À la mairie de Bellefosse
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bellefosse
Adresse et contact
Mairie de Bellefosse29 rue Principale
67130 Bellefosse
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h - 16h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h - 16h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
La maire de Bellefosse
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Alice MOREL
Maire de Bellefosse
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bellefosse
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Alice MOREL | Maire |
| Philippe HAUSCHKA | 1er adjoint |
| Nadine DA COSTA | 2e adjointe |
| Valérie BISSON | Conseillère municipale |
| Anne BOUILLON | Conseillère municipale |
| Charlotte CERNI | Conseillère municipale |
| Yann MALAISÉ | Conseiller municipal |
| Lisa MULLER | Conseillère municipale |
| Philippe SCHILLINGER | Conseiller municipal |
| Jean-Luc SCHNEIDER | Conseiller municipal |
| Guillaume WEILBACHER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
6 femmes5 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bellefosse
La liste conduite par Alice MOREL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
74,5 %Taux de participation
141Électeurs inscrits
105Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bellefosse
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
396 689 €Dette totale de la commune
4,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
516 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
3 781 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bellefosse
24 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 851 127 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rénovation bâtiment refuge SCBS - lot 2 B Cuisines | Inter Decor Groupe Bier | 2025 | 20 257 € |
| Rénovation bâtiment SCBS - Lot 15 Passerelle et Ferronnerie | Ateliers de la Roche | 2025 | 7 150 € |
| Rénovation bâtiment refuge SCBS - E Ponçage et huilage parquets anciens | Sols et Parquets Schoeffter | 2025 | 8 527 € |
| Rénovation bâtiment refuge SCBS - D Revêtements de sols et murs carrelés | Dila (Topalsace Renovation) | 2025 | 15 681 € |
| Rénovation bâtiment refuge SCBS - C Portes intérieures | Inter Decor Groupe Bier | 2025 | 7 674 € |
| Rénovation bâtiment refuge SCBS - A Electricité | Techlor | 2025 | 51 102 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Plâtrerie et isolation | 2025 | 42 029 € | |
| Rénovation bâtiment piscine - Plomberie Sanitaire | SCS67 | 2025 | 20 850 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Peinture intérieure revêtements muraux | Etablissements Gerard et Fils | 2025 | 12 986 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Isolation thermique extérieure | Suha | 2025 | 39 257 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Charpente et bardage bois | Le Toit D'alsace | 2025 | 18 136 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Panneaux photovoltaïques | Techlor | 2025 | |
| Rénovation bâtiment piscine - Démolition et gros-oeuvre | Am Batiment | 2025 | |
| Rénovation bâtiment piscine - Démolition et gros-oeuvre | Am Batiment | 2025 | 65 211 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Menuiseries extérieures | Fermetures et Menuiseries Schoch | 2025 | |
| Rénovation bâtiment piscine - Menuiseries extérieures | Fermetures et Menuiseries Schoch | 2025 | 59 899 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Etanchéité couverture zinguerie | Le Toit D'alsace | 2024 | |
| Rénovation bâtiment piscine - Etanchéité couverture zinguerie | Le Toit D'alsace | 2024 | 33 684 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Echafaudage | Etablissements Gerard et Fils | 2024 | |
| Rénovation bâtiment piscine - Echafaudage | Etablissements Gerard et Fils | 2024 | 7 108 € |
| Rénovation bâtiment piscine - Désamiantage | Soc Decontamination Maintenance Industri | 2024 | |
| Rénovation bâtiment piscine - Désamiantage | Soc Decontamination Maintenance Industri | 2024 | 18 250 € |
| Le présent marché public est un marché de travaux et a pour objet la rénovation du réservoir communal de Bellefosse. | Etandex | 2024 | 211 663 € |
| Le présent marché public est un marché de travaux et a pour objet la rénovation du réservoir communal de Bellefosse. | Etandex | 2024 | 211 663 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Bellefosse
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bellefosse
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bellefosse
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bellefosse
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bellefosse
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bellefosse
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bellefosse
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bellefosse compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote 1, 29 rue principale
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bellefosse
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bellefosse
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bellefosse
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bellefosse
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Schirmeck (8,7 km).
Préfecture - Bas-Rhin, Strasbourg
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bellefosse
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bellefosse
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Schirmeck
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de la Vallée de la Bruche
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bellefosse : CC de la Vallée de la Bruche, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bellefosse
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Schirmeck Accompagnement | 114 Grand'Rue, Schirmeck · 8,7 km | 03 88 97 86 20 |
| France services La Poste de Villé Accompagnement | 2 a Rue du Haut Koenigsbourg, Villé · 9,3 km | 03 88 58 02 42 |
| Brigade de gendarmerie - Schirmeck Sécurité | 6 Rue de la Forêt, Schirmeck · 9,1 km | 03 88 97 04 71 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin - accueil de Schirmeck Social | 1er étage, Place du Marché, Schirmeck · 8,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail MOLSHEIM Emploi | 16b Rue Gaston Romazzotti, Molsheim · 26,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Molsheim Impôts | antenne du SIP Sélestat, 20 rue Gaston-Romazzotti, CS 25165, Molsheim · 26,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saverne Justice | 7 RUE DU TRIBUNAL, SAVERNE · 39,4 km | 03 88 71 61 51 |
| Préfecture - Bas-Rhin État | 5 place de la République, Strasbourg · 44,7 km | 34 00 |
| Sous-préfecture - Molsheim État | 1 route de Mutzig, Molsheim · 25,3 km | 03 88 49 72 72 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bellefosse et les déchèteries les plus proches
CC de la Vallée de la Bruche26 communes · 20 572 habitants · présidée par Jean-Bernard PANNEKOECKE
- Déchèterie de Saint-blaise-la-roche Rte de Poutay, 67420 Saint-Blaise-la-Roche 03 88 47 23 10 à 4,2 km
- Déchèterie de Schirmeck Rte du Donon, 67130 Schirmeck 03 88 97 89 91 à 9,2 km
- Déchèterie de Ville Zi De Triembach Au Val, 67220 Villé 03 88 92 27 19 à 10,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bellefosse en quelques réponses
La mairie de Bellefosse est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bellefosse est fermée le samedi.
Qui est la maire de Bellefosse ?
La maire de Bellefosse est Mme Alice MOREL, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bellefosse ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bellefosse en est équipée : 03 88 97 30 58.
À quelle intercommunalité appartient Bellefosse ?
Bellefosse fait partie de l'intercommunalité CC de la Vallée de la Bruche, qui regroupe 26 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bellefosse ?
En 2025, Bellefosse a perçu 1 532 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 25 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 31 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bellefosse, ils représentent 241 € par habitant, soit 24 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bellefosse est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 293 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Bellefosse
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Bellefosse
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques