À la mairie de La Bâthie
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Bâthie
Adresse et contact
Mairie de La Bâthie103 rue Alphonse-de-Lamartine
73540 La Bâthie
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 19h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | 9h - 11h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Bâthie
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Damien SANTON
Maire de La Bâthie
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Damien SANTON succède à Jean-Pierre ANDRÉ, maire de 2024 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Bâthie
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Damien SANTON | Maire |
| Marguerite RUFFIER | 1re adjointe |
| Frédéric BUENO | 2e adjoint |
| Fabienne MARKT | 3e adjointe |
| Gabriel MARQUES | 4e adjoint |
| Jean-Pierre ANDRÉ | Conseiller municipal |
| Joëlle BANDIERA | Conseillère municipale |
| Rodolphe BOUCAULT | Conseiller municipal |
| Gaëlle CLERY | Conseillère municipale |
| Serge GEREY | Conseiller municipal |
| François HOMMERIL | Conseiller municipal |
| Juliette LAISSUS | Conseillère municipale |
| Michel LEMAIRE | Conseiller municipal |
| Frédéric MOLINAS | Conseiller municipal |
| Joël PETITPOISSON | Conseiller municipal |
| Valérie ROCHET | Conseillère municipale |
| Gilda STRAPPAZZON | Conseillère municipale |
| Christine TORNASSAT | Conseillère municipale |
| Laetitia VERCIN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Bâthie
La liste conduite par Damien SANTON l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,2 %Taux de participation
1 653Électeurs inscrits
978Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Bâthie
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,9 M€Dette totale de la commune
3,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
284 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
194 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Bâthie
5 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 351 714 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marche electricite et eclairage public groupement achat sdes | Octopus Energy France (Plum Energie) | 2024 | 75 000 € |
| Marche electricite total energie groupement achat sdes | Totalenergies Electricite et Gaz France | 2024 | 45 000 € |
| Marche electricite total energie groupement achat sdes | Totalenergies Electricite et Gaz France | 2023 | 45 000 € |
| Mise au gabarit de la route forestière de Bellachat | Schilte Tp | 2023 | 64 214 € |
| Maitrise oeuvre enfouissement reseaux biorges | Cabinet Montmasson - Ingenieurs Conseils | 2022 | 122 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Bâthie
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Bâthie
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Bâthie
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Bâthie
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Bâthie
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Bâthie
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Bâthie
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Bâthie compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle polyvalente
- Bureau 2, Salle polyvalente
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 3 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Bâthie
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Bâthie
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Bâthie
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de La Bâthie, 103 Rue Alphonse de Lamartine
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste d'Albertville - Sainte Thérèse (6,5 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Bâthie
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Bâthie
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Albertville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Arlysère
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Bâthie : CA Arlysère, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Bâthie
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - La Bâthie Commune | 103 Rue Alphonse de Lamartine, La Bâthie | 04 79 31 00 43 |
| France services La Poste d'Albertville - Sainte Thérèse Accompagnement | 740 rue Commandant Dubois, Albertville · 6,5 km | 04 79 39 00 75 |
| France services La Léchère Accompagnement | 136 Place de la gare Notre-Dame-de-Briançon, La Léchère · 10,5 km | 04 79 09 63 77 |
| Commissariat de police d'Albertville Sécurité | 1 rue Jacques-Porraz, Albertville · 6,5 km | 04 79 32 43 57 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - accueil d'Albertville Social | 20 rue Jacques-Porraz, Albertville · 6,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - accueil d'Albertville Social | Villa Aubry, 2 rue Armand-Aubry, Albertville · 6,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail ALBERTVILLE Emploi | 6 RUE LEONTINE VIBERT, Albertville · 5,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Albertville Impôts | Centre des finances publiques, 148 rue Docteur-Jean-Baptiste-Mathias, Albertville · 6,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Albertville Justice | AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, ALBERTVILLE · 6,1 km | 04 79 32 43 14 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 41,8 km | 04 79 75 50 00 |
| Sous-préfecture - Albertville État | 86 rue Jean-Baptiste-Mathias, Albertville · 6,6 km | 04 79 32 06 55 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Bâthie et les déchèteries les plus proches
CA Arlysère39 communes · 62 255 habitants · présidée par Frédéric BURNIER FRAMBORET
- Déchèterie Bathie (la ) 201 Rue Des grumes 201 Rue des Grumes, 73540 La Bâthie 04 79 31 00 43 à 3,2 km
- Déchèterie professionnelle de Venthon Za le Vernay, 73200 Venthon à 6,7 km
- Déchèterie Gilly-sur-isere 147 Rte Du grand arc 147, Route du Grand Arc, 73200 Gilly-sur-Isère 04 79 37 03 87 à 7,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Bâthie en quelques réponses
La mairie de La Bâthie est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 11h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de La Bâthie ?
Le maire de La Bâthie est M. Damien SANTON, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Bâthie ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Bâthie en est équipée : 04 79 31 00 43.
À quelle intercommunalité appartient La Bâthie ?
La Bâthie fait partie de l'intercommunalité CA Arlysère, qui regroupe 39 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Bâthie ?
En 2025, La Bâthie a perçu 1 213 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 75 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Bâthie, ils représentent 435 € par habitant, soit 47 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Bâthie est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 859 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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