haut-Bugey Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Belleydoux
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste d'Oyonnax Accompagnement | 69 Cours de Verdun, Oyonnax · 9,2 km | 04 74 12 18 35 |
| France services Lavans-lès-Saint-Claude Accompagnement | 4 Place Gilbert Cottet-Emard, Lavans-lès-Saint-Claude · 15,0 km | 09 74 13 08 73 |
| Commissariat de police d'Oyonnax Sécurité | 41 boulevard Louis-Dupuy, Oyonnax · 9,0 km | 04 74 77 47 33 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil d'Oyonnax Social | 188 rue Anatole-France, Oyonnax · 8,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Oyonnax Social | 15 rue Michelet, Oyonnax · 8,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail OYONNAX Emploi | 188 Rue Anatole France, Oyonnax · 8,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Valserhône Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue Ampère, Valserhône · 16,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 42,4 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 41,9 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Nantua État | 36 rue du Collège, Nantua · 16,3 km | 04 74 75 20 66 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Belleydoux et les déchèteries les plus proches
CA Haut-Bugey Agglomération42 communes · 63 904 habitants · présidée par Damien ABAD
- Déchèterie Champfromier Les georennes, 01410 Champfromier 04 50 56 60 78 à 7,7 km
- Déchèterie Oyonnax Rte De Thoirette Route de Thoirette, 01100 Oyonnax 04 74 81 27 51 à 11,5 km
- Déchèterie Recycl'inn de Valserhone 1792 Rte De La Plaine Chatillon En Michaille, 01200 Châtillon-en-Michaille* 04 85 20 04 00 à 13,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Belleydoux en quelques réponses
La mairie de Belleydoux est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Belleydoux est fermée le samedi.
Qui est le maire de Belleydoux ?
Le maire de Belleydoux est M. Pascal COURTOIS.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Belleydoux ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Belleydoux en est équipée : 04 74 76 49 32.
À quelle intercommunalité appartient Belleydoux ?
Belleydoux fait partie de l'intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Belleydoux ?
En 2025, Belleydoux a perçu 1 922 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 18 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 54 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Belleydoux, ils représentent 347 € par habitant, soit 32 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Belleydoux est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 127 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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