À la mairie de La Bâtie-Neuve
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Bâtie-Neuve
Adresse et contact
Mairie de La Bâtie-Neuve32 place de la Mairie
05230 La Bâtie-Neuve
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h30 - 18h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h30 - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 14h30 - 18h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 14h30 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Bâtie-Neuve
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Joël BONNAFFOUX
Maire de La Bâtie-Neuve
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Bâtie-Neuve
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Joël BONNAFFOUX | Maire |
| Mylène SEIMANDO | 1re adjointe |
| Jean-Philippe BREARD | 2e adjoint |
| Christine SPOZIO | 3e adjointe |
| Joël SARRAZIN | 4e adjoint |
| Nicole PRINTEMPS | 5e adjointe |
| Anthony MIGNON | 6e adjoint |
| Liliane ACHARD | Conseillère municipale |
| Jacqueline BAILLE | Conseillère municipale |
| Benjamin BOISSET | Conseiller municipal |
| François FABBIAN | Conseiller municipal |
| Guillaume FOREST | Conseiller municipal |
| Bruno GUIRAMAND | Conseiller municipal |
| Pascal LESBROS | Conseiller municipal |
| Jessica MARTIN | Conseillère municipale |
| Emeline MULOT | Conseillère municipale |
| Marion NICOLAS | Conseillère municipale |
| Béatrice PEARON | Conseillère municipale |
| Marylène PEREZ | Conseillère municipale |
| Hugo RUEL | Conseiller municipal |
| Sébastien TRIGO | Conseiller municipal |
| Magali VANDENABEELE | Conseillère municipale |
| Sandrine XAILLY | Conseillère municipale |
Parité du conseil
12 femmes11 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Bâtie-Neuve
La liste conduite par Joël BONNAFFOUX l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
54,9 %Taux de participation
2 019Électeurs inscrits
1 108Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Bâtie-Neuve
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,6 M€Dette totale de la commune
3,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
177 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
292 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Bâtie-Neuve
4 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 762 970 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Desimpermeabilisation de la cour d’ecole de la commune pose mobilier et jeux d’enfants | Alpes Maconnerie Construction Vancoise | 2025 | 96 356 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le portage domicile et chaude ou froide pour la restauration scolaire alsh | Association Departementale Pour la Sauvegarde des Enfants et des Adultes des Hautes Alpes | 2025 | 498 638 € |
| Refection des routes dfci de ravel normalisation bdr - f18 baillenq aux granes et f21 bois noirs | Alpes Maconnerie Construction Vancoise | 2025 | 88 926 € |
| Rehabilitation thermique de l’ecole primaire de la tour | Boomerang & Macadam | 2024 | 79 050 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Bâtie-Neuve
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Bâtie-Neuve
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Bâtie-Neuve compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau de vote n 1, 32 Place DE LA MAIRIE
- Bureau de vote n 2, Rue DE LA TOUR
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 12 mai 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Batie Neuve (0,7 km).
Préfecture - Hautes-Alpes, Gap
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Bâtie-Neuve
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Gap
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Serre-Ponçon Val d'Avance
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Bâtie-Neuve : CC Serre-Ponçon Val d'Avance, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Bâtie-Neuve
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Batie Neuve Accompagnement | 33 Rue de la Lauzière, La Bâtie-Neuve | 04 92 50 94 62 |
| France services d'Embrun - Antenne Chorges Accompagnement | 21 route du Fein RDC Médiathèque, Chorges · 6,6 km | 04 92 57 18 74 |
| Commissariat de police de Gap Sécurité | Place Alsace-Lorraine, Gap · 9,5 km | 04 92 52 50 99 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Hautes-Alpes - siège de Gap Social | 10 boulevard Georges-Pompidou, Gap Cedex · 9,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail GAP Emploi | 26 Boulevard Georges Pompidou, Gap · 9,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Gap Impôts | Cité administrative Desmichels, 4e régiment-des-chausseurs, Gap · 9,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Gap Justice | PLACE SAINT-ARNOUX, GAP · 9,8 km | 04 92 40 70 00 |
| Préfecture - Hautes-Alpes État | 28 rue Saint-Arey, Gap · 9,9 km | 04 92 40 48 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Bâtie-Neuve et les déchèteries les plus proches
CC Serre-Ponçon Val d'Avance16 communes · 7 899 habitants · présidée par Joël BONNAFFOUX
- Déchèterie Intercommunale de l'Avance La batie neuve, 05230 La Bâtie-Neuve à 1,3 km
- Déchèterie de Gap la Flodanche Rte De briancon Za de la flodanche, 05000 Gap 04 92 51 62 18 à 6,6 km
- Déchèterie de Gap Patac Za De patac, 05000 Gap 04 92 52 22 45 à 10,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Bâtie-Neuve en quelques réponses
La mairie de La Bâtie-Neuve est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Bâtie-Neuve est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Bâtie-Neuve ?
Le maire de La Bâtie-Neuve est M. Joël BONNAFFOUX, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Bâtie-Neuve ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Bâtie-Neuve en est équipée : 04 92 50 32 23.
À quelle intercommunalité appartient La Bâtie-Neuve ?
La Bâtie-Neuve fait partie de l'intercommunalité CC Serre-Ponçon Val d'Avance, qui regroupe 16 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Bâtie-Neuve ?
En 2025, La Bâtie-Neuve a perçu 1 209 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 48 %, les dotations de l'État pour 27 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Bâtie-Neuve, ils représentent 443 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Bâtie-Neuve est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 606 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de La Bâtie-Neuve
Les mairies des communes voisines
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