À la mairie de Bassevelle
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bassevelle
Adresse et contact
Mairie de Bassevelle743 rue de la Mairie
77750 Bassevelle
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 16h - 17h30 |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 16h - 18h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Bassevelle
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM
Maire de Bassevelle
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Marie VAN LANDEGHEM succède à Bernard RICHARD, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bassevelle
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Marie VAN LANDEGHEM | Maire |
| Pascale VIVIER | 1re adjointe |
| Jean-Luc COURTOIS | 2e adjoint |
| Alexandra BATAILLE | Conseillère municipale |
| Marine BIRAUD | Conseillère municipale |
| Céline COCHON | Conseillère municipale |
| René COCHON | Conseiller municipal |
| Philippe DUMONTIER | Conseiller municipal |
| Angélique LEBOCQ | Conseillère municipale |
| Audrey OERLEMANS | Conseillère municipale |
| Dominique PARDON | Conseiller municipal |
| Rémy SONNETTE | Conseiller municipal |
| Denis VAN LANDEGHEM | Conseiller municipal |
Parité du conseil
6 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bassevelle
La liste conduite par Jean-Marie VAN LANDEGHEM l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
53,8 %Taux de participation
264Électeurs inscrits
142Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bassevelle
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
62 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
297 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Bassevelle
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bassevelle
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bassevelle
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bassevelle
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bassevelle
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bassevelle
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bassevelle
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bassevelle compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de bassevelle, 743 rue de la mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bassevelle
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bassevelle
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bassevelle
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Bassevelle
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services de la Communauté de communes de Charly-sur-Marne (5,1 km).
Préfecture - Seine-et-Marne, Melun
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bassevelle
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bassevelle
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Coulommiers
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Coulommiers Pays de Brie
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bassevelle : CA Coulommiers Pays de Brie, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bassevelle
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Bus France services de la Communauté de communes de Charly-sur-Marne Accompagnement | 2 voie André Rossi, Charly-sur-Marne · 5,1 km | 06 40 64 35 64 |
| France services La Poste de Rebais Accompagnement | 8 Promenade de l 'ouest, Rebais · 10,4 km | 01 64 65 65 03 |
| Commissariat de police de Coulommiers Sécurité | 19 rue du Palais-de-Justice, Coulommiers · 19,6 km | 01 64 75 63 90 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne - accueil de Coulommiers Social | 3-5 rue Guy-Môquet, Coulommiers · 20,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-et-Marne - accueil de Meaux Social | 1 avenue de la République, Meaux · 29,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail La Ferté-Sous-Jouarre Emploi | 8 Rue de la Gare, La Ferté-sous-Jouarre · 11,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Coulommiers Impôts | 24 rue Marcel Clavier, Coulommiers · 19,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Meaux Justice | 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, MEAUX · 28,9 km | 01 60 09 75 00 |
| Préfecture - Seine-et-Marne État | 12 rue des Saints-Pères, Melun · 63,4 km | 01 64 71 77 77 |
| Sous-préfecture - Meaux État | Cité administrative du Mont Thabor, 27 place de l'Europe, Meaux · 29,1 km | 01 60 09 83 77 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bassevelle et les déchèteries les plus proches
CA Coulommiers Pays de Brie54 communes · 96 928 habitants · présidée par Ugo PEZZETTA
- Déchèterie de Charly Zac Sous les carrieres, 02310 Charly-sur-Marne à 4,4 km
- DÉchÈterie de Saacy-sur-marne D55 Avenue du Chemin Vert Lieu dit des Couturelles, 77730 Saacy-sur-Marne 01 60 23 68 33 à 5,9 km
- DÉchÈterie de Jouy sur Morin Rue de la Ferté Gaucher, 77320 Jouy-sur-Morin 01 64 20 27 66 à 16,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bassevelle en quelques réponses
La mairie de Bassevelle est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bassevelle est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bassevelle ?
Le maire de Bassevelle est M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bassevelle ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bassevelle en est équipée : 01 60 22 51 01.
À quelle intercommunalité appartient Bassevelle ?
Bassevelle fait partie de l'intercommunalité CA Coulommiers Pays de Brie, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bassevelle ?
En 2025, Bassevelle a perçu 708 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 53 % et les dotations de l'État pour 28 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bassevelle, ils représentent 341 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bassevelle est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches de Bassevelle
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Bassevelle
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques