À la mairie de Bart
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bart
Adresse et contact
Mairie de Bart1 rue de la Mairie
25420 Bart
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h45 - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | 13h45 - 17h |
| Mercredi | 8h - 12h | 13h45 - 17h |
| Jeudi | 8h - 12h | 13h45 - 17h |
| Vendredi | 10h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bart
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Eric LAMY
Maire de Bart
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Eric LAMY succède à Pierre SCHLATTER, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bart
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Eric LAMY | Maire |
| Jean-Luc GUYON | 1er adjoint |
| Véronique MELLINGER | 2e adjointe |
| Gérard POZZI | 3e adjoint |
| Estelle FABIAN | 4e adjointe |
| Nicolas GHERABI | 5e adjoint |
| Anne-Laure BENOIT | Conseillère municipale |
| Philippe BEUCLER | Conseiller municipal |
| Rémy BRILLOIT | Conseiller municipal |
| Jean-Paul GIOVANNONI | Conseiller municipal |
| Jacques JOUFFROY | Conseiller municipal |
| Valérie KASPER | Conseillère municipale |
| Patrick KRAL | Conseiller municipal |
| Mathilde LAFONTAINE | Conseillère municipale |
| Louise MANGON | Conseillère municipale |
| Sylvie NEUWE | Conseillère municipale |
| Philippe STANISLAWSKI | Conseiller municipal |
| Sophie UBALDI | Conseillère municipale |
| Angélique VOYEUX | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bart
La liste conduite par Eric LAMY l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,6 %Taux de participation
1 524Électeurs inscrits
985Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bart
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,3 M€Dette totale de la commune
7,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
77 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
128 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bart
9 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 1 terrassement gros ouvre | Camozzi Pere et Fils | 2026 | 130 000 € |
| Lot 5 platrerie peinture | Pargaud | 2025 | 56 789 € |
| Lot 3 serrurerie metallerie | Societe Metallurgique de Corbenay | 2025 | 47 863 € |
| Lot 9 chauffage ventilation plomberie sanitaire | Sani Chauf Pascal SARL (Sani Chauf Pascal) | 2025 | 107 000 € |
| Lot 7 chapes revetements de sols faiences | Ricord Patrice | 2025 | 43 900 € |
| Tranche optionnelle lot 2 | Idverde | 2025 | 125 355 € |
| Tranche optionnelle lot 1 | Climent Travaux Publics | 2025 | 40 137 € |
| Amenagement lot 1 | Climent Travaux Publics | 2024 | 245 617 € |
| Amenagement lot 2 | Idverde | 2024 | 239 044 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bart
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bart
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bart
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bart
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bart
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bart
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bart
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bart compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 avril 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bart
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bart
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bart
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bart, Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Valentigney (4,8 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bart
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bart
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Montbéliard
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bart : CA Pays de Montbéliard Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bart
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bart Commune | Rue de la Mairie, Bart | 03 81 90 78 50 |
| France services de Valentigney Accompagnement | 14bis Rue Gustave Courbet, Valentigney · 4,8 km | 03 81 36 12 84 |
| France services du Grand-Charmont Accompagnement | 19 Rue de la Libération Ferme Kauffmann, Grand-Charmont · 6,5 km | 03 81 32 19 17 |
| Commissariat de police de Montbéliard Sécurité | 2 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Montbéliard · 3,9 km | 03 81 91 00 91 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 3,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 3,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail MONTBELIARD HEXAGONE Emploi | 2 Rue Pierre Brossolette, Montbéliard · 3,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montbéliard Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Brossolette, Montbéliard · 3,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Montbéliard Justice | RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, MONTBELIARD · 3,1 km | 03 81 90 70 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 62,7 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Montbéliard État | 43 avenue du Maréchal Joffre, Montbéliard · 4,7 km | 03 70 07 61 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bart et les déchèteries les plus proches
CA Pays de Montbéliard Agglomération73 communes · 138 040 habitants · présidée par Pierre-Aimé GIRARDOT
- Decheterie de Voujeaucourt Rue De la charmotte, 25420 Voujeaucourt 03 81 36 27 08 à 3,7 km
- Decheterie de la Chiffogne-montbeliard Bd Du 21e bcp, 25200 Montbéliard 03 81 96 74 84 à 4,4 km
- Déchèterie Mobile de Pma Elle est mobile, 25200 Montbéliard à 4,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bart en quelques réponses
La mairie de Bart est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bart est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bart ?
Le maire de Bart est M. Eric LAMY, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bart ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bart en est équipée : 03 81 90 78 50.
À quelle intercommunalité appartient Bart ?
Bart fait partie de l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération, qui regroupe 73 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bart ?
En 2025, Bart a perçu 654 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 72 %, les dotations de l'État pour 6 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bart, ils représentent 278 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bart est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 608 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 7,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Bart
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