À la mairie de Banne
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Banne
Adresse et contact
Mairie de Banne1647 route de Banne
07460 Banne
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 7h30 - 12h30 | Fermé |
| Samedi | 11h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Banne
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Eliane CHALVET
Maire de Banne
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Eliane CHALVET succède à Jean-Marie LAGANIER, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Banne
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Eliane CHALVET | Maire |
| François COLOM-Y-CANALS | 1er adjoint |
| Fabienne DUMAS | 2e adjointe |
| Florian BRUNEL | 3e adjoint |
| Marie-Laure BAISSON | Conseillère municipale |
| Christelle BAUCHET | Conseillère municipale |
| Serge CLAVEL | Conseiller municipal |
| Constant FERRARI | Conseiller municipal |
| Philippe FOUILLERON | Conseiller municipal |
| Sylvain GERARD | Conseiller municipal |
| Eliane GINIER | Conseillère municipale |
| Isabelle MARGUERITE | Conseillère municipale |
| Martine MEIGNIER | Conseillère municipale |
| Nelly STROHL | Conseillère municipale |
| Vincent TIXIER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Banne
La liste conduite par Eliane CHALVET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
60,8 %Taux de participation
604Électeurs inscrits
367Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Banne
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
42 944 €Dette totale de la commune
0,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
405 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
658 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Banne
3 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 649 654 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Accord cadre a bons de commande pour des travaux voirie de la commune de Banne | Laupie | 2025 | 200 000 € |
| Travaux de voirie conduisant a des modifcations substantielles et d amelioration de la resistance mecanique des routes du Mas de l Oume et Garde-Giral | Laupie | 2024 | 78 095 € |
| Construction d une extension du cimetiere existant en maconnerie, la reprise de l acces et l amenagement devant l extension | Roustang Tp | 2023 | 371 559 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Banne
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Banne
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Banne
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Banne
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Banne
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Banne
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Banne
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Banne compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de banne, 1647 Route de Banne
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 septembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Banne
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Banne
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Banne
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Banne, 1647 route de banne
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Les Vans (4,6 km).
Préfecture - Ardèche, Privas
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Banne
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Banne
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Aubenas
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Pays des Vans en Cévennes
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Banne : CC Pays des Vans en Cévennes, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Banne
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Banne Commune | 1647 route de banne, Banne | 04 75 39 82 66 |
| France services Les Vans Accompagnement | 8 Route du Vivarais, Les Vans · 4,6 km | 04 82 77 11 17 |
| France services Cèze Cévennes - Antenne de Bessèges Accompagnement | 50 Rue de la République, Bessèges · 9,4 km | 07 88 04 97 07 |
| Commissariat de police d'Aubenas Sécurité | 6 rue Léon-Rouveyrol, Aubenas · 33,8 km | 04 75 89 22 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ardèche - accueil Les Vans Social | 6 avenue Ferdinand Nadal, Les Vans · 4,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ardèche - accueil d'Aubenas Social | 56 boulevard du Maréchal-Leclerc, Aubenas · 33,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail AUBENAS Emploi | 71 Chemin de la Charreyrasse, Aubenas · 34,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Aubenas Impôts | 7 chemin de la Bouissette, Aubenas · 34,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Privas Justice | 10 COURS DU PALAIS, PRIVAS · 54,3 km | 04 75 66 40 00 |
| Préfecture - Ardèche État | 5 rue Pierre-Filliat, Privas · 54,2 km | 04 75 66 50 00 |
| Sous-préfecture - Largentière État | 6 rue Camille-Vielfaure, Largentière · 22,4 km | 04 75 89 90 90 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Banne et les déchèteries les plus proches
CC Pays des Vans en Cévennes15 communes · 9 569 habitants · présidée par Lionnel ROBERT
- Déchèterie de Chambonas les Vans Chambonas Chambonas, 07140 Chambonas 04 75 39 06 99 à 5,0 km
- Déchèterie Beaulieu Usine broyage des om beaulieu Usine Broyage des Om Beaulieu, 07460 Beaulieu 04 75 39 06 99 à 8,4 km
- Déchèterie de Bessèges Zi Conroc, 30160 Besseges 04 66 25 40 65 à 9,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Banne en quelques réponses
La mairie de Banne est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 11h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Banne ?
La maire de Banne est Mme Eliane CHALVET, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Banne ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Banne en est équipée : 04 75 39 82 66.
À quelle intercommunalité appartient Banne ?
Banne fait partie de l'intercommunalité CC Pays des Vans en Cévennes, qui regroupe 15 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Banne ?
En 2025, Banne a perçu 1 232 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 45 %, les dotations de l'État pour 33 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Banne, ils représentent 376 € par habitant, soit 45 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Banne est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 64 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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